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Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été porté par Bercy lors du premier quinquennat Macron.
Reuters
La loi Pacte fut le symbole de la politique économique « pro-entreprise » du premier quinquennat Macron. Cet épais projet de loi porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait fait l'objet d'âpres tractations au Parlement et dans les syndicats. De leur côté, les rapporteurs avaient mené une bataille intense sur le terrain pour faire adopter ce projet pilier du macronisme. La loi Pacte devait représenter « un nouveau modèle économique pour la France », avait même défendu dans les colonnes de La Tribune l'ancien député de la République en Marche Roland Lescure, grand promoteur de la loi Pacte désormais aux manettes du ministère de l'Industrie.
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Quatre ans après l'adoption de ce texte dans l'hémicycle, l'organisme France Stratégie rattaché à Matignon et héritier de l'ancien commissariat général au plan, a dévoilé ce mercredi 28 septembre son troisième rapport d'évaluation sur cette loi Pacte extrêmement touffue composée de 221 articles. Lors du point presse, les experts n'ont pas caché leurs difficultés à évaluer les effets de cette loi. « La crise sanitaire et économique a eu depuis mars 2020 des impacts significatifs sur des domaines concernés par la loi Pacte [...] Plus récemment, le conflit en Ukraine et l'augmentation rapide des prix auront probablement un impact significatif sur certains domaines couverts par ce rapport », ont expliqué les auteurs. En dépit de ces crises majeures, France Stratégie a tenté de dresser le bilan de quelques mesures phares.
