Le gouvernement doit présenter ce lundi le budget 2023 en conseil des ministres après les derniers arbitrages tranchés ce week-end. Entre le bouclier tarifaire, la taxe sur les superprofits et l'épineuse réforme des retraites, les débats promettent d'être explosifs à quelques jours de la rentrée parlementaire prévue le 3 octobre prochain. À la veille de cette présentation à Bercy, La Tribune a passé au scalpel les mesures emblématiques qui doivent figurer dans le PLF 2023, celles qui devraient en être écartées et les mesures en suspens.Ce qui sera dans le budget
Face à l'envolée des prix, le gouvernement a décidé de prolonger le bouclier tarifaire au-delà du 31 décembre. « Le bouclier tarifaire sera maintenu pour amortir le choc », a expliqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lors d'une récente réunion avec des journalistes. L'augmentation des factures de gaz et d'électricité sera limitée à 15% a par la suite précisé la Première ministre Elisabeth Borne. Sur le plan budgétaire, le coût brut pour l'Etat est estimé à 45 milliards d'euros dont 11 milliards pour le gaz et 34 milliards d'euros pour l'électricité.
Mais Bercy espère soustraire une manne de 29 milliards d'euros à cette somme récupérés sur les entreprises du secteur des énergies renouvelables. Le coût de ce bouclier représenterait une dépense nette de 16 milliards d'euros selon Bercy, grâce un mécanisme reposant sur le donnant-donnant. Pour résumer, quand le prix de marché est inférieur au prix de rachat garanti par l'Etat, des compensations sont versées aux sociétés. Inversement, lorsque les prix de marché sont supérieurs au prix de rachat, ce sont les opérateurs qui redonnent des recettes à l'Etat. « On peut penser à des solutions de court terme mais il va falloir investir pour s'adapter au changement climatique », a jugé l'économiste et directeur de l'institut pour le climat (I4C) Benoît Légué lors d'un point presse ce vendredi 23 septembre. « C'est un pansement pour répondre à l'urgence. On paie notre retard et notre impréparation en matière d'énergies renouvelables, de sobriété. On va payer deux fois : pour protéger les ménages, les entreprises et les collectivités et investir dans nos infrastructures », poursuit-il.
L'impôt sur le revenu : indexation sur l'inflation
L'indexation de l'impôt sur le revenu devrait également figurer dans le projet de loi de finances présenté lundi au ministère des finances. D'après le ministre des Comptes publics, le montant de cette mesure devrait s'élever à 6,2 milliards d'euros dans le budget 2023. Beaucoup de salariés ayant enregistré une hausse de salaire équivalente à celle de l'indexation prévue à plus de 6% cette année par la Banque de France pouvaient redouter une hausse de l'impôt sur le revenu. Les contribuables payés au SMIC pouvaient ainsi se retrouver dans le barème de l'impôt sur le revenu.
Fanny Guinochet et Grégoire Normand
