Intermittents du spectacle : les partenaires sociaux ont trouvé un accord

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Les intermittents poursuivaient mercredi soir leur mouvement de protestation en occupant des théâtres à Paris et dans plusieurs grandes villes comme à Strasbourg, Bordeaux, Lille, Montpellier, sans perturber forcément des spectacles. Sur la photo, le théâtre de l'Odéon, à Paris, occupé depuis dimanche soir par des intermittents.
Les intermittents poursuivaient mercredi soir leur mouvement de protestation en occupant des théâtres à Paris et dans plusieurs grandes villes comme à Strasbourg, Bordeaux, Lille, Montpellier, sans perturber forcément des spectacles. Sur la photo, le théâtre de l'Odéon, à Paris, occupé depuis dimanche soir par des intermittents. (Crédits : CHARLES PLATIAU)
Après plusieurs semaines de discussions, les organisations de salariés et d'employeurs du monde du spectacle ont finalement réussi à s'entendre sur le régime d'assurance chômage des intermittents.

Un accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du secteur spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents, rapporte l'AFP de source proche du dossier.

"Un accord est mis à la signature, il comporte des avancées importantes", a déclaré à l'AFP Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle (majoritaire), au terme de près de dix heures de négociations.

Selon une source patronale, il s'agit d'un "accord acceptable pour les parties" (...) avec de nettes améliorations pour la protection des travailleurs avec des efforts réciproques". Cette même source précise que "l'accord prévoit une hausse des cotisations patronales et aussi un effort côté salariés".

Vers un système plus avantageux ?

Parmi les principaux points actés dans cet accord figurent, selon la CGT, l'ouverture des droits à l'indemnisation aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois.

L'accord prévoit aussi un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l'actuel dispositif "glissant", instauré en 2003. Sont aussi prévues "la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité" ou encore "un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée".

"Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1% et la fin des abattement pour frais professionnels", indique la CGT Spectacle qui précise qu'elle réunira ce vendredi ses instances pour décider d'une signature.

"Tout n'est pas résolu"

L'accord intervient après plusieurs semaines d'âpres discussions entre les partenaires sociaux qui négociaient, pour la première fois au sein du secteur, leurs règles spécifiques d'indemnisation d'assurance chômage.

Remontant aux années 1930, ce régime sectoriel d'indemnisation des périodes de chômage des artistes et techniciens du spectacle, régulièrement critiqué pour son coût, est justifié par le caractère discontinu de leur activité professionnelle.

"C'est un accord important mais en même temps tout n'est pas résolu car c'est un accord de branche et il faudra encore qu'il franchisse l'étape interprofessionnelle de l'Unedic", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier. "Le risque existe d'un blocage à l'Unedic, qui gère l'assurance chômage, et que l'Etat reprenne la main sur le dossier", a ajouté cette même source.

