APL : le patrimoine des ménages désormais pris en compte

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Les détenteurs de Livret A devront déclarer leur patrimoine financier pour toucher des aides au logement.
Les détenteurs de Livret A devront déclarer leur patrimoine financier pour toucher des aides au logement. (Crédits : AFP)
Un décret publié au Journal Officiel ce dimanche indique que désormais, le patrimoine mobilier, financier et immobilier sera pris en compte dans le calcul de l'Aide personnalisée au logement. D'après les associations, cette mesure pourrait toucher plus de 600.000 foyers modestes.

Le patrimoine des ménages sera désormais bel et bien pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), selon un décret publié dimanche au Journal Officiel.

Ce nouveau mode de calcul controversé, annoncé par le gouvernement en septembre, et qui concerne le patrimoine au-delà de 30.000 euros, "s'appliquera aux prestations dues à compter du 1er octobre 2016", précise le décret.

Les détenteurs de Livret A concernés

Le texte instaure notamment la prise en compte dans le calcul de l'APL des intérêts produits par les sommes placées sur des livrets d'épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP), souvent qualifiés de livrets d'"épargne populaire".

"Le seuil de 30.000 euros est appliqué à la somme de la valeur du patrimoine mobilier financier et de la valeur estimée de l'ensemble du patrimoine immobilier, à l'exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel", précise le décret.

Au-delà de ce seuil, les aides seront donc progressivement réduites pour les allocataires, à l'exception des personnes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes.

Cette réforme des APL a été vivement critiquée ces dernières semaines par le mouvement HLM, mais aussi par la Fondation Abbé Pierre, la Confédération nationale du logement (CNL) et la Confédération syndicale des familles (CSF).

Plus de 600.000 foyers modestes touchés

Au total, ce sont "650.000 foyers aux revenus modestes qui verront leur aide au logement diminuée", a ainsi dénoncé la CSF, pour qui "les locataires ayant économisé pour faire face à un accident de la vie" vont être "pénalisés".

Selon le gouvernement, cette mesure permettra néanmoins de recentrer l'APL sur les personnes aux revenus modestes. Elle "rétablit l'équilibre entre ceux qui ont un patrimoine (...) et ceux qui n'en ont pas", a déclaré Manuel Valls.

Aujourd'hui, le mode de calcul des aides au logement permet en effet à des ménages de bénéficier d'une allocation pour leur résidence principale alors qu'ils possèdent par ailleurs une résidence secondaire ou un patrimoine financier.

Quelque 15,5 milliards d'euros sont consacrés chaque année aux APL, première dépense de l'Etat sur le logement. Le gouvernement a prévu dans sa loi de finances 2016 de raboter ces aides de 225 millions d'euros.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 31/12/2016 à 0:50 :
Bonjour,

je voulais savoir comment fait-on pour la déclaration du patrimoine ?

existe-t-il un formulaire ? ou c'est aux centres des finances publics qu'il faut se déplacer.?.

Merci
a écrit le 19/12/2016 à 13:28 :
bonjour, j'ai lu presque 20 articles parlant de cette loi (ou décret) et aucun mot (en provenance des journalistes) ne dit que le compte courant rentre dans le calcul.
apparement si on a 20000 en livret A et 10000 en compte chèque/compte courant, cette mesure ne s'applique pas. est-ce vrai ?
quelqu'un a-t-il une définition SURE et CERTAINE de ce qui est pris en compte dans le terme "patrimoine mobilier financier" ?
étrange que aucun journaliste n'en parle, ils citent tous les livrets A, LEP, PEL,LDD mais jamais ils ne disent si le simple compte courant rentre en compte ou pas dans la nouvelle mesure de cette loi.

