Crédit lyonnais : Tapie devra définitivement rendre les 404 millions d'euros de l'arbitrage

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Cet arbitrage est aussi au centre d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l'ex-patron de l'Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle.
Cet arbitrage est aussi au centre d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l'ex-patron de l'Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle. (Crédits : © POOL New / Reuters)
En juin 2016, la justice avait définitivement annulé un arbitrage précédent sur le remboursement, estimant qu'il était "frauduleux" car les relations entre le camp Tapie et l'un des juges-arbitres avaient été dissimulées.

Cette fois, c'est vraiment pour de bon. Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation.

"La Cour de cassation rejette les pourvois formés par M. Tapie et son épouse, les sociétés de son groupe et ses liquidateurs, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 décembre 2015", lit-on dans un communiqué.

En juin 2016, la justice avait définitivement annulé cet arbitrage, estimant qu'il était "frauduleux" car les relations entre le camp Tapie et l'un des juges-arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence. Cet arbitrage est aussi au centre d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l'ex-patron de l'Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle. La cour d'appel de Paris avait aussi condamné l'homme d'affaires à restituer l'intégralité des sommes. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s'étant pourvus en cassation, il revenait à la plus haute juridiction de trancher ce point.

"Une justice n'est efficace que quand elle est sévère et juste avec tout le monde, même lorsque l'Etat est partie au dossier. La vie continue et le combat aussi", a réagi Bernard Tapie auprès de l'AFP.

Déjà 90 millions d'euros saisis

La décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l'homme d'affaires, mais rien ne dit qu'il restituera les sommes dans un avenir proche: Bernard Tapie est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.

La justice dispose pour l'instant d'environ 90 millions d'euros de biens saisis par les juges d'instruction enquêtant sur l'arbitrage, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez achetée 48 millions d'euros par l'ex-ministre. Le consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, a par ailleurs procédé à des saisies d'actifs en France et à l'étranger.

Vers un procès au pénal

En ce qui concerne le volet pénal de ce feuilleton judiciaire, le parquet de Paris a demandé en mars un procès pour six protagonistes dont Bernard Tapie, Pierre Estoup, et le PDG d'Orange Stéphane Richard, à l'époque directeur de cabinet de la ministre de l'Économie Christine Lagarde. Cette dernière, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de "négligence" mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement

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VIDÉO Audition de Bernard Tapie devant la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 19/05/2017 à 13:03 :
C'est fini avec la Justice ........ Française. Reste maintenant la Cour de Justice Européenne qui ne dira peut être pas du tout la même chose ... mais là, il faudra attendre quelques années !!
a écrit le 19/05/2017 à 8:51 :
Christine Lagarde excellente ministre, ayant le sens du service public et de l'utilisation des fonds publics....elle officie merveilleusement bien au FMI où elle a pu perfectionner encore son anglais....car du moment que l'on parle anglais, immédiatement il y a un a priori de compétence....elle aurait pu être déclarée comptable de fait et condamnée solidairement avec B. Tapie....mais la justice clémente avec les puissants l'a épargnée....
Réponse de le 19/05/2017 à 15:35 :
Selon que vous soyez puissant ou misérable ………Rien n’a changé depuis !!!!
a écrit le 19/05/2017 à 0:47 :
Madame l'Hagarde va d'ailleurs verser une obole pour le Tapiethon. Elle le veau bien.
a écrit le 18/05/2017 à 22:23 :
Je trouve que le traitement qui est réservé à Bernard Tapie est proprement honteux. Personne ne discute le fait qu'il a été escroqué par l'Etat. Un Etat qui ne paye pas ni ne reconnait ses erreurs est une dictature.
Je ne sais pas dire combien il devrait recevoir mais là c'est abusé.
a écrit le 18/05/2017 à 22:19 :
Si cet arbitrage est finalement frauduleux on va peut-être enfin avoir le procès de ceux qui l'ont monté ?
Réponse de le 19/05/2017 à 13:58 :
Il est quand même extravagant, si cet arbitrage est frauduleux, qu'un seul des trois juges arbitres soit inquiété... La justice européenne se posera certainement la question.
a écrit le 18/05/2017 à 20:31 :
Petit rappel du crédit lyonnais :
Novembre 2013 : le gouvernement français annonce vouloir emprunter 4,5 milliards d'euros afin de solder les dettes du Crédit lyonnais. Le sauvetage de la banque aura coûté 14,7 milliards d'euros au total, soit selon le Parisien, « 812 € par contribuable imposé ".
D'autre part, toutes les preuves ont été détruites lors d'un incendie qui a pris à deux endroits différents...qui n'est pas dû au hasard !
En conséquence, Tapie ne pourra jamais faire valoir ses droits à tord ou à raison !
a écrit le 18/05/2017 à 20:30 :
il va rendre tout ce qu'il a , hein???? ;-))))))))))))))))))
prenez tout, j'ai rien!
combien ca a coute cette mascarade avec un resultat connu d'avance?
a écrit le 18/05/2017 à 19:50 :
La (cinquième) république, la justice et les partis ne sortent pas grandis de ce scandaleux feuilleton. Que vont devenir les salariés - et les actionnaires - des entreprises du groupe? A moins que le remboursement ne sombre dans le ridicule !...
a écrit le 18/05/2017 à 19:35 :
M Tapie a bénéficier de 404 millions d'euros de prêt à un taux zéro. Pas belle la vie!
a écrit le 18/05/2017 à 19:14 :
Sans oublier le total du trou des 15,5 milliards d'€uros du Crédit Lyonnais dont on n'entend plus jamais parler
a écrit le 18/05/2017 à 18:32 :
Crédit lyonnais : Tapie devra définitivement rendre les 404 millions d'euros de l'arbitrage...

