Bientôt une taxe sur les entrepôts de e-commerce ?

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, le Sénat a adopté mardi en première lecture un amendement afin d'instaurer une taxe pour les entrepôts de e-commerce. L'objectif : "remédier à une distorsion fiscale injustifiée", selon le dépositaire de l'amendement, Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir).
Anaïs Cherif

2 mn

La taxe s'appliquerait aux entrepôts de plus de 400 mètres carré.
La taxe s'appliquerait aux entrepôts de plus de 400 mètres carré. (Crédits : Pascal Rossignol)

Amazon et consorts vont-ils bientôt être taxés sur leurs entrepôts ? C'est l'objet d'un amendement au projet de loi de finances 2018, adopté mardi par le Sénat en première lecture (181 voix pour, 122 voix contre). La mesure vise à la fois les locaux de stockages des entreprises de e-commerce, comme Amazon, mais aussi les "drives" des enseignes de la grande distribution, comme E.Leclerc et Carrefour. En effet, ces derniers échappent à la TASCOM - taxe sur les surfaces commerciales.

Il s'agirait de "remédier à une distorsion fiscale injustifiée", selon le dépositaire de l'amendement, Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir). L'objectif serait "d'aider à la revitalisation des centres-villes les plus en difficulté". En effet, le produit de la taxe serait redistribué d'une part, entre les communes d'une part, "les établissements publics de coopération intercommunale ayant bénéficié, au cours des trois années précédentes, d'une aide au titre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce."

Entre 5,74 à 34,12 euros le m²

La taxe s'appliquerait pour les surfaces supérieures à 400 mètres carré. Une fourchette pourrait être appliquée en fonction du chiffre d'affaires annuel :

  • Lorsque le chiffre d'affaires annuel rapporté au mètre carré sera inférieur à 3.000 euros, alors les entreprises seront taxées à hauteur de 5,74 euros au m² ;
  • Lorsque le chiffre d'affaires annuel rapporté au mètre carré sera supérieur à 12.000 euros, alors le plafond est fixé à 34,12 euros par m².

En parallèle, si plus de 10 % de ce chiffre d'affaires est issu de la vente de biens n'ayant pas été commandés par Internet, "la surface prise en compte pour le calcul de la taxe sera diminuée d'un abattement égal à cette proportion", précise l'amendement.

Le commerce en ligne continue de convaincre de plus en plus de Français, porté par l'essor des transactions opérées sur les smartphones et le développement de nouveaux sites marchands. Au cours des six premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires du commerce en ligne a totalisé 39,5 milliards d'euros en France - enregistrant une progression de 13%, après une hausse identique au cours de la même période de 2016.

Anaïs Cherif

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Commentaires 26
à écrit le 19/12/2017 à 18:54
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Excellente idée car elles sont des surfaces commerciales au même titre que les magasins ouverts au public

à écrit le 18/12/2017 à 22:02
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Vont avoir l'air malin si les entrepots se tirent en Belgique ou en Espagne et le taf avec! La France rue dans les brancards quand quelque chose marche, cyclos, voitures de luxe, par exemple je pète une taxe tueuse!

à écrit le 18/12/2017 à 9:20
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Pourquoi ne pas faire rentrer ces entrepôts dans les surfaces commerciales déjà imposées? Trop simple! Mieux vaut une taxe de plus!

à écrit le 17/12/2017 à 8:58
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La France, championne du monde de la taxation ... a tout bout de champ !

à écrit le 15/12/2017 à 22:26
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une taxe sur les entrepôts de e-commerce ? oui, à l'évidence mais pas suffisant, il convient de taxer lourdement tous les intermédiaires et les tous entrepôts logistiques qui organisent les importations massives en provenance des pays low co...

le 16/12/2017 à 23:31
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A Plus et mieux : Sans les entrepôts logistiques et sans les camions, vous ne mangeriez que les produits de votre jardin, vous iriez chercher votre télévision, vos PC, tablettes et autre smartphones directement au Japon ou en Corée, etc... TOUT ce qu...

à écrit le 15/12/2017 à 16:12
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Combien de nouvelles taxes depuis ce gouvernement du "renouveau"? Voici ce qui arrive quand on élit et désigne ces inspecteurs des finances et autres énarques aux responsabilités; si on ajoute le manque d'intégrité de nos élus locaux et nationaux, no...

le 15/12/2017 à 20:22
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sur ce coup le gouverment y est pour rien: c est le senat ! Vous savez les petits vieux LR qui entre 2 roupillons votent des trucs

à écrit le 15/12/2017 à 15:12
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ah le senat. toujours a la pointe de l innovation les collegues de Gaudin ... s ils pensent sauver le commerce en centre ville, ils devraient commencer par se demander pourquoi en tant que maire ils ont autorise tant de grande surfaces en peripherie....

