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La Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale. L'article 49.3 de la Constitution, par lequel l'exécutif engage sa responsabilité sur un texte de loi, permet son adoption sans vote, sauf si l'opposition parvient à faire adopter une motion...
Reuters
... s pour le ferroviaire, qui avaient été votés contre son avis par l'Assemblée nationale grâce à une coalition des oppositions.
La Première ministre Elisabeth Borne a remis le couvert. Après avoir dégainé l'article 49-3 à trois reprises depuis la présentation du projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) fin septembre, le gouvernement a une nouvelle fois coupé court aux débats cette fois-ci sur la partie dépenses du budget. Mercredi soir, la locataire de Matignon a de nouveau brandi cette arme constitutionnelle dans l'hémicycle. Sans surprise, cet outil décrié par les oppositions risque de revenir à plusieurs reprises au Parlement. En effet, le gouvernement ne bénéficie que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale depuis les élections législatives de juin dernier et il lui reste encore une seconde lecture et l'adoption du texte à la fin de l'année.
A Bercy, les proches de Gabriel Attal estimaient avant le marathon budgétaire du Parlement qu'ils ont « préparé les esprits depuis plusieurs mois » pour brandir cet article constitutionnel controversé. Dans l'opposition, les députés de la France insoumise (LFI) ont immédiatement déposé une motion de censure sans le soutien des élus socialistes, communistes et écologistes, pourtant membres de la Nupes. « Nous refusons la banalisation de l'article 49.3 comme une pratique normale du fonctionnement parlementaire. Une telle répétition illustre le mépris du pouvoir pour le travail parlementaire, une incapacité à convaincre et une utilisation de plus en plus autoritaire des mécanismes de la Vème République », ont réagi les députés de la France insoumise dans un communiqué.
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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera considéré comme adopté sans vote en première lecture par l'Assemblée, sauf si une motion de censure est adoptée dans les prochains jours, hypothèse hautement improbable. Le texte passera ensuite au Sénat.