Merci à chacun de participer à éclaircir juste ce point là : compte courant (non rémunérateur de revenu) pris en charge ou pas ?
a écrit le 21/10/2016 à 17:24 :
30000 euros d'économie, c'est que dalle et ça ne permet pas de vivre plusieurs années ... Alors, les plus fragiles (les séniors, les non qualifiés, les handicapés, etc ...) qui ont mis de l'argent de côté en cas de coup dur vont se retrouver sans rien du tout (pas même droit au RSA). Donc, ils seront contraints de piocher sur leurs économies et se retrouveront totalement paupérisés ! Bravo les socialos, on attend encore que vous fassiez peur aux banquiers !
a écrit le 20/10/2016 à 7:45 :
je suis en invalidité 2e categorie securite sociale et reconnu par la mdph j ai la carte orange avec aide accompagnement est ce que je suis concerne pour declare la lep et ldd merci
Réponse de le 19/12/2016 à 18:25 :
sauf erreur ldd+lep ne dépasse pas 30000euros d'épargne, donc sauf si vous avez d'autres épargnes à côté (assurance vie, pel) vous n'êtes pas concerné.
a écrit le 19/10/2016 à 11:00 :
Afin de faire de nouvelles économies, je propose au ''grand'' gouvernement socialiste de supprimer les pensions à tous les retraités qui se sont privés de tout afin d'avoir un peu d' économies pour leurs derniers jours. Sauf évidemment aux élus qui pourraient, eux, même être augmentés un petit peu.
Signé : un con qui a voté pendant 50 ans socialiste mais chat ébouillanté craint l'eau chaude.....
a écrit le 18/10/2016 à 16:24 :
Bonjour,
Devons-nous déclarer uniquement les intérêts perçus dans l'année sur ces comptes épargne ou devons-nous déclarer la totalité de notre somme sur nos comptes épargne. J'ai cherché sur plusieurs sites et ce n'est pas clair...
a écrit le 17/10/2016 à 18:07 :
Prochaine étape la modulation du loyer HLM en fonction du quotient familial?
a écrit le 17/10/2016 à 18:03 :
Est ce que l'argent sur compte courant est pris en compte dans ce nouveau calcul d'apl ?
Réponse de le 17/10/2016 à 23:46 :
Non, seuls les livrets défiscalisés sont pris en compte (livret A, LDD, LEP, PEL avant 12 ans, etc.).
a écrit le 17/10/2016 à 15:57 :
J'imagine un salarié touchant l'APL faute d'un salaire décent puis licencié avec un petit pécule grâce à son ancienneté et qu'il voulait placer cette somme déja taxé sur un livret , c'est mort.
a écrit le 17/10/2016 à 13:38 :
Le gouvernement fait clairement les fonds de tiroir. La question va se poser pour des gens de conserver leur livret A, ça risque de leur couter plus cher que de ne pas en avoir. A partir de 30 000 euros de patrimoine, va falloir faire de l'optimisation fiscale, ça devient dingue...
a écrit le 17/10/2016 à 12:21 :
Cette mesure va faire économiser 250 millions par an à la CAF. Mais dans le même temps il a fallu dépenser 2 milliards pour accueillir 66000 migrants en 2013 (source cour des comptes).
