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L'allocation versée sera identique chaque mois, sur la base de 30 jours. Sur une année complète, les chômeurs perdront cinq jours d'indemnisation, et même six les années bissextiles.
Stephane Mahe
[Article publié le vendredi 15 novembre à 6h45, mis à jour à 9h02]
D'une pierre trois coups. Alors que l'on s'attendait à ce que le dernier round de négociation traîne en longueur, le patronat et plusieurs syndicats ont réussi jeudi soir à s'entendre sur de nouvelles règles sur l'assurance chômage et sur l'emploi des seniors, avec, aussi, une entente sur les parcours syndicaux.
De son côté, le gouvernement « salue » l'accord, a déclaré vendredi la porte-parole de l'exécutif Maud Bregeon. « Cela démontre que la méthode, qui est celle du Premier ministre de laisser la place au dialogue social, porte ses fruits », a-t-elle ajouté sur franceinfo, excluant donc que le gouvernement reprenne la main sur ce dossier.
Voici ce que contiennent les trois accords trouvés entre le patronat et les syndicats :
Pour s'inscrire pour la première fois à l'assurance chômage, il faudra avoir travaillé au moins cinq mois, et non six mois, au cours des derniers 24 mois. La mesure représente un coût de quelque 440 millions sur quatre ans pour le régime d'assurance chômage. Et, afin de mieux sécuriser la situation des saisonniers sur le marché du travail, la condition d'affiliation est abaissée à 5 mois. Le plafond des périodes non travaillées prises en compte dans le calcul de l'allocation est également abaissé.
Les bornes d'âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue sont relevées de deux ans. La mesure rapporterait quelque 350 millions d'euros sur quatre ans, selon un calcul de l'Unédic. Le palier ouvrant droit à 22,5 mois d'indemnisation au maximum passe ainsi de 53 à 55 ans et celui donnant droit à 27 mois de 55 à 57 ans. Pour les autres demandeurs d'emploi, la durée d'indemnisation maximum est de 18 mois. Le projet d'accord prévoit aussi de décaler l'âge à compter duquel le maintien de l'allocation est possible jusqu'à obtention des conditions de liquidation de la retraite à taux plein. Ce dispositif de « maintien de droit », à compter de l'âge légal de la retraite, sera décalé « en cohérence avec l'évolution progressive de l'âge légal de départ à la retraite jusqu'à 64 ans en 2030 ».
L'indemnisation des allocataires frontaliers, représente un surcoût d'environ 800 millions d'euros par an pour l'assurance chômage, selon l'Unédic. C'est parce que leurs droits sont actuellement fonction de leurs salaires à l'étranger, en général nettement plus élevés qu'en France. Le projet d'accord entend appliquer un coefficient à ces droits en fonction du niveau de salaire du pays dans lequel ils ont travaillé, ce qui devrait entraîner une baisse importante de leur indemnisation dans la grande majorité des cas. Les signataires demandent par ailleurs une révision de la notion « d'offre raisonnable d'emploi » pour que les frontaliers ne puissent pas refuser un poste au niveau de salaire français. Au global, selon un calcul de l'Unédic, 1,4 milliard d'euros sur quatre ans d'économies devraient pouvoir être dégagés.
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L'allocation versée sera identique chaque mois, sur la base de 30 jours. Sur une année complète, les chômeurs perdront cinq jours d'indemnisation, et même six les années bissextiles. La mesure doit rapporter 1,2 milliard sur quatre ans.
Pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise, le texte prévoit des dispositions pour limiter des « effets d'aubaine », alors qu'actuellement l'allocataire peut dans certains cas percevoir une aide alors qu'il a repris un CDI à temps plein. La mesure doit rapporter 1,4 milliard sur quatre ans.
La cotisation patronale pour l'assurance chômage passera de 4,05% à 4% du salaire brut. La mesure entrera en vigueur à compter du 1er mai 2025. Elle devrait coûter près de 1,5 milliard d'euros sur quatre ans.
Pour tenir compte de la situation particulière des seniors, la dégressivité de l'allocation chômage, qui concerne les hauts revenus, ne sera plus appliquée à partir de 55 ans, contre 57 ans jusqu'ici.
Enfin, un troisième accord, « tombé un peu du ciel », dixit un négociateur, vise à ouvrir des négociations sur les parcours syndicaux et demander au gouvernement de légiférer pour permettre d'exercer plus de trois mandats pour les représentants du personnel.
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Première à s'exprimer, la délégation CFDT « donne un avis favorable sur les trois textes », a indiqué le négociateur Olivier Guivarch, son homologue de la CFTC Frédéric Belouze faisant lui aussi savoir que sa délégation « va défendre devant ses instances favorablement ces trois accords ». La CGT s'est montrée nettement plus réticente, la négociatrice Sandrine Mourey déplorant que sur l'assurance chômage, « ça tape dur », et pointant sur l'emploi des seniors « des petits mais pas de gros gains » pour les salariés.
La CFE-CGC, qui avait déjà indiqué qu'elle ne signerait pas l'accord sur l'assurance chômage, a indiqué via son négociateur Jean-François Foucard être favorable aux deux autres textes. FO réserve encore son appréciation sur les trois textes. Côté patronal : si Eric Chevée (CPME) a jugé que l'accord sur l'assurance chômage « ne pose pas de problème », il s'est montré beaucoup plus critique sur celui sur les seniors qu'il a jugé « pas équilibré ».
(Avec AFP)
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