Une option que les intermittents ne souhaitent pas car ils redoutent que la participation de l'Etat n'ouvre la voie à une "caisse autonome", qui les sortirait alors de la solidarité interprofessionnelle.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 28/04/2016 à 19:54 :
Un excellent accord que les solidaires malgré eux vont apprécier. Bonjour la facture et vive la "république" pleine de valeurs...
a écrit le 28/04/2016 à 17:24 :
J'ai lu un truc intéressant dans "Liaisons Sociales"n• 168 p15 :"Les recettes de l'Unedic couvrent quasiment les allocations versées. Le surplus de dépenses ?Il est à chercher du côté de Pôle Emploi. Dans la convention qui lie les 2 organismes, le 1er doit verser au 2nd 10% des cotisations perçues. Soit, l'an dernier, 3.24 milliards d'€ ! Mazette ! Cher Pole emploi !
Et dans les créditeurs/débiteurs :
-les salariés CDI : 40% de leurs cotisations profitent à d'autres ;
- les intérimaires: ont reçu 3.1 fois ce qu'ils ont cotisé ;
- les salariés CDD : rapport dépenses/ recettes de 3.2 ;
- intermittents : ils ont touché 5.5 fois plus qu'il n'ont contribué.
Voilà des données sur quoi discuter !
a écrit le 28/04/2016 à 14:06 :
Ce n'est pas à l'état (donc aux contribuables) à payer pour les intermittents du spectacle
mais leurs employeurs. Ces employeurs qui font financer par les français leur activité.
Ils font pourtant de substantiels bénéfices dans le cinéma et la TV.
a écrit le 28/04/2016 à 11:35 :
La règle logique voudrait que, pour avoir la prétention de maintenir un régime déficitaire avec des clauses spécifiques plus qu'avantageuses, on ait les moyens de cette prétention. On ne peut pas vouloir des garanties supérieures à celles du voisin si on ne peut se les offrir (sinon en piochant dans la poche des autres). Si le régime ne s'équilibre pas (trop de dépenses/ pas assez de cotisations) qu'il soit intégré au régime général mais uniquement aux conditions du régime général. Nous sommes potentiellement tous des intermittents de l'emploi. S'il y a déficit et maintien du régime des intermittents du spectacle, que ce soit le Ministère de la Culture ou l'Audiovisuel qui paient le déficit des intermittents du spectacle, ils en sont en grande partie responsables.
a écrit le 28/04/2016 à 9:28 :
Tout est dit:
n'ouvre la voie à une "caisse autonome", qui les sortirait alors de la solidarité interprofessionnelle.
Pourquoi un accord qui négocie ses propres régles n'est-il pas autonome financièrement?
Cela s'appelle un impot prélevé sur le régime général.
En bref les SMICARD payent pour les intermittents.
Réponse de le 28/04/2016 à 11:13 :
Pour que même la CGT se félicite de l'accord trouvé, c'est qu'il doit être sacrément favorable aux intermittents... et extrêmement défavorable à tous les autres salariés du privé qui paient toujours plus pour entretenir un groupe de fainéants... En revanche, ces mêmes salariés du privé verront leurs propres indemnités réduites en cas de chômage (c'est du moins se qui se profile).
a écrit le 28/04/2016 à 8:45 :
C'est sur que faire 507h en 10jours c'est d'une logique implacable...
a écrit le 28/04/2016 à 7:47 :
les gars travaillent 507 heures par an, puis glandouillent pdt un an aux frais de la princesse, et retrouvent comme par enchantement un job 10 jours avant la fin de leur indemnisation...
Réponse de le 28/04/2016 à 10:16 :
Il est vrai que travailler 507h en 10 jours est d'une logique implacable...
Réponse de le 28/04/2016 à 10:38 :
Et par ailleurs, il ne s'agit pas de "glandouiller"... vous pensez peut être qu'être musicien (je prend cet exemple en connaissance de cause mais ça marche tout autant avec les comediens, techniciens, etc...) c'est juste aller gratouiller 3 cordes quand on nous demande de le faire? Faux. Aujourd'hui, on est obligé d'être sur tout les fronts. Pour une prestation souvent payé le minimum, il faut monter un spectacle (ce qui prend des mois), travailler son instrument quotidiennement, demarcher des lieux, faire de la publicité, de la logistique etc... et tous ça en meme temps et tous les jours en jonglant avec plusieurs projets, avec la pression de savoir si on pourra atteindre le nombre d'heure, et si ce n'est pas le cas, c'est le rsa... Si vous trouvez que c'est si facile, allez y, je vous défie d'avoir ce statut, vous vous rendrez vite compte qu'en plus du travail artistique, on est en négociation constante avec les employeurs pour être payé au smic, soit à notre juste valeur pour un travail qui dépasse largement les 12h par prestation. Je ne me plains pas de mon travail, je justifie juste le fait d'être payer en conséquence. 43 concerts en 10mois c'est largement faisable, mais en étant payé au smic? La c'est autre chose...
Il ya des abus certes, mais dans les grosses productions qui pourrait embaucher en cdi plutot qu'en multiples cdd... la faille est la pour moi, et non pour ceux qui galère à faire valoir leur choix de vie et de métier. Mais c'est plus facile de taper en bas qu'en haut évidemment.
Mais non, être intermittent n'est pas glandouiller, bien au contraire... il y en a sûrement, mais ceux la perderont vite leur statut...

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