Le gouvernement va-t-il profiter du projet de loi de finances 2024, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, pour revoir la fiscalité sur les meublés touristiques comme il l'annonce depuis des mois ? C'est-à-dire sur les villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, destinés à une clientèle de passage à la semaine ou au mois, avec une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne. Selon nos informations, Bercy a donné son accord aux députés Renaissance pour qu'ils déposent des amendements en ce sens dans le budget 2024.
Et ce alors que depuis la mi-mars, l'exécutif a déjà toutes les cartes en main pour agir... Mais rien ne bouge. À l'époque, les Inspections générales de l'Administration (IGA), de l'Environnement et du Développement durable (IGEDD) et des Finances (IGF) lui ont, en effet, remis un rapport sur l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques. Objectif : trouver des leviers pour maintenir un parc de logement accessible aux habitants, particulièrement sur les littoraux et en montagne. Un marché actuellement largement capté par les plateformes d'hébergement (Airbnb, Booking, Abritel...).
Dans un contexte de pénurie d'habitats partout en France, le diagnostic des hauts fonctionnaires est sans appel : les dispositifs d'évaluation, de mesure d'impact, avant et après leur mise en œuvre, sont « le plus souvent sous-optimaux » voire « partiellement inopérants ». C'est par exemple le cas de l'évaluation de la taxation des revenus issus des locations meublées. C'est pourquoi, dans leur synthèse, les inspecteurs recommandent d'accélérer « l'extinction définitive » des incitations fiscales en faveur des meublés de tourisme.
