Crédit lyonnais : Tapie devra définitivement rendre les 404 millions d'euros de l'arbitrage

latribune.fr

Publié le 18 mai 2017 à 12:34 - Mis à jour le 18 mai 2017 à 18:57

En juin 2016, la justice avait définitivement annulé un arbitrage précédent sur le remboursement, estimant qu'il était "frauduleux" car les relations entre le camp Tapie et l'un des juges-arbitres avaient été dissimulées.

Cette fois, c'est vraiment pour de bon. Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation.

"La Cour de cassation rejette les pourvois formés par M. Tapie et son épouse, les sociétés de son groupe et ses liquidateurs, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 décembre 2015", lit-on dans un communiqué.

En juin 2016, la justice avait définitivement annulé cet arbitrage, estimant qu'il était "frauduleux" car les relations entre le camp Tapie et l'un des juges-arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence. Cet arbitrage est aussi au centre d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l'ex-patron de l'Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle. La cour d'appel de Paris avait aussi condamné l'homme d'affaires à restituer l'intégralité des sommes. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s'étant pourvus en cassation, il revenait à la plus haute juridiction de trancher ce point.

"Une justice n'est efficace que quand elle est sévère et juste avec tout le monde, même lorsque l'Etat est partie au dossier. La vie continue et le combat aussi", a réagi Bernard Tapie auprès de l'AFP.

Déjà 90 millions d'euros saisis

La décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l'homme d'affaires, mais rien ne dit qu'il restituera les sommes dans un avenir proche: Bernard Tapie est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.

La justice dispose pour l'instant d'environ 90 millions d'euros de biens saisis par les juges d'instruction enquêtant sur l'arbitrage, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez achetée 48 millions d'euros par l'ex-ministre. Le consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, a par ailleurs procédé à des saisies d'actifs en France et à l'étranger.