APL : le patrimoine des ménages désormais pris en compte

Un décret publié au Journal Officiel ce dimanche indique que désormais, le patrimoine mobilier, financier et immobilier sera pris en compte dans le calcul de l'Aide personnalisée au logement. D'après les associations, cette mesure pourrait toucher plus de 600.000 foyers modestes.
Les détenteurs de Livret A devront déclarer leur patrimoine financier pour toucher des aides au logement.
Les détenteurs de Livret A devront déclarer leur patrimoine financier pour toucher des aides au logement. (Crédits : AFP)

Le patrimoine des ménages sera désormais bel et bien pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), selon un décret publié dimanche au Journal Officiel.

Ce nouveau mode de calcul controversé, annoncé par le gouvernement en septembre, et qui concerne le patrimoine au-delà de 30.000 euros, "s'appliquera aux prestations dues à compter du 1er octobre 2016", précise le décret.

Les détenteurs de Livret A concernés

Le texte instaure notamment la prise en compte dans le calcul de l'APL des intérêts produits par les sommes placées sur des livrets d'épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP), souvent qualifiés de livrets d'"épargne populaire".

"Le seuil de 30.000 euros est appliqué à la somme de la valeur du patrimoine mobilier financier et de la valeur estimée de l'ensemble du patrimoine immobilier, à l'exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel", précise le décret.

Au-delà de ce seuil, les aides seront donc progressivement réduites pour les allocataires, à l'exception des personnes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes.

Cette réforme des APL a été vivement critiquée ces dernières semaines par le mouvement HLM, mais aussi par la Fondation Abbé Pierre, la Confédération nationale du logement (CNL) et la Confédération syndicale des familles (CSF).

Plus de 600.000 foyers modestes touchés

Au total, ce sont "650.000 foyers aux revenus modestes qui verront leur aide au logement diminuée", a ainsi dénoncé la CSF, pour qui "les locataires ayant économisé pour faire face à un accident de la vie" vont être "pénalisés".

Selon le gouvernement, cette mesure permettra néanmoins de recentrer l'APL sur les personnes aux revenus modestes. Elle "rétablit l'équilibre entre ceux qui ont un patrimoine (...) et ceux qui n'en ont pas", a déclaré Manuel Valls.

Aujourd'hui, le mode de calcul des aides au logement permet en effet à des ménages de bénéficier d'une allocation pour leur résidence principale alors qu'ils possèdent par ailleurs une résidence secondaire ou un patrimoine financier.

Quelque 15,5 milliards d'euros sont consacrés chaque année aux APL, première dépense de l'Etat sur le logement. Le gouvernement a prévu dans sa loi de finances 2016 de raboter ces aides de 225 millions d'euros.

(Avec AFP)

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Commentaires 48
à écrit le 31/12/2016 à 0:50
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Bonjour, je voulais savoir comment fait-on pour la déclaration du patrimoine ? existe-t-il un formulaire ? ou c'est aux centres des finances publics qu'il faut se déplacer.?. Merci

à écrit le 19/12/2016 à 13:28
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bonjour, j'ai lu presque 20 articles parlant de cette loi (ou décret) et aucun mot (en provenance des journalistes) ne dit que le compte courant rentre dans le calcul. apparement si on a 20000 en livret A et 10000 en compte chèque/compte courant, ce...

à écrit le 21/10/2016 à 17:24
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30000 euros d'économie, c'est que dalle et ça ne permet pas de vivre plusieurs années ... Alors, les plus fragiles (les séniors, les non qualifiés, les handicapés, etc ...) qui ont mis de l'argent de côté en cas de coup dur vont se retrouver sans rie...

à écrit le 20/10/2016 à 7:45
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je suis en invalidité 2e categorie securite sociale et reconnu par la mdph j ai la carte orange avec aide accompagnement est ce que je suis concerne pour declare la lep et ldd merci

le 19/12/2016 à 18:25
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sauf erreur ldd+lep ne dépasse pas 30000euros d'épargne, donc sauf si vous avez d'autres épargnes à côté (assurance vie, pel) vous n'êtes pas concerné.

à écrit le 19/10/2016 à 11:00
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Afin de faire de nouvelles économies, je propose au ''grand'' gouvernement socialiste de supprimer les pensions à tous les retraités qui se sont privés de tout afin d'avoir un peu d' économies pour leurs derniers jours. Sauf évidemment aux élus qui p...

à écrit le 18/10/2016 à 16:24
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Bonjour, Devons-nous déclarer uniquement les intérêts perçus dans l'année sur ces comptes épargne ou devons-nous déclarer la totalité de notre somme sur nos comptes épargne. J'ai cherché sur plusieurs sites et ce n'est pas clair...

à écrit le 17/10/2016 à 18:07
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Prochaine étape la modulation du loyer HLM en fonction du quotient familial?

