Budget 2020 : le gouvernement face au casse-tête fiscal et social

Diminution de la fiscalité pour les ménages les plus modestes, renforcement des budgets pour les ministères régaliens, révisions des niches fiscales....le gouvernement a dévoilé son projet de loi de finances pour 2020 ce jeudi en tentant d'apporter une réponse à l'urgence sociale. Le financement des mesures pose question dans le contexte du ralentissement de l'économie.
Grégoire Normand
Gérald Darmanin et Bruno Le Maire ont annoncé une baisse de 5 milliards d'euros pour les ménages les plus modestes.
Gérald Darmanin et Bruno Le Maire ont annoncé une baisse de 5 milliards d'euros pour les ménages les plus modestes. (Crédits : Reuters/Christian Hartmann)

L'exercice budgétaire pour 2020 s'annonce encore périlleux. Lors de la présentation du projet de loi de finances ce jeudi 26 septembre, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire a confirmé que le gouvernement voulait poursuivre sa stratégie budgétaire sur le même cap tout en prenant en compte les attentes des Français en matière de pouvoir d'achat.

"Nous tenons à cette politique de l'offre. Nous avons appliqué depuis 2017 une règle de la constance dans notre politique fiscale, pour assurer la compétitivité des entreprises, dans nos ambitions technologiques et écologiques. En 2020, nous voulons aussi apporter des réponses à la crise sociale traversée par la France et au ralentissement marqué de la croissance mondiale et celui de la croissance dans la zone euro [...] dans le même temps, nous avons une nouvelle donne économique avec une croissance faible, une inflation faible et des taux d'intérêt faibles" a-t-il déclaré.

Derrière cet exercice de communicationBruno Le Maire et le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, veulent rassurer à tout prix les Français et éviter de connaître un nouvel épisode de crise sociale à rallonge. Il faut dire que les foyers de contestation sont multiples en ce début d'automne. Entre les grèves des professions libérales et celles des fonctionnaires pour les retraites, le malaise des urgentistes, les "gilets jaunes", les militants pour le climat, l'exécutif est assis sur un volcan social.

Les débats sur les retraites et l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance-chômage à partir du premier novembre prochain ne devraient pas arranger les choses. À cela s'ajoutent un coup de frein prévu de l'économie française pour 2019 et 2020 et une dégradation de la conjoncture mondiale. Pour le gouvernement, l'équation budgétaire se complique. Face à cette actualité brûlante, les deux ministres ont multiplié les annonces en faveur d'une baisse de la pression fiscale pour les ménages (-20,6 milliards en cumulé depuis 2017) et les entreprises(-9,4 milliards depuis 207 également). Au total, la baisse de la pression fiscale est évaluée à environ 30 milliards d'euros depuis le début du quinquennat. "On fait un budget en fonction de la situation économique et sociale. Nous devons prendre des mesures d'investissement. Ce n'est pas un budget technique, c'est un acte politique qui doit répondre aux attentes des Français" a ajouté Bruno Le Maire.

> Lire aussi : Budget : le gouvernement va présenter son projet dans un climat social tendu

5 milliards de baisses d'impôt

La baisse de la pression fiscale sur les ménages fait partie des objectifs répétés par le gouvernement. Lors de la présentation des mesures budgétaires, Gérald Darmanin a expliqué que conformément aux engagements pris par le président de la République à l'issue du grand débat, le taux d'imposition de la première tranche d'impôt sur le revenu passera de 14% à 11%. "On a voulu alléger l'impôt sur le revenu pour les premières catégories et les classes populaires" a insisté le responsable des finances publiques.

Pour les catégories les plus aisées, les taux de 41% et 45% ne bougent pas. Selon des estimations communiquées par Bercy, 16,9 millions de foyers imposables seraient concernés par cette diminution avec un gain moyen d'environ 300 euros. Dans le détail, 12,2 millions de foyers situés dans la première tranche devraient connaître une baisse de l'impôt sur le revenu en 2020 pour un gain estimé à 350 euros. Pour les 4,7 millions de foyers restants, c'est à dire ceux situés dans la tranche au dessus de 30%, le gain devait être de 125 euros pour un célibataire et 250 euros pour un couple.

Suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales

L'autre annonce qui pourrait booster le porte-monnaie des Français est la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux sur les résidences principales. Concernant les 20% restants, un allègement est prévu avec une montée en charge prévue de 30% en 2021, puis de 65% en 2022. Le tandem du ministère de l'Économie assure que la taxe d'habitation sera supprimée en 2023.

D'après les chiffres transmis par les fonctionnaires de Bercy, 24,4 millions de foyers profiteraient de cette baisse. En attendant, les collectivités locales continuent d'exprimer leurs craintes sur le manque à gagner que représente cette décision. Face à ces doutes, le ministre en charge du Budget a expliqué que la fiscalité locale serait révisée en profondeur et il assure que les collectivités "seront compensées à l'euro près".  L'administration fiscale prévoit que "l'État compensera aux communes la différence entre la recette de taxe d'habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée". En ce qui concerne les communautés de communes et les départements, une partie des recettes issues de la TVA devraient être réaffectée.

La prime d'activité légèrement revalorisée

Le dispositif, instauré sous François Hollande et remis en avant par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des "gilets jaunes", devrait être renforcé à partir de 2020. L'enveloppe prévue pour l'année prochaine s'élève à 9,1 milliards d'euros. Elle devrait permettre à environ 4 millions de foyers de profiter de cette prime. En 2018, cet outil a été bonifié de 20 euros pour le montant forfaitaire et a connu une autre revalorisation de 90 euros pour le montant maximal du bonus suite aux annonces du chef de l'État pour tenter d'éteindre la colère sociale. En 2020, la hausse devrait être beaucoup plus modeste (0,3%). Enfin, à terme, la prime d'activité pourrait disparaître et être intégrée au revenu universel d'activité actuellement débattu.

> Lire aussi : "Revenu universel d'activité" : le gouvernement lance une concertation

Reconduction de la prime exceptionnelle sous condition

La prime exceptionnelle inférieure à 1.000 euros décidée par le gouvernement va être prolongée en 2020. D'après les statistiques du ministère de l'Économie, cette prime a été versée à plus de 5 millions de salariés par 200.000 entreprises pour un montant moyen de 450 euros. L'exonération de cotisations et contributions sociales s'applique pour les personnes n'ayant pas un revenu supérieur à trois SMIC (3.600 euros environ).

Les documents communiqués par le Trésor précisent néanmoins que "l'exonération de toutes cotisations et impôts (en contrepartie de la prime) sera conditionnée à l'existence ou la mise en place par l'entreprise d'un accord d'intéressement qui pourra exceptionnellement être d'une durée inférieure à trois ans". Sur ce point, le gouvernement poursuit sa volonté de multiplier les accords d'intéressement mais cette condition pourrait limiter l'application de la prime l'année prochaine. En outre, la défiscalisation des heures supplémentaires sera prolongée.

Ralentissement de la baisse de la fiscalité pour les grandes entreprises

Du côté des entreprises, la baisse de l'impôt sur les sociétés est évaluée à un milliard d'euros pour 2020. Le gouvernement a néanmoins revu le rythme de la baisse pour les plus grands établissements. Ainsi, il est prévu que pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'euros par an, le taux d'impôt sur les sociétés (IS) devrait passer à 28% à partir du premier janvier 2020, 26,5% à partir du premier janvier 2021 et 25% pour la dernière année du quinquennat.

Pour les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros, le règlement de l'impôt va dépendre du montant des bénéfices. Ainsi, pour le sociétés réalisant un bénéfice inférieur à 500.000 euros, le taux sera de 28% l'année prochaine et 31% pour les autres. A partir du premier janvier 2021, un taux de 27,5% sera appliqué contre 26,5% initialement prévu.

Le gazole non-routier (GNR) dans le viseur du gouvernement

Pour tenter de compenser la baisse de recettes publiques, le gouvernement a décidé de s'attaquer à plusieurs niches fiscales favorables aux entreprises. La première concerne les transporteurs routiers de marchandises avec une baisse du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). L'exécutif prévoit de diminuer le remboursement partiel de 2 centimes d'euros par litre. Le rendement de cette révision est estimé à 70 millions d'euros en 2020 et 140 millions d'euros supplémentaires en 2021. Ces recettes devraient contribuer au financement du réseau routier non-concédé précise le document budgétaire.

