Bercy porte plainte contre Thévenoud pour "fraude fiscale"

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Thomas Thévenoud est aujourd'hui député non inscrit de la première circonscription de Saône-et-Loire.
Thomas Thévenoud est aujourd'hui député non inscrit de la première circonscription de Saône-et-Loire. (Crédits : reuters.com)
Alors que nombre de contribuables en infraction échappent à une action en justice en payant leurs indemnités de retard, il n'en sera pas de même dans ce cas-ci. La commission des infractions fiscales a déposé au parquet de Paris une plainte contre l'ancien secrétaire d'Etat au Commerce extérieur.

Publié le 01/06/2015 à 11:30. Mis à jour le 01/06/2015 à 12:26.

Thomas Thévenoud, qui avait démissionné du gouvernement Valls fin 2014 après avoir admis des "retards de déclaration et de paiement" aux impôts en 2014, est désormais dans le collimateur de la justice. D'après Le Monde, lundi 1er juin, la commission des infractions fiscales (CIF), une autorité administrative, a décidé de porter plainte contre l'ancien secrétaire d'Etat au Commerce extérieur "pour fraude fiscale", suite à une réunion qui s'est tenue le 19 mai.

La plainte a été saisie par le parquet de Paris. La CIF, organisme rattaché aux ministères chargés de l'Économie et des Finances, transmet à la justice les dossiers fiscaux que Bercy lui soumet. Le parquet de Paris va ainsi ouvrir une procédure judiciaire, c'est-à-dire une enquête préliminaire ou une information judiciaire, précise le quotidien.

Contacté par l'AFP, l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur a dénoncé lundi "une volonté manifeste d'acharnement" dans la plainte de Bercy contre lui pour fraude fiscale alors qu'il ne "doit plus un centime à l'administration fiscale" après avoir "tout régularisé depuis septembre dernier".

"Phobie administrative"

Pour rappel, Thomas Thévenoud, aujourd'hui député non inscrit de la première circonscription de Saône-et-Loire, avait démissionné à cause d'"un problème de déclaration d'impôt". Il avait notamment admis des "retards de déclaration et de paiement [...] à l'égard de l'administration fiscale".

Quelques jours plus tard, au début du mois de septembre, Le Canard enchaîné avait révélé que Thomas Thévenoud avait également omis de régler pendant trois ans le loyer de son appartement dans le 5e arrondissement de Paris. Pour justifier ce nouveau déboire, il avait évoqué: sa "phobie administrative".

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Commentaires
a écrit le 02/06/2015 à 5:56 :
Il se croyait intouchable lui aussi. Ces gens sont membres d'une classe ultra supérieure. Il servira d'exemple pour amadouer l'opinion comme Mme Saal. Ça permet de laisser les gros poissons dans l'ombre. Le parti de la morale est très rusé.
a écrit le 01/06/2015 à 17:15 :
Bien sûr, cela ne se fait que à cause du scandale révélé par la presse. Puis tout la classe politique espérait que l'affaire se tasse... Comme pour Cahuzac, pour lequel les investigations sur ses comptes ont été arrêtées......faire le mort et attendre que cela se tasse.
Après tout, Thevenoud est toujours député, donc protégé par son immunité. Jusqu'à ce que l'assemblée vote la levée. On a le temps !
a écrit le 01/06/2015 à 15:14 :
Qu'il prenne sa retraite, il n'aura plus besoin de rien payer au Portugal : ni I.R. ni CSG; ni CRDS, ni CASA: le vrai bonheur n'est ni Député P.S. ni non inscrit, mais le farniente au soleil des mers ou de l'Atlantique, plus qu'aux sun-ligts de l'assemblée nationale et la sieste pendant les questions au gouvernement !
a écrit le 01/06/2015 à 14:46 :
Ce qui reste indécent c'est qu'il soit toujours député. Protégé par ses pairs. A quand une loi bannissant de tout mandat électoral ce type de pratique ? En tant qu'électeurs faisons connaître nos choix. Non renouvellement a minima de son mandat.
Réponse de le 01/06/2015 à 15:19 :
Quel Angélisme ! Quant on voit BALKANY à Levallois-Perret, ou les "parrains" MARSEILLAIS, je pense qu'il sera réélu dans son fief, les électeurs ont les élus qu'ils méritent, sachez le.
Réponse de le 01/06/2015 à 15:57 :
Peut pas changer de nom, alors qu'un parti politique des qu'il y a trop de casseroles on le renomme RPR -> UMP -> Les Républicains -> futur nom à venir très rapidement puisqu'on retrouve les mêmes qu'à l'UMP.
a écrit le 01/06/2015 à 14:19 :
et l'achat de l apart à 7millions du fils fabius ? ca en est où cette histoire ?
Réponse de le 01/06/2015 à 17:25 :
où en sont les affaires: Cahuzac, de ses parents, de son ex femme ?
a écrit le 01/06/2015 à 12:41 :
Pauvre Thomas Thevenoud! Lui si représentatif des élus d'aujourd'hui...
a écrit le 01/06/2015 à 12:30 :
Il y a un sujet qui est celui du fils d'un grand ministre qui fait pleuvoir les millions alors qu'il ne paye pas d'impôts. La justice aurait enterré discrètement le dossier....chut !
Réponse de le 01/06/2015 à 13:05 :
Cest triste de perdre la mémoire je vais vous la rafraîchir......
Le ministre c'est FABIUS donc le fils FABIUS ne paye pas d impôts il a surement été bien conseillé ....;)
Réponse de le 01/06/2015 à 16:00 :
Déjà que Fabius soit à nouveau ministre après tous les hémophiles qui sont mort après avoir été contaminé, c'est scandaleux.
a écrit le 01/06/2015 à 12:25 :
Il doit-être très fort car beaucoup n'auraient pas osé , en plus occuper de tels postes.

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