Assurance chômage : les propositions du patronat pour réaliser des économies

Le camp patronal (Medef, CGPME et UPA) a transmis aux syndicats ses neuf propositions pour réformer l'assurance chômage et réaliser des économies. La baisse de la durée d'indemnisation des seniors de plus de 50 ans est notamment sur la table.
Le patronat (ici Pierre Gattaz, président du Medef) a transmis neuf propositions aux syndicats pour réduire le déficit de l'assurance chômage. Il propose notamment de moduler le nombre de jours indemnisés en fonction du taux de chômage
Le patronat (ici Pierre Gattaz, président du Medef) a transmis neuf propositions aux syndicats pour réduire le déficit de l'assurance chômage. Il propose notamment de moduler le nombre de jours indemnisés en fonction du taux de chômage (Crédits : reuters.com)

Baisser la durée des allocations chômage pour les seniors, sanctionner l'absence de recherche d'emploi, réformer le mode de calcul: le patronat a détaillé ses propositions pour la négociation sur l'assurance chômage, parasitée par l'ultimatum du Medef sur la loi travail.

Avant une cinquième séance de négociations ce jeudi 28 avril, la partie patronale (Medef, CGPME, UPA) a transmis mardi soir aux syndicats ses "pistes d'évolution" du régime d'assurance chômage, dont le déficit est estimé à 4,2 milliards d'euros en 2016.

Mais il ne s'agit toujours pas d'un projet d'accord, alors que le numéro un du Medef Pierre Gattaz a menacé la semaine dernière de se retirer des négociations si "rien ne bougeait" sur le projet de loi travail, examiné au Parlement à partir du 3 mai.

Le document contient neuf propositions pour "optimiser" les règles, à commencer par une réforme structurelle du calcul des indemnisations en le modulant sur le taux de chômage de l'Insee.

Un montant des cotisations modulé en fonction du taux de chômage

Le ratio "1 jour cotisé = 1 jour indemnisé" varierait à la hausse ou à la baisse en fonction de la "situation effective sur le marché du travail" : 1,2 jour indemnisé si le taux de chômage dépasse les 12%, 0,8 jour indemnisé s'il passe en dessous des 9%.

Selon Eric Courpotion, de la CFTC, "ce système serait inéquitable car deux demandeurs d'emplois ne seraient pas indemnisés de la même façon en fonction du mois où ils s'inscrivent à Pôle emploi". Le syndicaliste souligne également "l'incertitude sur le financement" du régime avec un tel mécanisme.

Outre la "conjoncture globale ", le patronat suggère de caler les règles de calcul sur la "conjoncture spécifique à certaines parties de la population", pointant les variations du taux de chômage en fonction des âges.

Le taux de chômage des 50 ans ou plus est ainsi inférieur à celui du reste de la population (7% contre 10%). Mais les "seniors" restent plus longtemps au chômage, d'où la proposition de baisser la durée de leurs allocations en compensant partiellement par de la formation.

Actuellement, les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus peuvent être indemnisés jusqu'à 36 mois, au lieu de 24 pour les autres actifs. Le patronat souhaite relever l'âge d'entrée dans cette "filière senior" à 59 ans.

Revoir à la baisse l'indemnisation des "seniors"

Entre 50 et 55 ans, un salarié qui perd son emploi ne toucherait plus que 24 mois d'indemnisation maximum, avec "en parallèle" un abondement de 500 heures de son compte personnel de formation (CPF). La période d'indemnisation pourrait augmenter par paliers de 6 mois selon les tranches d'âge (55-57 ans, 57-59 ans), uniquement en cas de formation.

Le patronat souhaite aussi renforcer le contrôle des chômeurs en sanctionnant l'absence de recherche d'emploi par une "dégressivité des allocations".

Autre proposition : revoir les modalités de calcul allocations-salaire pour les demandeurs d'emploi qui alternent contrats courts et périodes de chômage.

"Le patronat ne propose que des reculs parce qu'il part du principe qu'il ne mettra pas un sou", a dénoncé Eric Aubin, de la CGT, regrettant que le texte n'aborde pas la question des contrats courts, pourtant cruciale aux yeux des syndicats et que le gouvernement a mis ouvertement sur la table.

Le Medef exige notamment que soient retirés du projet de loi travail le compte personnel d'activité (CPA), la surtaxation obligatoire des CDD annoncée par Manuel Valls et le mandatement syndical, dans les petites entreprises dépourvues de syndicats, pour négocier des accords.

"On continue à discuter mais on est dans une interrogation réelle et sérieuse", a-t-on commenté au Medef qui doit se prononcer dans moins de trois semaines sur son maintien dans la négociation.

(Avec AFP)

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Commentaires 12
à écrit le 30/04/2016 à 10:23
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Il faudrait qu'ils arrêtent gémir, se sont bien eux les chantres de l'externalisation de la production en Asie, au Maghreb et en Europe de l'est qui ont fait de la France un désert industriel, c'est à eux de réparer les dégâts, se ne sont pas les em...

à écrit le 29/04/2016 à 11:10
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un CDD = - précarité au travail - aucun espoir d'emprunt pour l'acquisition d'une maison - frilosité totale des banques dans tous les domaines - baisse de la consommation ( question de survie quand on ne sait pas de quoi demain est fai...

à écrit le 29/04/2016 à 10:53
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de toute façon c'est toujours le salarié qui trinque de tous ces incompétents ! exemple pratique j'ai un fils qui est actif dans sa recherche d'emploi puisqu'il n'a été indemnisé que 2,5 mois sur son CSP par pôle emploi le patron pour qui il...

à écrit le 29/04/2016 à 8:27
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Les patrons sont mal venus pour proposer des avantages à la baisse, la crise est finie, au lieu de parler de l'assurance chômage, ils se retroussent les manches et créent le million d'emplois promis, ensuite plus de problèmes de budget de l'assedic. ...

à écrit le 28/04/2016 à 11:26
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Mais de qu'elle droit il définisse mes indemnités alors je paye mes charges tous les mois et ceux qui vont définir qui va toucher le plus ou le moins. Profondément injuste et totalement arbitraire facile de définir l'argent des autres et par conséqu...

à écrit le 28/04/2016 à 10:32
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Baby boomers: 36 mois. Les autres: 24 mois. Ce qui est normal pour eux évidemment...

le 28/04/2016 à 15:43
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"Baby boomers: 36 mois. Les autres: 24 mois. Ce qui est normal pour eux évidemment... " L'article précise "Entre 50 et 55 ans, un salarié qui perd son emploi ne toucherait plus que 24 mois d'indemnisation maximum" Il s'agit deja de la fin du babybo...

à écrit le 28/04/2016 à 10:25
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Avant on recherchai un emploi et maintenant on recherche "une recherche d'emploi"!

à écrit le 28/04/2016 à 10:17
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C'est plein de bon sens! Apres 50 ans il y a peu d'espoir de trouver du travail et cela Gattaz le sait bien, alors tant qu'a faire il vaudrait meme mieux leur supprimer les allocations et les envoyer en Syrie combattre Daech moyennant une petite sold...

à écrit le 28/04/2016 à 7:59
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En même temps que le patronat soit d'accord ou pas, le dernier mot revient au législateur donc Gouvernement puis parlement et Sénat et à ce jeux là le patronat ne sera pas gagnant. On distribue 40 milliard d'euros et pas d'embauches en CDI (1 mill...

le 28/04/2016 à 11:28
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Ben crée votre entreprise !

à écrit le 28/04/2016 à 1:58
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ça sent le Gattaz ca va péter

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