Ces décisions devraient à nouveau raviver les craintes des transporteurs routiers. Le gazole non-routier qui bénéficie d'une fiscalité allégée est également dans le collimateur de l'exécutif. "Les tarifs réduits de TICPE dont bénéficie le gazole non-routier seront progressivement supprimés entre le premier juillet 2020 et le premier janvier 2022" expliquent les fonctionnaires de Bercy. Au final, la suppression de ces tarifs réduits sur le carburant non-routier devrait rapporter aux finances publiques environ 200 millions d'euros en 2020, 650 millions d'euros en 2021, 600 millions d'euros en 2022 et 870 millions d'euros en 2023.

Une fiscalité du mécénat moins généreuse

Face à la montée en puissance du mécénat d'entreprise, le gouvernement, à la recherche de rentrées fiscales, a décidé de serrer la vis. Reprenant des chiffres de la Cour des comptes, le couple de l'exécutif a expliqué que "le montant de la réduction d'impôt en faveur du mécénat a été multiplié par 10 en 13 ans passant de 90 millions d'euros en 2004 à 902 millions d'euros en 2017". Rien qu'en 2018, les services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont enregistré une hausse de 13% d'entreprises mécènes.

Dans le viseur du gouvernement apparaissent particulièrement les grands groupes avec une réduction de 60% à 40% du taux de la réduction d'impôt pour les versements supérieurs à deux millions d'euros. Ce type de niche est particulièrement attractif puisque les entreprises mécènes peuvent bénéficier de baisse d'impôt à hauteur de 60% du montant du don "à laquelle peuvent s'ajouter 25% de contreparties". Gérald Darmanin et Bruno Le Maire n'ont pas apporté de précisions sur le montant des recettes attendues par cette décision.

Cure d'austérité dans l'audiovisuel public

La réforme de l'audiovisuel public devrait se faire dans la douleur. En effet, le gouvernement a annoncé des coupes drastiques pour ce secteur. Dans le détail, le projet de loi de finances 2020 prévoit que les dotations en faveur des médias publics devraient diminuer de 70 millions d'euros rien qu'en 2020. L'annonce de la baisse d'un euro de la contribution pour l'audiovisuel public à partir de l'année prochaine pourrait grandement affaiblir les ressources de tous ces acteurs. En effet, si cette diminution pourrait paraître peu significative pour les contribuables, elle devrait être beaucoup plus douloureuse pour les entreprises publiques.

Grégoire Normand
Commentaires 41
à écrit le 01/10/2019 à 8:57
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Faites simple baisser les salaires des plus haut fonctionnaire et commencez aussi a les virer, après avoir viré une masse non négligeable de fonctionnaire pas cher et utiles faudrait penser à rétablir l'équilibre et viré ceux qui servent le moins...

à écrit le 30/09/2019 à 16:05
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Ou est l'égalité de traitement prévue par la constitution quand certains sont rackettés aux profits des loosers.

à écrit le 30/09/2019 à 13:04
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Maintenant on a déjà pas mal obtenu avec Macron. Il faut lui demander les EPAD gratuites.

à écrit le 30/09/2019 à 12:08
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Une baisse moyenne d'impôt sur le revenu de 304 euros Ainsi, l’entrée dans la deuxième tranche, celle à 30%, est donc désormais avancée à 25 405 euros (au lieu de de 27 520 euros) par part de revenu fiscal. Les 5 millions de foyers imposés au TMI ...

à écrit le 30/09/2019 à 11:59
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ça pose surtout un gros problème le ralentissement de la croissance à un pays comme la France super endetté et qui n'a de ce fait aucune marge de manoeuvre pour faire des "cadeaux fiscaux ou sociaux"; donc du déficit comme depuis 40 ans, plus de 100 ...