à écrit le 17/10/2016 à 18:03
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Est ce que l'argent sur compte courant est pris en compte dans ce nouveau calcul d'apl ?

le 17/10/2016 à 23:46
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Non, seuls les livrets défiscalisés sont pris en compte (livret A, LDD, LEP, PEL avant 12 ans, etc.).

à écrit le 17/10/2016 à 15:57
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J'imagine un salarié touchant l'APL faute d'un salaire décent puis licencié avec un petit pécule grâce à son ancienneté et qu'il voulait placer cette somme déja taxé sur un livret , c'est mort.

à écrit le 17/10/2016 à 13:38
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Le gouvernement fait clairement les fonds de tiroir. La question va se poser pour des gens de conserver leur livret A, ça risque de leur couter plus cher que de ne pas en avoir. A partir de 30 000 euros de patrimoine, va falloir faire de l'optimisati...

à écrit le 17/10/2016 à 12:21
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Cette mesure va faire économiser 250 millions par an à la CAF. Mais dans le même temps il a fallu dépenser 2 milliards pour accueillir 66000 migrants en 2013 (source cour des comptes). Le message est clair : il faut chercher de l'argent là où on le ...

à écrit le 17/10/2016 à 12:14
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Avec l'APL les propriétaires se gavent depuis des décennies. Avec de tels économies la caf serait bien inspirée d'augmenter le montant d'APL des gens modestes (personnes âgées, femmes seules avec enfant, handicapés, etc...) en revenant sur la baisse ...

à écrit le 17/10/2016 à 10:42
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enfin une mesure intelligente ! dommage qu elle arrive presque a la fin du quinquenat. Les APL doivent servir a aider a se loger pour les gens qui ne PEUVENT pas payer. pas a mettre du beurre dans les epinards de ceux qui ont les moyens de faire sans...

le 21/10/2016 à 17:30
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D'accord avec vous mais alors qu'on paye de façon DECENTE les salariés de telle sorte qu'ils n'aient pas à demander des aides (vous me suivez ...) ! Un salaire à 1500 euros ne permet pas de vivre, une fois le loyer payé. Or, un grand nombre de frança...

le 08/04/2017 à 23:09
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Très bonne iniative enfin !!! Cela permettra d'obliger des allocataires pères supposés insolvables de déclarer leur patrimoine. Un père insolvable depuis des années vivant des minimas sociaux et d'allocations ne devrait pas pouvoir devenir propriéta...

à écrit le 17/10/2016 à 10:34
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On peut rappeler que ce principe existe déja pour le RSA depuis 2009, avec les conséquences que l'on connait aujourd'hui ,d'après le dernier rapport du comité d'évalution du RSA de janvier 2015 , "le taux moyen de non-recours au RSA est de 50% ". Cel...

à écrit le 17/10/2016 à 10:19
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Très bonne initiative enfin !

à écrit le 17/10/2016 à 9:21
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A la moindre mesure entreprise, on a la cohorte de conservateurs/profiteurs de toutes obédiences, qui débarquent. Nécessairement, dans un pays de 66 millions d'habitants, il y a aura toujours des exemples d effets pervers (le pauvre vieux de l Ile de...

à écrit le 17/10/2016 à 9:03
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Les APL n ont servi qu'à faire monter les loyers et l immo artificiellement et rapidement. La baisse sera plus lente... et on encourage les gens à dilapider et à ne pas epargner... les beneficiaires auto de toutes prestations seront dans un proçhe a...

à écrit le 17/10/2016 à 8:15
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"Ce patrimoine est considéré comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de sa valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux" JO du 16 octobre 2016 La prise ...

à écrit le 16/10/2016 à 23:40
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Tous les revenues même sociaux devraient être déclarés, L'ISF doit être garder, il faut imposer une TVA sur les drogues aussi, vive la PMA et la GPA déclarés (elles se pratiques officieusements), !

le 17/10/2016 à 9:21
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et une bonne taxe sur les fautes d'orthographe..

à écrit le 16/10/2016 à 21:38
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J'ai une petite question avec ce changement d'APL, je suis retraitée de 69 ans je bénéficie de l'apl car j'ai l' Allocation de solidarité aux personnes âgées, j'habite dans un HLM je n'ai donc pas de patrimoine et je ne vois pas pourquoi je devrais l...

le 16/10/2016 à 23:56
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non, vous déclarez que les revenus soumis à l’impôt sur le revenu (pas les intérêts des livrets A, LDD, etc.)

le 17/10/2016 à 23:41
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bonjour vous pensez bien qu'ils n'ont pas besoin que vous déclariez quoi que ce soit il y a un an ou deux a été voté une loi de croisement des fichiers la caf a accès a tous les comptes bancaires ou livrets de France , sans rien demander a personne

à écrit le 16/10/2016 à 21:07
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C'est un grand constat d'échec pour le PS, en plus aujourd'hui avec la réforme des APL en 3 actes de 2016, la gauche s'est tirée une nouvelle fois une balle dans le pied, c'est la fin du PS pour de nombreuses années, les adhérents en sont bien consci...