Le message est clair : il faut chercher de l'argent là où on le peut encore pour éviter une guerre civile à un pays devenu incapable de contrôler ses frontières et soumis au désidératas de Berlin. Franchement 250 millions ça ne sera pas assez alors attendez vous à une taxe sur votre patrimoine dans les mois qui viennent. Pourquoi la loi Sapin 2 d'après vous ?
a écrit le 17/10/2016 à 12:14 :
Avec l'APL les propriétaires se gavent depuis des décennies. Avec de tels économies la caf serait bien inspirée d'augmenter le montant d'APL des gens modestes (personnes âgées, femmes seules avec enfant, handicapés, etc...) en revenant sur la baisse qu'on subit des gens d'un revenu de retraite de 799 Euros qui ont vu leur APL diminué de plus de 100 Euros alors qu'ils ne touchaient que 272 Euros sur un loyer de 783 Euros.
a écrit le 17/10/2016 à 10:42 :
enfin une mesure intelligente ! dommage qu elle arrive presque a la fin du quinquenat. Les APL doivent servir a aider a se loger pour les gens qui ne PEUVENT pas payer. pas a mettre du beurre dans les epinards de ceux qui ont les moyens de faire sans.
Quant au pseudo argument social, il faut etre clair: les gros beneficaire des APL ce ne sont pas les locataires mais les proprietaires a qui les APL permettent de gonfler le loyer (le loyer n est pas de 800 € mais de 200 (le reste c est les APL qui paie)
Réponse de le 21/10/2016 à 17:30 :
D'accord avec vous mais alors qu'on paye de façon DECENTE les salariés de telle sorte qu'ils n'aient pas à demander des aides (vous me suivez ...) ! Un salaire à 1500 euros ne permet pas de vivre, une fois le loyer payé. Or, un grand nombre de français n'atteint pas cette somme sans compter les seniors chômeurs longue durée qui ne retrouveront JAMAIS de travail et devront donc piocher dans leurs économies avant de toucher leur maigre retraite ! Et vous trouvez cela normal ?
Réponse de le 08/04/2017 à 23:09 :
Très bonne iniative enfin !!! Cela permettra d'obliger des allocataires pères supposés insolvables de déclarer leur patrimoine. Un père insolvable depuis des années vivant des minimas sociaux et d'allocations ne devrait pas pouvoir devenir propriétaire de son logement par donation ou par liquidation du patrimoine du couple suite à son divorce au détriment du paiement de la pension alimentaire à ses enfants mineurs....Or c'était tout à fait possible, d'avoir un patrimoine, de vivre des allocations, de le placer à 100% dans un bien immobilier et ensuite de saisir le JAF pour demander à ne plus payer de pension alimentaire..... vive l'assistanat ! Pauvre France, ne plus s'étonner après que l'on paie trop d'impots.... Pas assez de contrôle de la fraude à tous les échelons.....
a écrit le 17/10/2016 à 10:34 :
On peut rappeler que ce principe existe déja pour le RSA depuis 2009, avec les conséquences que l'on connait aujourd'hui ,d'après le dernier rapport du comité d'évalution du RSA de janvier 2015 , "le taux moyen de non-recours au RSA est de 50% ". Cela veut dire qu'il y a un foyer sur deux qui ne touchent pas le RSA alors qu'ils pourraient en bénéficier.

