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Le Medef suggère de relever le nombre minimal d'heures travaillées par les intermittents du spectacle pour pouvoir bénéficier d'une allocation chômage.
© Philippe Laurenson / Reuters
La première organisation patronale en France cible les intermittents du spectacle. Un texte transmis mercredi à l'AFP par deux syndicats révèle que leur droit à toucher l'allocation chômage doit être discuté vendredi entre organisations patronales et syndicales, dans le cadre des négociations sur l'indemnisation des chômeurs. Il est présenté comme une annexe au protocole d'accord du 10 novembre 2023, et vise à répondre à la demande du gouvernement « d'améliorer l'équilibre financier du régime », en proposant des économies supplémentaires.
Le document patronal suggère de relever le nombre minimal d'heures travaillées par les intermittents du spectacle pour pouvoir bénéficier d'une allocation chômage de 507 heures sur les 12 derniers mois, à 580 heures pour les artistes, et 610 heures pour les techniciens. Les intermittents du spectacle étant par la nature de leur activité plus fréquemment au chômage que les autres salariés, leur branche profite plus des allocations qu'elle n'y contribue, et fait régulièrement l'objet de critiques en raison de son coût élevé pour l'assurance chômage.
Pour rappel, le dernier accord sur l'assurance chômage signé en novembre 2023 avait prévu le maintien des règles d'indemnisation que le patronat voulait déjà initialement durcir. Chaque année, les 130.000 intermittents du spectacle occasionnent un déficit à l'Unedic - dont l'équilibre financier est bon - de près de 950 millions d'euros.
Par ailleurs, le projet patronal propose d'instaurer un coefficient pour minorer l'indemnisation des frontaliers, aujourd'hui calculée par rapport à leur dernière rémunération à l'étranger, en général nettement plus élevée que ce qui se pratique sur le marché du travail français. Enfin le texte demande la mise en place d'un « groupe de travail » sur le dispositif, critiqué par le patronat, de bonus-malus qui module la cotisation patronale pour l'assurance chômage, dans certaines branches pour désinciter à la signature de contrats courts.
Les négociations entre partenaires sociaux sur l'assurance chômage et l'emploi des seniors, lancées fin octobre, doivent se conclure le 14 novembre et la nouvelle convention d'assurance chômage remplacer les règles actuelles d'indemnisation des chômeurs à compter du 1er janvier prochain.
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Le Premier ministre Michel Barnier avait annoncé dès sa déclaration de politique générale sa volonté de redonner la main aux partenaires sociaux sur le sujet de l'assurance chômage. Son prédécesseur Gabriel Attal avait présenté en mai 2024 de nouvelles règles qui durcissaient le régime d'indemnisation. Mais le décret correspondant n'a jamais été publié, du fait de la dissolution de l'Assemblée nationale.
(Avec AFP)
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