[Article publié le mercredi 18 octobre 2023 à 16h23 et mis à jour à 18h43] Dans un contexte de pénurie de logement, l'exécutif s'attaque à la fiscalité - jusqu'ici très incitative - des locations meublées de courte durée, et en particulier des offres touristiques et des chambres d'hôte. « Nous allons prendre une mesure sur les locations meublées classées, type Airbnb (...). Nous réduirons l'abattement fiscal à 50% pour que ces Airbnb reviennent sur le marché », avait ainsi prévenu Bruno Le Maire dans les colonnes du Parisien, fin septembre. Depuis, Bercy a donné son feu vert aux députés de la majorité pour plancher sur des amendements en ce sens, dans le cadre du projet de loi de finances 2024, dont le premier volet consacré aux recettes est examiné depuis mardi à l'Assemblée. L'article 49.3 de la Constitution a été dégainé ce mercredi par Elisabeth Borne, afin d'adopter cette première salve d'ajustements fiscaux, sans vote.
Ce mercredi, le gouvernement a indiqué avoir retenu une « solution d'équilibre » sur la réforme du régime d'imposition des revenus locatifs pour les locations de meublés de tourisme classés, indique une source à Bercy. Dans le détail, le ministère de l'Economie va ainsi aligner la fiscalité des meublés de tourisme classés sur celle des meublés non-classés, l'abattement passant ainsi de 71% à 50%. Le seuil du chiffre d'affaires pour bénéficier de cet abattement est abaissé à 77.000 euros, complète-t-on au ministère de l'Economie. A l'heure actuelle, 90.000 foyers fiscaux sont concernés par l'abattement de 71% pour les meublés de tourisme classés, en zone tendue, où il existe des difficultés de logements. Bercy reconnaît ne pas avoir de chiffre plus précis, y compris sur l'impact de cette mesure, en termes de recettes.
« Pour tenir compte de la situation des zones détendues, nous maintenons un niveau d'abattement pour les meublés de tourisme classés à 71%, mais le seuil de chiffre d'affaires sera fixé à 50.000 euros », précise-t-on. L'exécutif indique qu'il continuera à travailler dans les prochains mois sur la fiscalité des locations.
Une fiscalité plus avantageuse sur la location courte durée
A l'heure actuelle, les revenus tirés des locations meublées ne sont pas considérés comme des revenus fonciers, à l'image des locations nues. Les recettes sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le montant des recettes détermine ensuite le régime d'imposition.
Jusqu'à 72.600 euros de revenus perçus au titre de l'année d'imposition, c'est le régime micro-BIC qui s'applique : il donne lieu à un abattement forfaitaire de 50%. Désormais un amendement devrait ainsi généraliser ce principe aux locations Airbnb. Dès lors, imaginons qu'un contribuable ait dégagé 10.000 euros de recettes d'un logement meublé, le bénéfice imposable s'élève à 5.000 euros, après abattement. Au-delà de ce plafond, le régime réel s'applique.
L'imposition est aujourd'hui plus avantageuse pour les meublés de tourisme classés et chambres d'hôtes. « Lorsque les recettes de l'année 2021 ou de l'année 2020 n'ont pas dépassé 176.200 euros, l'activité relève du régime micro et bénéficie d'un abattement de 71% », rappelle-t-on sur le site des impôts. Ainsi, si l'on reprend l'exemple du contribuable ayant réalisé 10.000 euros de recettes, le bénéfice imposable retenu pour déterminer le montant de l'impôt s'élève à 2.900 euros, et non plus, 5.000 euros.
« Il s'agit d'une incitation à ne pas mettre son logement à la location, puisque vous pouvez gagner autant d'argent en trois mois qu'en une année », avait décrié Bruno Le Maire dans les colonnes du quotidien francilien le mois dernier.
La distorsion est encore plus impressionnante dès lors que l'on compare la fiscalité des meublés de tourisme classés et les locations nues (bénéficiant du régime micro-foncier, jusqu'à 15.000 euros de recettes, avec un abattement de 30% seulement). Le gouvernement n'a toutefois pas retenu d'autres amendements complémentaires.