1er cas d'ingérence de BayrouMacron dans la Justice.
Réponse de le 18/05/2017 à 19:23 :
heureusement que le ridicule ne tue mais la "connerie" permet de vivre dans le ridicule. bonne soirée.
a écrit le 18/05/2017 à 17:01 :
Il va falloir qu'il reprenne contact avec son copain Sarkozy pour l'organisation d'un Tapiethon!
a écrit le 18/05/2017 à 16:11 :
Les sous sont planqués partout dans le monde à des milliers de kilomètres depuis bien longtemps, l'homme célèbre doit ensuite organiser la transmission de son patrimoine à sa descendance.
Réponse de le 18/05/2017 à 16:44 :
à l’étranger je ne sais pas ? Mais dans le nom de sa femme ... c'est certain .... tondre un œuf n'a plus de sens ! (régime de la séparation de biens)
Réponse de le 18/05/2017 à 17:17 :
Une partie des sous a été plus prosaïquement investie dans le groupe du quotidien La Provence... L'état va donc se retrouver à la tête d'un groupe de presse...
Réponse de le 19/05/2017 à 9:19 :
Montrez un billet de 10€ à Tapie, il vous le fera disparaitre instantanément
Réponse de le 19/05/2017 à 14:01 :
@fma44 : pas faux. C'est un réel talent. Mieux que David Copperfield.
a écrit le 18/05/2017 à 15:52 :
Le gouvernement sarkozy était tellement magouilleur qu'ils n'ont pas hésité à essayer de se faire du fric avec un tapis pourtant compromis jusqu'à l'os.

Tandis que l'oligarchie dilapide les finances publics leurs serviteurs politiciens nous demandent de nous serrer toujours plus la ceinture.

Combien de temps tout ceci va encore durer ? On vous voit les gars hein, vous êtes la cause principale et de loin de la montée du FN qui est pourtant aussi compromis que vous mais dorénavant dé-diabolisé par les médias de masse les gens croient voter en toute tranquillité pour lui.

C'est bien fait la WC mais on va y passer.
Réponse de le 18/05/2017 à 17:20 :
Mouais... on peut aussi dire que la justice "indépendante" fait par là acte d'allégeance au nouveau garde des sots, Bayrou, grand pourfendeur de Tapie pour lui faire la peau et sauver la mise à son pote Peyrelevade...
Réponse de le 18/05/2017 à 19:10 :
C'est votre problème récurrent, vous ne prenez jamais de recul sur vos analyses qui sont du coup vues seulement par le petit bout de la lorgnette.

L'institution judiciaire est touchée par la compromission c'est un fait mais c'est celle qui reste le moins touchée quand même donc de là à imaginer un complot des juges et de bayrou juste arrivé c'est énorme.

Votre dogmatisme bride votre pensée.
a écrit le 18/05/2017 à 15:46 :
Hmm dans ce genre de cas est que l'Etat rembourse les sommes payées au titre des impots avec une correction du à l'évolution du coût de la vie.

Que Tapie rembourse est une chose, mais exiger la somme complète sans déduction des différents versements et autres frais n'a aucun sens.

Le fond de l'affaire serait tout de même de comprendre comment et pourquoi le gouvernement Sarkozy a accepté de payer. On ne connait toujours pas les raisons profondes de cet arbitrage.
a écrit le 18/05/2017 à 15:34 :
S'il est intelligent, il rend les 404 millions et on lui fiche la paix. Il pourra continuer à vivre confortablement avec les intérêts de cette somme sur plusieurs années.
C'est à qui qu'il faut s'adresser à l'administration fiscale macronniènne pour avoir un petit chèque de quelques centaines de millions d'euros à placer.
Réponse de le 18/05/2017 à 16:50 :
@dom: sûr qu'il peut cracher 404 millions comme ça ! Et qui dit qu'on ne s'est pas acharné sur lui, parce que ses adversaires sont tout de même de gros poissons, non ? D'autre part, Lagarde devrait aussi être poursuivie au minimum pour négligence :-)
Réponse de le 18/05/2017 à 21:07 :
@patrickb : c'est déjà fait : Lagarde a été condamnée pour négligence, dispensée de peine et d'inscription de cette condamnation au casier judiciaire. En ce qui la concerne cette affaire est close.
a écrit le 18/05/2017 à 15:17 :
Le tapis est tiré sous les pieds de Tapie et il devra désormais dormir sur la paille :-)
a écrit le 18/05/2017 à 14:57 :
La conséquence de cette décision, c'est aussi que Madame LAGARDE s'est comportée en délinquante financière ;

Le Gouvernement macron ne peut rester les bras ballants ...

Bon sujet pour les Législatives
Réponse de le 18/05/2017 à 17:22 :
Lagarde a déjà, pour cette affaire, été jugée coupable de négligence et dispensée de peine. A vrai dire tout avait probablement été combiné sous la houlette de son prédécesseur Borloo, ancien avocat de Tapie... et actuel soutien de Macron.
a écrit le 18/05/2017 à 14:50 :
Le plus dur reste à venir, récupérer l'argent public dépensé depuis vingt cinq ans.c'est une honte.
Réponse de le 18/05/2017 à 17:28 :
Une partie de l'argent a été investie dans le rachat du groupe du quotidien La Provence, en grande difficulté comme tous ses homologues et évidemment, une part importante est irrécupérable. Accessoirement l'état va se retrouver à la tête de ce groupe de presse sans grande valeur et important foyer de pertes. MDR.

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