à écrit le 16/10/2016 à 20:48
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C'est Audi et BMW qui vont faire la gueule :)

à écrit le 16/10/2016 à 20:46
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Pas malin, c'est le ps qui a augmenté les apl ce qui a fait doubler ou tripler les loyers. Maintenant, ils font marche arrière en ponctionnant seulement le locataire qui ne sert que de transit pour que l'état verse l'argent aux propriétaires. Il est...

le 16/10/2016 à 23:11
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La quasi totalité des aides et subventions paraissent a priori louables, mais en réalité, elles ont pour effet à court terme d'augmenter les loyers, et à moyen et long terme, d'enfermer dans la location les plus pauvres, car l'immobilier est artifici...

à écrit le 16/10/2016 à 18:58
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Enfin la fin de l'assistanat diront certains!... ces mêmes personnes qui ont la faculté d'investir dans du logement locatif vont vite dechanter car c'est eux qui in fine captaient l'APL....peut-être un debut de contraction des loyers....l'avenir nous...

à écrit le 16/10/2016 à 18:00
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Ce sont les banques et les marchands de matelas qui vont être impactés. Les français touchés par cette mesure placeront leur argent directement à la maison sans passer par la case Livret A.

à écrit le 16/10/2016 à 17:51
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Et pour les autres, agriculteurs, céréaliers, patrons marin pêcheurs, patrons transporteurs, vignerons, artisans etc...... qui demandent à la France ou à l'Europe des aides, des subventions, est-ce que l'on tient compte de leur patrimoine à ces gens ...

à écrit le 16/10/2016 à 16:52
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Tout dépend comment on considère les APL. Soit il s'agit d'aider les gens à se loger comme on aide les familles à élever leurs enfants (même si elles ont les moyens de les élever mais pour éviter que leurs ressources diminuent et donc les inciter à a...

le 16/10/2016 à 18:50
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Oui. Il faut d'abord aider l'individu qui doit se loger, se nourrir, se soigner...L'enfant est un individu comme un autre et il doit être aidé mais à travers les allocations familiales uniquement qui doivent être déplafonnées et payées forfaitairemen...

le 17/10/2016 à 23:49
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je crois bien qu'une foncière est entrée a la cote du CAC 40 , l'état ne veut plus investir dans le logement social , il fait tout pour que les sociétés privées aient un maximum de bénéfices? et il ne s'agit pas là de petits propriétaires que l'ont a...

à écrit le 16/10/2016 à 16:38
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Riche idée que d'obliger les pauvres à faire des déclarations de patrimoine...

à écrit le 16/10/2016 à 16:36
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On imagine facilement le cas d'un nu-propriétaire héritié coincé par son usufruitier qui se retrouve sans APL. Un SDF de plus! Moi j'appel ça de la violence gratuite. J'imagine que plein de cas particulier vont faire tomber plein de pauvre dans une g...

à écrit le 16/10/2016 à 16:36
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Des personnes qui touchent l'APL ayant des livrets dont le montant dépasse 30 000 euros, cela ne doit pas courir les rues. Et pour celles qui seront touchées par cette décision, il leur suffira de retirer leur argent de ces comptes. Ce sera le retour...

à écrit le 16/10/2016 à 16:10
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Suis-je concerné, si j'habite en France où je suis locataire, et propriétaire en Italie d'un appartement reçu en succession ?

le 16/10/2016 à 18:28
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Oui, c'est cela la nouveauté.

à écrit le 16/10/2016 à 15:57
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Que peut-on acheter aujourd'hui pour 30kE? Une place de parc pour sa tire, meme pas assez pour un emprunt logement. Les pauvres gens vont vraiment morfler dans les annees a venir. Resultat de 30 annees de gabegies. Et rien n'est envisage de serieu...

à écrit le 16/10/2016 à 14:00
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Nous nous rappellerons de cela lors des prochaines élections...

le 16/10/2016 à 16:58
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C'est formidable À chaque fois que l'on essaie de mettre un minimum de logique dans l'attribution d'une aide, tout le monde crie aux loup. Cette argent serait bien plus utile dans un soutien contre l'échec scolaire et l'investissement dans nos pre...

le 16/10/2016 à 21:06
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Pas vraiment d'accord avec toi bisou ours, mon mari et moi alors étudiants n'aurions pas pu survivre sans apl car nous n'avions personne derrière nous, tous deux étant orphelins nous avions besoin dapl seulement quand le père de mon mari est décédé i...

à écrit le 16/10/2016 à 14:00
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Nous nous rappellerons de cela lors des prochaines élections...

le 16/10/2016 à 18:28
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Pas d'inquiétude à avoir : ceux qui sont en place ne seront pas réélus et ceux qui les remplaceront , n'y changeront rien, comme pour le prélèvement de l'impôt à la source !

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