Souvenir de 2009 :

La confirmation des inquiétudes des allocataires du RSA , une information qui a peu circulé ces dernières semaines, suscite quelques remous dans les CAF : « Oui les revenus de l’épargne quelle que soit la forme de cette épargne sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc.) » , avoue le Haut commissariat . Cette disposition, qui ne figure pas sur le formulaire de demande RSA, et qui est inscrite dans la rubrique 041 (autres revenus) des déclarations trimestrielles, concerne tous les livrets, y compris le livret A, et donc la petite épargne utilisée par les personnes les plus précaires qui ne peuvent avoir accès au système bancaire classique.Cette taxation des ressources des allocataires au RSA est très perverse : Par exemple, elle consiste à déduire du RSA 3 % du montant de l’indemnité de licenciement que vient de percevoir une personne au chômage. Et si cette somme a été déposé, par exemple sur un livret A, 4 % seront déduit du RSA. Explication : une personne au chômage éligible au RSA vient de percevoir une indemnité de licenciement s’élevant à 10 000 euros. La caisse d’allocations familiales déduira du RSA 3 % des 10 000 euros, soit 300 euros, soit 25 euros mensuels. Ôtez ces 25 euros sur les 447 euros (maximum) que peut percevoir une personne seule sans emploi alors que le seuil de pauvreté est évalué à 817 euros, et vous avez une (petite) idée de la situation de grande pauvreté qu’est en train de provoquer cette discrète taxation des revenus des pauvres qui sert finalement à financer… le RSA.
a écrit le 17/10/2016 à 10:19 :
Très bonne initiative enfin !
a écrit le 17/10/2016 à 9:21 :
A la moindre mesure entreprise, on a la cohorte de conservateurs/profiteurs de toutes obédiences, qui débarquent. Nécessairement, dans un pays de 66 millions d'habitants, il y a aura toujours des exemples d effets pervers (le pauvre vieux de l Ile de Ré à l ISF encore et encore), mais ce qui compte c'est la société dans son ensemble, y a t il gain ou pas pour l'immense majorité? C'est la seule question qui vaille (dans le respect du droit bien entendu.) J ajoute que ces raisonnements pervers ont leur envers. Par exemple, on décide d'aligner la fiscalité du capital et du travail (NS+FH),à cause de cas d'entreprises ou d'entrepreneurs qui déconnent à bloc. Alors ça fait des voix aux élections, mais c'est totalement préjudiciable à l'ensemble de la société.
Outre que nous devons faire des économies, la politique du logement n'est pas efficace, je crois démontré que la distribution d'APL à tout va sert les intérêts des bailleurs à terme pas du péquin moyen en faisant monter les prix (principe de l hélicoptère monnaie au fond....). Donc mesure de bon sens et à généraliser à pléthore d'autres prestations.
a écrit le 17/10/2016 à 9:03 :
Les APL n ont servi qu'à faire monter les loyers et l immo artificiellement et rapidement.
La baisse sera plus lente... et on encourage les gens à dilapider et à ne pas epargner... les beneficiaires auto de toutes prestations seront dans un proçhe avenir captées par les routards d europe et les migrants.....des bons consommateurs....
a écrit le 17/10/2016 à 8:15 :
"Ce patrimoine est considéré comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de sa valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux" JO du 16 octobre 2016
La prise en compte d'intérêts fictifs à 3% sur les livrets dits défiscalisés est la bonne blague de ce décret.
a écrit le 16/10/2016 à 23:40 :
Tous les revenues même sociaux devraient être déclarés, L'ISF doit être garder, il faut imposer une TVA sur les drogues aussi, vive la PMA et la GPA déclarés (elles se pratiques officieusements), !
Réponse de le 17/10/2016 à 9:21 :
et une bonne taxe sur les fautes d'orthographe..
a écrit le 16/10/2016 à 21:38 :
J'ai une petite question avec ce changement d'APL, je suis retraitée de 69 ans je bénéficie de l'apl car j'ai l' Allocation de solidarité aux personnes âgées, j'habite dans un HLM je n'ai donc pas de patrimoine et je ne vois pas pourquoi je devrais leur dire combien je peux avoir sur mon livret A, même si je n'ai pas des milliers d'euros. Avec les déclarations d'impôt ils savent très bien si on a un patrimoine non !!!!!!!!
Réponse de le 16/10/2016 à 23:56 :
non, vous déclarez que les revenus soumis à l’impôt sur le revenu (pas les intérêts des livrets A, LDD, etc.)
Réponse de le 17/10/2016 à 23:41 :
bonjour vous pensez bien qu'ils n'ont pas besoin que vous déclariez quoi que ce soit il y a un an ou deux a été voté une loi de croisement des fichiers la caf a accès a tous les comptes bancaires ou livrets de France , sans rien demander a personne
a écrit le 16/10/2016 à 21:07 :
C'est un grand constat d'échec pour le PS, en plus aujourd'hui avec la réforme des APL en 3 actes de 2016, la gauche s'est tirée une nouvelle fois une balle dans le pied, c'est la fin du PS pour de nombreuses années, les adhérents en sont bien conscients, bien joué Mr VALLS pour cette politique de gauche ultra libérale (sous tutelle de Bruxelles) mais c'est une politique qui ne convient pas à une VRAIE GAUCHE SOCIALISTE (la vôtre divise au lieu de rassembler, le passage en force n'est jamais une solution acquise dans le temps, l'histoire l'a déjà démontré à de nombreuses reprises par le passé), Mr HOLLANDE, notre Président aurait du annoncer la couleur dès le départ, au lieu de berner le peuple et son électorat comme il l'a fait (de belles journées en perspective l'attendent en Scooter ...), Mr JUPPE, quant à lui, ne m'enchante guère mais il sera le grand gagnant des prochaines élections présidentielles (il en faut un)... Un jour peut-être, une VRAIE GAUCHE SOCIALISTE reviendra au pouvoir mais ce jour-là n'est pas pour demain, malheureusement !!!.

