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Les partenaires sociaux ont entamé le 22 octobre une négociation flash pour parvenir à définir de nouvelles règles concernant l'assurance chômage.
Stephane Mahe
Michel Barnier laisse du temps aux partenaires sociaux pour trouver un accord sur l'assurance chômage. Le gouvernement a publié ce mercredi au Journal officiel le décret prolongeant les règles actuelles jusqu'au 31 décembre. Elles arrivaient à expiration le 31 octobre, après déjà deux prolongations depuis juin et l'abandon d'une réforme portée par l'ancien gouvernement Attal pour durcir les conditions d'accès au chômage et les règles d'indemnisation.
Depuis, les partenaires sociaux ont entamé le 22 octobre une négociation flash pour parvenir à définir de nouvelles règles, à la demande du gouvernement Barnier, qui veut obtenir davantage d'économies du régime. Ils ont l'objectif de parvenir à un accord d'ici le 15 novembre.
Pour respecter ce délai d'un mois, les partenaires sociaux ont décidé de repartir de leur précédente copie : l'accord de novembre 2023. Pour rappel, ce dernier n'avait d'ailleurs jamais pu être ratifié, après l'échec concernant la partie relative à l'emploi des seniors. Dans ce texte signé par le patronat, la CFDT, FO et la CFTC (la CGT n'avait pas signé), sont prévus une meilleure indemnisation des demandeurs d'emploi et une petite baisse des cotisations patronales.
Mais ces nouvelles négociations ne devraient pas être plus faciles. Et pour cause, ces négociations ont lieu dans un contexte budgétaire ultra contraint, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet ayant demandé aux partenaires sociaux de trouver 400 millions d'euros d'économies supplémentaires par an, par rapport à un premier accord signé en novembre 2023 par la CFDT, FO, la CFTC et le patronat.
Or, après avoir entendu une présentation de l'Unédic, l'organisme qui gère l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont constaté la difficulté de dégager autant d'économies supplémentaires aussi rapidement. Contrairement à ce qui se fait d'habitude, il faut trouver des mesures qui produisent « un effet massif » dès la première année, a expliqué le négociateur du Medef Hubert Mongon.
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Il a avancé deux pistes pour y arriver. « La question des transfrontaliers » travaillant notamment en Suisse et au Luxembourg, en redéfinissant les critères de l'offre raisonnable d'emploi qu'ils pourraient être contraints à accepter en France pour ne pas perdre leur allocation. Aujourd'hui, cette offre est définie uniquement en fonction de l'emploi précédemment occupé. Les postes en Suisse étant beaucoup mieux rémunérés, les frontaliers ne sont pas tenus d'accepter des offres sur des postes équivalents en France, moins bien payés. Ce qui pourrait donc changer. Mieux indemnisés, les frontaliers pourraient aussi se voir appliquer un coefficient réducteur en fonction de la différence de niveau de vie entre le pays où ils ont travaillé et la France.
Le Medef a également demandé à l'Unédic « d'explorer d'autres leviers potentiels d'économies » sans préciser lesquels. Pour la CFDT, il faut se focaliser sur les frontaliers, mais il y a « une forte probabilité qu'on n'atteigne pas les chiffres demandés par le gouvernement », a estimé son négociateur Olivier Guivarch. La CGT juge de son côté, par la voix de Denis Gravouil, que les frontaliers sont « une cible un peu trop facile » et s'oppose, tout comme la CFTC, à l'idée d'amputer leurs allocations de chômage par un coefficient réducteur.
Sur un plan plus politique, Olivier Guivarch estime que même si les économies ne sont pas réalisées, on pourra « sérieusement démontrer qu'on a exploré des solutions » pour y parvenir.
Il remarque aussi que la demande du gouvernement résulte d'un simple courrier aux partenaires sociaux, à la différence de la lettre de cadrage, plus formelle, reçue à l'été 2023.
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Denis Gravouil juge pour sa part que le gouvernement actuel « est beaucoup plus faible » que ne l'était celui d'Elisabeth Borne il y a un an. Il ne croit pas au retour « de la menace du décret Attal » par lequel l'ancien Premier ministre entendait durcir les conditions d'indemnisation des chômeurs.
(Avec AFP)
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