« Je souhaite que le débat ait lieu », a encore assuré Elisabeth Borne, dimanche soir. Depuis plusieurs semaines, l'exécutif s'échine à convaincre que, malgré la forte probabilité d'un recours au 49.3, des discussions sont possibles au sujet du projet de budget 2023 actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Ce lundi matin, Bruno Le Maire a tenu, une nouvelle fois, à en faire la preuve. « Je garderai évidemment des amendements de l'opposition », a ainsi déclaré le ministre de l'Economie au micro de RMC/BFMTV.
L'examen du budget 2023 a commencé lundi dernier à l'Assemblée nationale. Près de 3.400 amendements ont été déposés sur la seule première partie de ce PLF 2023, celle des recettes.
Pour « les petites PME, il faut baisser encore le niveau d'impôts sur ces sociétés parce qu'elles sont confrontées à la crise énergétique, elles ne peuvent plus payer leur facture énergétique », a reconnu Bruno Le Maire. Il a jugé que la proposition du Modem de relever certains seuils d'imposition pour ces entreprises « est une très bonne idée. C'est conforme à notre politique, ça soutient les PME, ça soutient la compétitivité ». « Quand je vois Valérie Rabault, qui vient du Parti socialiste, nous dire qu'il faut impérativement garder une TVA à 5,5% sur les masques, elle a raison, elle a pointé quelque chose qui est juste », a-t-il également reconnu.
Bruno Le Maire a encore indiqué que le gouvernement regarderait « avec bienveillance » la proposition du député LR Marc Le Fur de réviser en hausse la valeur maximale du ticket restaurant à 13 euros. Aujourd'hui la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale de la part patronale, c'est-à-dire 5,92 euros, doit être comprise entre 9,87 et 11,84 euros.
L'amendement sur les « super-dividendes » jugé injuste
Il y a pourtant un amendement qu'il rejette en bloc : celui sur une taxation plus forte des « super-dividendes », qualifiée d'« injuste » par le ministre parce qu'elle serait sans effet sur les personnes morales et les personnes physiques domiciliées à l'étranger. Le 13 octobre, contre l'avis du gouvernement, les députés ont, en effet, largement adopté un amendement (227 voix pour, 88 contre) visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels sous forme de « super-dividendes», par le biais d'une majoration de la taxation de ces revenus, portée temporairement de 30 à 35%.
Le ministre s'est néanmoins dit ouvert à une poursuite de l'examen des amendements avant d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du projet de loi de finances sans vote par l'Assemblée nationale. « S'il faut une ou deux journées de plus, nous prendrons une journée ou deux journées de plus pour aller au bout de l'examen", a-t-il dit.
Le recours au 49.3, par lequel le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte de loi, permettrait au gouvernement de faire passer son texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée. Le gouvernement d'Elisabeth Borne ne pouvant s'appuyer que sur une majorité relative à l'Assemblée nationale, le conseil des ministres a autorisé mercredi la Première ministre à recourir à cet article de la Constitution.
Dimanche, la Première ministre a assuré que son utilisation pour le projet de budget 2023 n'était pas prévue pour ce lundi, sans toutefois lui fermer la porte. « Ils (les parlementaires d'opposition) m'ont à peu près tous confirmé qu'ils ne voteraient pas le budget, voire qu'ils voteraient contre. Donc on sera sans doute amené à recourir au 49.3. Mais contrairement à ce que dit Jean-Luc Mélenchon, ce ne sera pas demain », a-t-elle déclaré sur TF1.
(Avec AFP)
