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La Cour juge nécessaire de renforcer les dispositifs de prévention de la fraude et les sanctions applicables.
Christian Hartmann
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Le "quoi qu'il en coûte" a donné des sueurs froides aux magistrats de la Cour des comptes. Si les mesures de soutien (chômage partiel, fonds de solidarité, exonérations de charges, prêt garanti par l'Etat, etc.) ont "globalement atteint leurs objectifs à court terme", la Cour estime "qu'ils ont été conçus de façon large, notamment en comparaison avec nos partenaires, (...) et qu'ils ont pu conduire à des effets d'aubaine et à des risques de fraude" dans un rapport épais de près de 200 pages dévoilé ce jeudi 9 septembre. "Les conditions de recours aux aides du fonds de solidarité peuvent se traduire par des effets d'aubaine significatifs dans certaines situations" ajoutent-ils. Concernant l'activité partielle, des abus sont également dans le viseur de l'institution.
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