Le gouvernement n'a pas attendu la Covid-19 et l'exode urbain, plus ou moins prononcé, pour se pencher sur l'attractivité des villes moyennes. Dès le printemps 2018, dans le cadre de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), il a lancé le programme « Action cœur de ville ».
Doté de 5 milliards d'euros à travers la Banque des territoires (Caisse des Dépôts), d'Action Logement (ex-1% Logement) et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), ce dispositif vise à revitaliser 234 villes moyennes dans la durée. Dès l'automne 2021, le président Macron a confirmé qu'un acte II d'« Action cœur de ville » serait financé jusqu'en 2026, date des prochaines élections municipales.
Des contributions locales « insuffisamment suivies et identifiées »
Après le Sénat en juillet, la Cour des comptes vient de publier un rapport sur le sujet. S'ils saluent le contenu « ambitieux » du programme, les « Sages » de la rue Cambon jugent « difficile » de discerner « ce qui concerne spécifiquement » Action cœur de ville « considérant l'ensemble des sommes affichées ». Dans un pré-rapport publié début juillet, le Sénat ne disait pas autre chose et appelait à faciliter l'accès à du financement de projets d'investissements, à donner de la visibilité pluriannuelle et à coordonner l'ensemble des partenaires financiers.
Dans le même esprit, la Cour des comptes considère que les contributions des collectivités locales sont « insuffisamment suivies et identifiées ». Les sénateurs pointaient, eux, quatre faiblesses : difficultés d'accès aux financements, aides insuffisantes pour le commerce, complexité de la mise en œuvre, et enfin, inadéquation parfois entre objectifs locaux et objectifs nationaux.
Une prolongation « justifiée » du programme
Plus généralement, les magistrats financiers appellent, de leur côté, à sortir du « risque de la confusion », ne serait-ce qu'au regard des différents dispositifs et objectifs. Ils recommandent ainsi que l'implication financière des partenaires - Action logement, Agence nationale pour l'habitat et Banque des territoires - soit « mieux délimitée et catégorisée ». Objectif : éviter d'« amalgamer » avec l'ensemble des financements disponibles.
Sans attendre le rapport final du Sénat, également prévu ce 29 septembre, la Cour des comptes plaide pour « une évaluation de ses premiers effets », une mesure de « l'impact réel » du programme et... une prolongation « justifiée » du programme sous réserve des résultats. A condition que le dispositif soit « concilié » avec les programmes sans en citer un autre en particulier.
Dernier sujet, et non des moindres : en cas d'un acte II d'«Action cœur de ville », les « Sages » de la rue Cambon insistent bien sur le fait que les moyens doivent être « maintenus, parfois adaptés ».
Ils ne croient pas si bien dire : dans le cadre du budget 2023, l'un des trois partenaires financiers, Action Logement, doit être ponctionné de 300 millions d'euros. Soit 20% de sa contribution au premier « Action cœur de ville ».
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