Arbitrage : tous ses recours rejetés, Tapie espère maintenant un procès public

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Les juges d'instruction avaient clos leur enquête dès juin 2016 mais les avocats de Bernard Tapie avaient déposé des demandes d'actes en septembre de la même année, repoussant la perspective d'une ordonnance, de renvoi ou de non-lieu.
Les juges d'instruction avaient clos leur enquête dès juin 2016 mais les avocats de Bernard Tapie avaient déposé des demandes d'actes en septembre de la même année, repoussant la perspective d'une ordonnance, de renvoi ou de non-lieu. (Crédits : © POOL New / Reuters)
Selon des sources judiciaires, le parquet de Paris voudrait que Bernard Tapie soit jugé pour escroquerie en bande organisée, ainsi que le Pdg d'Orange, Stéphane Richard pour le même motif, plus celui de détournement de fonds publics. Un éventuel procès public est également ardemment souhaité par la défense de l'homme d'affaires, qui "veut ouvrir les archives du Crédit Lyonnais" selon Le Figaro.

Le jeudi 18 mai 2017, la Cour de cassation avait été définitivement condamné Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.

Définitivement ? Non, car l'homme d'affaires insubmersible avait encore lancé de nouveaux recours. Lesquels ont été rejetés hier soir, lundi 30 octobre, par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, a fait savoir l'un des avocats de l'homme d'affaires.

La possibilité d'un procès

Hervé Temime a précisé dans un communiqué que son client allait former un pourvoi en cassation mais, dans la mesure où celui-ci n'est pas suspensif, rien ne s'oppose en théorie à la tenue d'un procès des protagonistes de cette affaire.

Ce nouveau recours de Bernard Tapie n'est en rien "dilatoire", a déclaré l'avocat dans ce même communiqué.

"Au contraire, si un procès public devait avoir lieu, ce serait enfin le moment de mettre toute la vérité sur la place publique pour déterminer où se situe le vrai scandale d'Etat", a ajouté Hervé Temime, qui dénonce par ailleurs de "graves manquements de procédure" au cours de l'instruction.

Le Figaro, ce matin, avance même que "Bernard Tapie veut ouvrir les archives du Crédit Lyonnais" afin de faire toute la transparence sur cette affaire.

Le parquet souhaiterait juger Tapie et poursuivre Richard

En mars dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle des six personnes mises en examen dans cette enquête au long cours, parmi lesquelles Bernard Tapie et le PDG d'Orange, Stéphane Richard.

Le parquet souhaite que Bernard Tapie soit jugé pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics et que Stéphane Richard soit poursuivi pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics, a-t-on alors appris de source judiciaire.

Le jackpot de 2008 entaché d'un soupçon de fraude

En 2008, un arbitrage à 403 millions d'euros en faveur de Bernard Tapie a soldé un litige vieux de 15 ans qui opposait l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais, qu'il accuse de l'avoir floué lors de la revente d'Adidas.

Désormais entaché de fraude, l'arbitrage a été définitivement annulé au civil et la justice a condamné Bernard Tapie à rembourser les sommes versées.

Les juges d'instruction avaient clos leur enquête dès juin 2016 mais les avocats de Bernard Tapie avaient déposé des demandes d'actes en septembre de la même année, repoussant la perspective d'une ordonnance, de renvoi ou de non-lieu.

Christine Lagarde condamnée pour n'avoir pas exercer de recours

La décision finale sur la tenue éventuelle d'un procès appartient désormais aux juges.

Le 19 décembre dernier, la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, a été condamnée dans cette affaire pour avoir renoncé, en tant que ministre des Finances, à exercer un recours contre la sentence.

Stéphane Richard, accuse de "dissimulation" conteste formellement

Stéphane Richard, qui était son directeur de cabinet à l'époque des faits, est soupçonné d'avoir "dissimulé" à sa ministre de tutelle "des éléments essentiels du dossier", d'avoir participé à des réunions à l'Elysée "à son insu", et d'avoir donné "sans droit" des instructions relatives à cet arbitrage.

Le PDG d'Orange, dont le deuxième mandat à la tête du numéro un français des télécoms doit s'achever l'an prochain, conteste fermement ces accusations, et assure n'avoir fait qu'exécuter une décision politique prise par Christine Lagarde.

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>> VIDEO Revoir l'audition de Bernard Tapie face à la commission d'enquête du Assemblé nationale

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 31/10/2017 à 11:11 :
Dans ce cas précis, on peut parler de la complicité UMPS avec deux grandes personnalités politiques : un ancien ministre de Miterrand soutenu par une ancienne ministre de Sarkozy. Ni responsable, ni coupable, tout au plus négligent ou étourdi !
a écrit le 31/10/2017 à 11:09 :
quoiqu'on puisse penser de BT, ces 400 millions lui ont bien été accordés,
ce n'est pas le produit d'un hold up, ou est passée l'inenarrable christine ?
a écrit le 31/10/2017 à 10:43 :
Le pire c'est qu'il est passé dans tout les médias en expliquant que le crédit lyonnais l'avait floué et tout le monde à finit par le croire, même les médiats. J'ai entendu une fois un ancien dirigeant de la dite banque expliquer le sujet c'était nettement moins simple et évident. Un gouvernement à même finit par passer un accord par peur du procès.
Effectivement aujourd'hui Mr Tapie pense que un procès public lui permettrait de convaincre des jurés. Ayant été acteur et ayant de bon avocats on sait bien que quand on ne juge pas des faits mais une bonne histoire tout peut se produire.
Réponse de le 31/10/2017 à 11:11 :
Il n'y a de jurés qu'aux assises, pas en correctionnelle... Et je vous trouve bien audacieux quant au fait de savoir si Tapie a ou non été floué par le Lyonnais. Si on reprend le détail de l'affaire, c'est loin d'être clair, et si Tapie n'est pas un enfant de choeur, le rôle du Lyonnais, à l'époque banque d'état et bras armé financier de celui-ci (on sait ce que ça a coûté au contribuable) est loin d'être clair aussi, y compris à l'époque Peyrelevade.
Réponse de le 31/10/2017 à 12:55 :
@bruno_bd
Je partage tout à fait votre point de vue, et Tapie aura beaucoup de mal à prouver le bien fondé de ses dires !
Sachant que toutes les preuves (archives) du Crédit Lyonnais ont brûlées à deux endroit différents....comme par hasard...
D'autre part, cela a coûté plus 14 milliards au contribuables....et qui était donc aux manettes à cette époque peu glorieuse....l'affaire a été habilement classée, parce que pas de responsables!
a écrit le 31/10/2017 à 10:26 :
Personnage emblématique d'une époque de grandes gueules machos ou tous les milieux douteux se côtoyaient.
C'était le charme à la Française des années 80 pendant qu'aux États-Unis le cran était un niveau encore au dessus comme dans la série Dallas.
a écrit le 31/10/2017 à 9:38 :
Même si le traitement judiciaire de l'affaire Tapie n'a jamais été impartial, tout le monde s'accorde sur le fait que la vente d' Adidas par le crédit Lyonnais a été irrégulière et s'est faite au détriment de Tapie et donc qu'il est en droit de réclamer des compensations financières. Rappelons que le credit Lyonnais était une banque publique au moment des faits.
a écrit le 31/10/2017 à 9:26 :
Et pendant ce temps Lagarde est directrice du FMI, du coup Tapis a raison il vaut mieux pour lui un procès public qui mette la pression sur l'oligarchie amoindrissant ainsi les peines qu'il risque puisqu'ayant certainement connaissance de dossiers compromettant de ci de là.

Mais qu'avons nous fait pour en arriver là...

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