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Comme pour la première loi Pacte, le ministre s'est dit « sûr qu'il y aura une majorité » au Parlement pour voter cette deuxième déclinaison.
JOHANNA GERON
Les règles, les normes, les obligations, la paperasse, les contraintes administratives... Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, veut de nouveau s'attaquer à toutes ces procédures qui sont autant « de bâtons dans les roues des PME ».
Après la première loi Pacte adoptée en 2019 et qui a permis de « beaucoup » simplifier les règles, un changement s'impose estime le ministre de l'Economie. « Je veux qu'il y ait une deuxième avancée de simplification avec une loi Pacte II que je souhaite pouvoir présenter dans les premiers mois de 2024 », a-t-il affirmé jeudi 30 novembre lors de l'évènement Impact PME organisé par la Confédération des PME (CPME) et BFM Business à Paris.
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Le projet de loi sera notamment alimenté par les propositions d'entrepreneurs soumises lors des consultations organisées dans le cadre des « Rencontres de la simplification », lancées par Bercy mi-novembre. Ces propositions de simplification peuvent être envoyées jusqu'au 29 décembre. « Nous avons déjà 300.000 votants et des milliers de propositions. Je pense que nous aurons un demi-million de votants d'ici la fermeture du site », s'est félicité le numéro deux du gouvernement.
Les résultats de ces consultations, selon Bercy, seront rendus publics en janvier, toutes les demandes seront examinées, et un maximum de ces mesures de simplification sera adopté au cours de l'année 2024.
Comme pour la première loi Pacte, le ministre s'est dit « sûr qu'il y aura une majorité » au Parlement pour voter cette deuxième déclinaison.
« Dans les mois qui viennent », Bruno Le Maire a par ailleurs dit « regarder comment on peut réduire l'écart entre (le salaire) brut et net », ainsi que « le poids des cotisations ».
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La loi Pacte I, votée en 2019, avait en effet aussi comme objectif de mieux partager la valeur créée par les entreprises avec les salariés. Ainsi, pour favoriser la participation ou l'intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise, le gouvernement avait supprimé le forfait social, cotisation patronale prélevée sur l'épargne salariale. Cette mesure concerne les entreprises de moins de 250 salariés pour l'intéressement et de moins de 50 salariés pour la participation. Autre avancée : chaque salarié peut conserver et alimenter son épargne pendant son parcours professionnel et la sortie en capital sera facilitée. Ont été facilités également les transferts chez le même assureur des contrats d'assurance-vie sans pénalité fiscale.
(Avec AFP)
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