à écrit le 30/09/2019 à 9:42
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Le déficit de la Cpam 18/19/20 . Avec le gelé des retraites en 2018 revalorisation 2019 0.3%en 2020 indexation ils y a un mon songes

le 30/09/2019 à 12:10
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En 2018 les retraites ont augmenté de 0.3 %. Pour 2020 elles seront indexées pour ceux qui perçoivent moins de 2.000 euros par mois. Vous devriez mieux vous informer.

le 30/09/2019 à 18:50
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En 2018 ils nia pas de revalorisation des retraites désolé informé vous repousser de 3 mois janvier 2019 de.0.3% 3€ pour 1000€ des retraites de l arnaque au est passée les 3 millards pris en 2018 aux retraitées ?

à écrit le 29/09/2019 à 11:46
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A tout cela (je n'ai pas tout lu) il y a une déshumaination complète, des services et des relations qui touche toutes les tranches, exemple j'appelle l'administration ou autre : "allo appuyer sur la touche 5, non c'est pas cette touche, retour à l'a...

à écrit le 29/09/2019 à 8:08
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La gestion de ce pays est dépourvue de bon sens: après la hausse des impôts et taxes pour les français de l'intérieur et la chasse aux comptes cachés à l'extérieur, notre gouvernement s'attaque aux moulins à vent des GAFA. Tout cela pour financer une...

à écrit le 28/09/2019 à 16:16
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la stratégie du cantonnier.... on creuse un grand trou devant (dette) pour combler le trou derrière... aucune stratégie d´économies au niveau Etat, régions, et mille feuille administratif.... on ne fait qu´augmenter ou créer nouveaux impots et ...

le 30/09/2019 à 15:54
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"on creuse un grand trou devant (dette) pour combler le trou derrière..." Ca me rappel un truc.

à écrit le 28/09/2019 à 14:14
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En fait ce gouvernement n’a aucune stratégie budgétaire ni fiscale de moyen-long terme !!! Sa seule action consiste à boucher des trous ici et là et quand il n’y arrive pas et à emprunter ..... Quel gâchis !!!

à écrit le 28/09/2019 à 13:07
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Les gilets jaunes c est pas terminé c est reparti dés plus belles une Anne de plus pour la misère du pouvoir d achat des retraites des handicapés avec Macron la troisième Anne du manque à gagné pour les plus pauvres la paix sociale c est pas pour au...

à écrit le 28/09/2019 à 10:28
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Le projet des finances 2020 c est rituelle les pauvres plus pauvres les riches plus riches ils est élu pour ça Jupiter

à écrit le 28/09/2019 à 8:48
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Plus que marre de ces mesures discriminatoires ! Retraité a 2000 euros je n'ai jamais droit a aucune baisse par contre toutes les augmentations ça y va !!! Gilet jaune et vote extrème assurés......

le 30/09/2019 à 12:14
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Croyez-vous qu'avec les extrêmes çà irait mieux ?

à écrit le 27/09/2019 à 18:43
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Après avoir rackette les vieux pour gaver leur caste ce sont de vrais barbotés et non des ministres qui se respectent

à écrit le 27/09/2019 à 14:35
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Pendant ce temps : La taxe a fait plouf. Votée en 2018, à grand renfort de communication, pour calmer la grogne populaire après la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe yacht était avant tout un symbole pour imposer le...

le 29/09/2019 à 10:52
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L'administration francaise: L'enfer......

le 30/09/2019 à 12:18
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Cela montre que lorsque l'on veut trop taxer les expatriations explosent. L'isf a fait fuir beaucoup de grosses fortunes. On ne peut pas taxer les yachts sous pavillon étranger.

à écrit le 27/09/2019 à 14:33
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La redistribution d'une infime partie du revenu national par le mécénat est bien plus efficace pour l'économie, le lien social et la création d'emploi que les gaspillages tout azimut organisés par l'Etat du style bons d'achats ou tiers payant aveugl...

à écrit le 27/09/2019 à 11:30
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moi j'ai une mesure de solidarite reenchantee les rentiers du public gagnent en moyenne 10% de plus que les sans dents du prive qu'on leur colle une taxe forfaitaire sociale et solidaire de 10%, ca reduira les inegalites, et ca ne coutera rien a pe...