''Un Ex-Citoyen de Gauche''.
a écrit le 16/10/2016 à 20:48 :
C'est Audi et BMW qui vont faire la gueule :)
a écrit le 16/10/2016 à 20:46 :
Pas malin, c'est le ps qui a augmenté les apl ce qui a fait doubler ou tripler les loyers. Maintenant, ils font marche arrière en ponctionnant seulement le locataire qui ne sert que de transit pour que l'état verse l'argent aux propriétaires.
Il est sur que le pouvoir d'achat va "bondir", par contre, les propriétaires pourront dépenser les apl dans des croisières aux caraïbes, ha, ha, ha
Réponse de le 16/10/2016 à 23:11 :
La quasi totalité des aides et subventions paraissent a priori louables, mais en réalité, elles ont pour effet à court terme d'augmenter les loyers, et à moyen et long terme, d'enfermer dans la location les plus pauvres, car l'immobilier est artificiellement maintenu trop élevé, au bénéfice des rentiers. Pour info, une personne qui investit dans le locatif ne paie en réalité que 20 à 40% du prix du bien, le reste étant payé par le locataire et ses réductions d'impôt. Quand on ne paie que 40% du prix, on accepte de le payer au dessus de sa vraie valeur, ce qui entretient la bulle spéculative. A l'opposé, celui qui veut acheter sa résidence principale, paie 100% du prix. Cherchez l'erreur. C'est sans doute confortable d'être rentier, mais c'est le cancer de la France, tant au niveau économique que social
a écrit le 16/10/2016 à 18:58 :
Enfin la fin de l'assistanat diront certains!... ces mêmes personnes qui ont la faculté d'investir dans du logement locatif vont vite dechanter car c'est eux qui in fine captaient l'APL....peut-être un debut de contraction des loyers....l'avenir nous le dira!
a écrit le 16/10/2016 à 18:00 :
Ce sont les banques et les marchands de matelas qui vont être impactés.