à écrit le 15/12/2017 à 14:51
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Albéric se met à planner , c'est du n'importe quoi et en plus cela vient de la droite . On est vraiment mal barrés avec ces politiques qui pondent les taxes comme les poules des oeufs. et avec toujours une justification qui se veut moraliste et qui n...

à écrit le 15/12/2017 à 14:15
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Taxer, taxer, taxer. Génial mais en aucun cas la solution à notre problème ne niveau de vie de l'état bien au dessus de nos moyens. Plus de taxes ne feront que d'augmenter les dépenses que l'on ne veut plus controller. Quand l'imbécilité prime sur ...

à écrit le 15/12/2017 à 13:58
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allez, devinez qui va venir pleurnicher quand les entrepots iront en espagne ou en belgique?

à écrit le 15/12/2017 à 13:47
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Ce sont toutes les ouvertures de centres commerciaux avec hypermarché comme locomotives qui ont éradiqué les commerces des centres villes.La France détient le record d'Europe du nombre d'hypermarchés sur son territoire...Tous les politiques ont favor...

à écrit le 15/12/2017 à 9:53
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ça n'a aucun sens, les entrepots iront dans l'UE basta et fermeront en France.

le 15/12/2017 à 15:06
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oui et non. livrer rapidement le client impose quand meme que vos entrepots ne soient pas loin. SI vos stocks sont a 500 km, c est pas simple (et en plus plus cher si vous passez par un prestataire)

le 18/12/2017 à 8:14
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Réponse à CD: si c‘est très facile : la route de nuit ! On voit bien que vous ne parcourez pas les routes vous ! Je le fais depuis des années car j‘ai toujours habité loin de ma famille. Il y a beaucoup de routier la nuit mais au lieu d‘avoir un m...

à écrit le 15/12/2017 à 9:42
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Pour revitaliser les centres villes, il existe une solution toute simple et déjà testée : rendre gratuit les transports public. Cela coûterait très peu comparé aux bénéfices, mais cela n'arrangerait pas les lobby des hyper-marchés.

le 15/12/2017 à 11:55
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rendre le stationnement gratuit. Mais ce n'est pas à l'ordre du jour de beaucoup de municipalités qui sont prises d'une frénésie anti-voiture.

à écrit le 15/12/2017 à 9:20
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Et cela favorisera l'implantation d'entrepôts à l'étranger.... On pourrait aussi taxer selon le chiffre d'affaires les médecins des villes, pour subventionner les médecins de la France profonde.

à écrit le 15/12/2017 à 9:19
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Le génie Français est à l'impôt, ce qu'Einstein était à la science.

à écrit le 15/12/2017 à 9:15
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C'est facile de taxer l'e-commerce, ce sera plus difficile de faire parvenir les fonds au méritants de la revitalisation. Par ailleurs cela favorisera la construction d'entrepôts en dehors de nos frontières. Si on continue dans " l'idée " de cette ...

à écrit le 14/12/2017 à 20:44
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Lol les dépôts vont fleurir aux frontières belges espagnole suisse ou italienne. Ils seront sinon de 400 mètres séparés d un mètre d un entrepôt jumeau de 400 mètres etc

à écrit le 14/12/2017 à 20:21
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C'est l'instabilité de la fiscalité française. "L'objectif serait "d'aider à la revitalisation des centres-villes les plus en difficulté"" c'est ciblé ? Ça ne va pas mal partout, mais pour assurer le bon air dans ma ville je n'y pose pas mes roues, ...

le 14/12/2017 à 22:47
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Moi non plus je ne pose pas mes roues en centre ville ..... surtout pour ne pas alourdir le cout de mes achats par le stationnement , mais ça les "décideurs " obsédés par la taxe qui règle tout n'y pensent mème pas !

à écrit le 14/12/2017 à 19:49
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Après Uber, Airbnb... comment tuer en une leçon tous les nouveautés !

le 15/12/2017 à 14:36
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En quoi un entrepôt logistique, certes dédié au e-commerce, est-il une nouveauté ? Où est-l'innovation ? "BOF", j'a i besoin de vos lumières ... Amazon annonce la construction toutes les semaines d'entrepôts dans les grands centres urbains. Qui co...

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