à écrit le 27/09/2019 à 9:58
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Avec la suppression de la TH, il est question de prélever la redevance TV par le biais de l'IR. Le Hic, c'est qu'i n'y a que 42 % des français pour payer cet impôt. Est-ce à dire que 58 % de français vont être exonérés? De toute façon, cette taxe est...

à écrit le 27/09/2019 à 9:50
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A Max... les riches consomment plus, dans tous les domaines, ont des villas avec des piscines démesurées très gourmandes en eau, des grosses cylindrées qui polluent (même avec des taxes qui frolent le prix d'une petite voiture et ne dépolluent rien ...

à écrit le 27/09/2019 à 9:46
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C'est prévu pour quand le licenciement des fonctionnaires ? surtout dans les collectivités publiques ? Ce n'est pas à l'ETAT de créer des emplois.

le 27/09/2019 à 10:04
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Les collectivités publiques ne relèvent pas de l'état.

le 27/09/2019 à 11:29
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Depuis e début du mandat +10000 ponctionnaires.Il y a bien décroissance mais elle est positive.

le 27/09/2019 à 14:00
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"Ce n'est pas à l'ETAT de créer des emplois". Par contre, c'est au privé de créer des chômeurs.

à écrit le 27/09/2019 à 8:51
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En baissant le plafond de revenus par tranche l augmentation est reelle pour ceux qui bossent et se prennent en charge. Le jeu de bonneteau et les changements permanents des regles tooujours au detriment des memes me revoltent . 2020 je paie plus imp...

le 27/09/2019 à 10:44
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En realité la baisse du plafond du revenu par tranche est au moins compensé par la baisse de 14% à 11% sur la premiere tranche (que vous payez aussi!). Dans le pire de cas vous payez pareil, mais jamais plus.

à écrit le 27/09/2019 à 8:48
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"Il n'y a pas d'alternative" il faut que les mégas riches soient toujours plus riches toujours plus vite en détruisant la planète et son humanité. La pilule commence en effet à être difficile à avaler...

le 27/09/2019 à 9:04
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Tout le monde détruit la planète, les riches, pas plus que les autres. De ce point de vue là, l'égalité est de mise.

le 27/09/2019 à 9:28
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"Tout le monde détruit la planète, les riches, pas plus que les autres. De ce point de vue là, l'égalité est de mise. " Votre manque de capacité à penser vous fait dire n'importe quoi, plus j'ai de gros outils pour détruire la planète et plus je ...

le 27/09/2019 à 11:23
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@ multipseudos: "La notion de libre arbitre a été inventée par les classes dirigeantes" Nietzsche Veux tu enfin que je t'explique bon sang !? Parce que là à part faire semblant, du moins c'est ce que je suppose mais pas sûr non plus, de pas c...

le 28/09/2019 à 13:08
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Les riches surconsomment les produits hitech et électroniques, les déplacements de loisir, les transports aériens longue distance, l'espace urbain et rural. Ce sont également les plus gros utilisateurs des services publics et des soins médicaux....

à écrit le 27/09/2019 à 8:18
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Un budget qui ne répond pas à la baisse de la dépense publique, on nous annonce une baisse d’effectif de 47 personnes, le déficit structurel ne baisse plus, on est loin du compte

à écrit le 27/09/2019 à 7:56
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Rien de nouveau ceux qui bossent payent pour ceux qui glandent. Plus tu bosses plus tu paye; moins t'en fait plus tu touche.

le 27/09/2019 à 8:22
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Arrêtez de vous plaindre et allez bosser

le 27/09/2019 à 10:00
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entre ceux qui bossent et ceux qui glandent, il y en a beaucoup qui bossent pour pas grand chose.....mais qui payent quand même les taxes, la tva...la csg/crds et j en passe.... et c 'est bien la le problème de nos sociétés dites "modernes".....

à écrit le 27/09/2019 à 3:28
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2020 s’annonce une année charnière tant du point de vue des municipales que celui du calendrier d’application des différentes mesures fiscales! J’espère que le gouvernement va se montrer plus pédagogue dans sa communication d’application pour éviter ...

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