Les français touchés par cette mesure placeront leur argent directement à la maison sans passer par la case Livret A.
a écrit le 16/10/2016 à 17:51 :
Et pour les autres, agriculteurs, céréaliers, patrons marin pêcheurs, patrons transporteurs, vignerons, artisans etc...... qui demandent à la France ou à l'Europe des aides, des subventions, est-ce que l'on tient compte de leur patrimoine à ces gens là!
a écrit le 16/10/2016 à 16:52 :
Tout dépend comment on considère les APL. Soit il s'agit d'aider les gens à se loger comme on aide les familles à élever leurs enfants (même si elles ont les moyens de les élever mais pour éviter que leurs ressources diminuent et donc les inciter à avoir des enfants) soit il s'agit d'aider seulement les miséreux. Or, de même que le Gouvernement continue à être nataliste (sinon les allocations familiales s'arrêteraient au bout de 3 ou 4 enfants et n'augmenterait pas avec le nombre d'enfants quel qu'il soit), il semble vouloir que les gens soient propriétaires de leur logement.
Si le Gouvernement voulait seulement aider les miséreux à se loger, ce n'est pas avec des APL qu'il le ferait mais avec des logements sociaux d'Etat. Pour cela, il faut se mettre à construire des logements pour les familles, les étudiants et les vieux au lieu de payer à fonds perdus des allocations logement de toute sorte qui servent à financer des propriétaires privés avec l'argent de l'Etat.
A partir du moment où l'Etat ne construit presque pas, alors pourquoi une cigale devrait être plus aidée à s'acheter son logement que les fourmis puisqu'on veut que les Français achètent leur logement ? Il faut être logique. L'égalité, c'est traiter tout le monde pareil du moment qu'il fait ce qu'on lui demande.
Réponse de le 16/10/2016 à 18:50 :
Oui. Il faut d'abord aider l'individu qui doit se loger, se nourrir, se soigner...L'enfant est un individu comme un autre et il doit être aidé mais à travers les allocations familiales uniquement qui doivent être déplafonnées et payées forfaitairement par enfant dès le premier enfant...par contre il faut supprimer l'abattement dû au quotient familial ce qui permettra de financer cela. Pour le logement il ne faut plus verser d'APL mais fournir un logement et la commune doit alors percevoir un loyer (croissant avec le revenu et bas quand celui-ci est nul). Il ne faut pas tenir compte du patrimoine mais se rattraper par contre sur les droits de succession et l'impôt sur les plus values.
Réponse de le 17/10/2016 à 23:49 :
je crois bien qu'une foncière est entrée a la cote du CAC 40 , l'état ne veut plus investir dans le logement social , il fait tout pour que les sociétés privées aient un maximum de bénéfices? et il ne s'agit pas là de petits propriétaires que l'ont appelle soit disant des rentiers alors que toute leurs épargne est bloqué dans un appartement a louer pour compenser leur retraite de misère . mais bien des sociétés qui achètent des lots dans des immeubles a 60% du prix du marché
a écrit le 16/10/2016 à 16:38 :
Riche idée que d'obliger les pauvres à faire des déclarations de patrimoine...
a écrit le 16/10/2016 à 16:36 :
On imagine facilement le cas d'un nu-propriétaire héritié coincé par son usufruitier qui se retrouve sans APL. Un SDF de plus! Moi j'appel ça de la violence gratuite. J'imagine que plein de cas particulier vont faire tomber plein de pauvre dans une grande précarité sans pouvoir liquider leur patrimoine.
a écrit le 16/10/2016 à 16:36 :
Des personnes qui touchent l'APL ayant des livrets dont le montant dépasse 30 000 euros, cela ne doit pas courir les rues. Et pour celles qui seront touchées par cette décision, il leur suffira de retirer leur argent de ces comptes. Ce sera le retour du bas de laine.
A moins que nos politiques qui se moque de la démocratie, décident du jour au lendemain de supprimer la monnaie fiduciaire pour faire plaisir à leurs amis banquiers.
a écrit le 16/10/2016 à 16:10 :
Suis-je concerné, si j'habite en France où je suis locataire, et propriétaire en Italie d'un appartement reçu en succession ?
Réponse de le 16/10/2016 à 18:28 :
Oui, c'est cela la nouveauté.
a écrit le 16/10/2016 à 15:57 :
Que peut-on acheter aujourd'hui pour 30kE? Une place de parc pour sa tire, meme pas assez pour un emprunt logement.
Les pauvres gens vont vraiment morfler dans les annees a venir.
Resultat de 30 annees de gabegies.
Et rien n'est envisage de serieux a propos de la dette.
La France est foutue.
a écrit le 16/10/2016 à 14:00 :
Nous nous rappellerons de cela lors des prochaines élections...
Réponse de le 16/10/2016 à 16:58 :
C'est formidable
À chaque fois que l'on essaie de mettre un minimum de logique dans l'attribution d'une aide, tout le monde crie aux loup.
Cette argent serait bien plus utile dans un soutien contre l'échec scolaire et l'investissement dans nos prestations, pour ne citer que ces exemples....
Réponse de le 16/10/2016 à 21:06 :
Pas vraiment d'accord avec toi bisou ours, mon mari et moi alors étudiants n'aurions pas pu survivre sans apl car nous n'avions personne derrière nous, tous deux étant orphelins nous avions besoin dapl seulement quand le père de mon mari est décédé il a laissé une maison qui n'étais pas dans notre région et que lui et ses soeurs ont eu un mal fou à vendre il aura fallu plusieurs années et ce patrimoine l'audit aurait sucré le peu d'aides que nous avions pour survivre et mener à bien nos études. Et j'ai pas l'impression d'avoir abuser d'une aide, nous nous sommes battus considérablement pour étudier et cette réforme qui permet seulement à l'état de faire des économies pour que la cour des comptes soit contente est juste une fois de plus une réforme qui creuse les inégalités sociales.
a écrit le 16/10/2016 à 14:00 :
Nous nous rappellerons de cela lors des prochaines élections...
Réponse de le 16/10/2016 à 18:28 :
Pas d'inquiétude à avoir : ceux qui sont en place ne seront pas réélus et ceux qui les remplaceront , n'y changeront rien, comme pour le prélèvement de l'impôt à la source !

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