Budget 2024 : la « loi spéciale » sera présentée prochainement, assure Laurent Saint-Martin

[Article publié le lundi 9 décembre 2024 à 8h54, mis à jour à 9h15]

Bien que renversé, le gouvernement démissionnaire est toujours à pied d'œuvre pour présenter une « loi spéciale » pour reconduire le budget de 2024 en 2025.

« Cela fait cinq jours que je suis au travail pour préparer cette "loi spéciale" qui pourra être présentée au prochain Conseil des ministres. Elle est prête, c'est très important que les Français l'entendent parce que cette "loi spéciale", elle permet de lever l'impôt. Elle permet d'avoir les recettes pour financer les finances publiques pour pouvoir signer un décret pour reconduire les crédits budgétaires de l'année 2024 en année 2025. Dit autrement, éviter le "shutdown" », a expliqué, ce lundi sur TF1, le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin.

Dans le détail, cette loi « pourra être faite par le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement », a précisé le ministre.

Pas de réindexation de l'impôt sur le revenu

Cependant, cette loi ne résoudra pas tous les problèmes liés à l'absence d'un budget 2025. Tout d'abord car « la "loi spéciale" ne peut pas indexer l'impôt sur le revenu à son barème, sur l'inflation. Ce n'est pas possible constitutionnellement », a rappelé Laurent Saint-Martin. Et d'ajouter que « si l'on veut que l'impôt sur le revenu ait son barème indexé il faudra un nouveau budget 2025, en début d'année. »

A l'inverse, les retraités ne seront, eux, pas pénalisés par une absence de loi de finances 2025. « Sur les retraites c'est différent, puisque c'est directement inscrit dans le code de la sécurité sociale, et donc les retraites seront indexées quoiqu'il arrive, au début d'année par le code de la sécurité sociale, malgré la censure », a encore précisé le membre du gouvernement démissionnaire.

Cap sur janvier

Pour éviter aux contribuables de payer davantage d'impôts en janvier, il semble donc que le vote d'un projet de loi de Finances 2025 soit requis avant la fin de l'année. Impossible, assure le ministre. « Il n'y a pas de budget PFS, PLFSS, dans le délai qu'il reste d'ici la fin de l'année, possible par rapport au texte qui a été initié (...) Il faudra un nouveau budget en 2025 par un nouveau gouvernement. Je le souhaite le plus tôt possible en début d'année, mais ça va prendre des semaines, ça va prendre des mois », prévient Laurent Saint-Martin.

Pour le ministre, les cartes sont à présent dans les mains des parlementaires de tout bord politiques. « Maintenant, la responsabilité collective, c'est qu'un prochain gouvernement puisse très rapidement se mettre au travail pour un nouveau budget. »

Interrogé sur le nom du successeur de Michel Barnier, Laurent Saint-Martin a notamment vanté l'éventuelle nomination de « François Bayrou, un homme de rassemblement, de compromis, d'union. » Un nom qui pourrait être confirmé « cette première partie de semaine », a-t-il encore précisé.