[article publié le 13 juin 2019 à 16h28, mis à jour le 13 juin 2019 à 17h16 avec des précisions sur la réunion sur la fiscalité locale]
"Quand est-ce qu'on arrête la machine à broyer la proximité ?" Non, le Premier ministre n'a pas posé la question aux sénateurs ce 13 juin 2019 pendant sa déclaration de politique générale. Édouard Philippe s'est simplement servi de cette interrogation du maire de Grand-Bourgtheroulde, ville de départ du Grand débat national, pour présenter ses projets pour les élus locaux.
L'ex-député-maire du Havre a en effet annoncé qu'un projet de loi "Engagement et proximité" serait déposé par son ministre des Territoires Sébastien Lecornu avant la fin du mois de juillet et surtout après avoir travaillé avec les présidents de groupe au Sénat et les associations d'élus.
Concrètement, il s'agit de garantir aux maires "une véritable formation, une protection juridique et un accompagnement professionnel et familial". Selon nos informations, il s'agit de former les primo-élus, de faciliter l'exercice du mandat et de valoriser l'expérience politique dans un parcours professionnel ainsi que d'accompagner vers la reconversion.
La compensation de la taxe d'habitation dans le projet de loi de finances
Par ailleurs, le Premier ministre a confirmé la présentation d'un nouvel acte de décentralisation au premier semestre 2020, mais a précisé le calendrier de la consultation. La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales Jacqueline Gourault réunira, d'ici à juillet, l'ensemble des associations d'élus "séparément puis toutes ensembles" avec les parlementaires. Puis en septembre, le dialogue se poursuivra "localement" dans chaque région dans le cadre de conférences territoriales de l'action publique, instance qui rassemble tous les élus à cette échelle.
Autre sujet déjà acté hier devant l'Assemblée nationale : la suppression complète de la taxe d'habitation. Il n'est plus question d'un projet de loi sur la fiscalité locale, mais d'une compensation pour les communes inscrite dans le projet de loi de finances 2020. "Dès la semaine prochaine, Gérald Darmanin [ministre de l'Action et des Comptes publics, Ndlr] et Jacqueline Gourault reprendront les concertations avec les associations." Selon nos sources, cette réunion aura lieu le mardi 18 juin.
Une instance dédiée aux réorganisations des implantations de services publics
En matière de déconcentration, Édouard Philippe a promis que "d'ici la fin de l'année, plus des 95% des décisions individuelles seront effectivement prises
dans les territoires". Autrement dit, nous dit-on au gouvernement, si un préfet a une demande précise d'un maire, il aura une marge de décision qui lui permettra d'y répondre sans que l'information ne remonte/redescende jusqu'à Paris.
Enfin, cinq ans après que son prédécesseur Manuel Valls ait annoncé la suppression des départements avant d'y renoncer, le Premier ministre veut, lui, "renforcer le niveau départemental". " Désormais, les préfets de région animeront en effet avec les préfets de département et les chefs de service régionaux de l'État "une instance dédiée aux réorganisations des implantations de services publics". Pour cela, une circulaire suffira.
Lors du vote, les sénateurs se sont majoritairement abstenus
Il n'empêche, lors du vote ce matin, les sénateurs se sont majoritairement abstenus (181 sur 345 votants). Seuls 71 sénateurs ont voté "pour" tandis que 93 s'y sont opposés. Certes, ce scrutin ne pouvait pas renverser le gouvernement, mais il était attendu comme un thermomètre en vue du projet de loi de révision constitutionnelle. Pour être adopté, ce dernier aura en effet besoin des voix de 3/5 des parlementaires, Assemblée et Sénat confondus.
