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Le chef de l'Etat Emmanuel Macron a annoncé une loi spéciale pour la mi-décembre. Les équipes de Bercy planchent sur les contours de cette loi.
Reuters
La chute du gouvernement Barnier plonge la France dans un épais brouillard économique et un chaos budgétaire. Pour la première fois depuis 1979, l'Hexagone va se retrouver sans projet de loi de finances (PLF) voté par le Parlement avant Noël. En 1962, le Parlement avait également voté une motion de censure, mais cette défiance n'avait pas à l'époque fait tomber de budget.
Face à cette situation périlleuse, le chef de l'Etat Emmanuel Macron a annoncé jeudi soir sur TF1 que le futur gouvernement allait déposer une loi spéciale avant la mi-décembre au Parlement. Cet outil juridique permet au gouvernement d'éviter une paralysie administrative si un budget de l'Etat ne peut être promulgué au 1er janvier.
La loi spéciale « est un texte très court avec 3 ou 4 articles maximum », précise Bercy. Il permet notamment de lever l'impôt et de reprendre les dépenses inscrites dans le budget 2024, mais pas forcément de faire face à des dépenses nouvelles. Sur le vote, « j'ai du mal à imaginer que cette loi spéciale ne passe pas. Le Parlement aurait intérêt à ce que les choses ne s'arrêtent pas », estime Eric Coquerel, président de la Commission des finances à l'Assemblée nationale.
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En revanche, l'application encore floue de cette loi spéciale pose de nombreux risques juridiques et financiers. Dans les couloirs de Matignon et de Bercy, la course contre la montre s'accélère pour tenter de résoudre l'équation. Anticipant une chute du gouvernement, le secrétariat général au gouvernement (SGG) avait préparé une note révélée par Contexte et consultée par La Tribune pour pallier aux situations d'urgence. Dans ce document d'une vingtaine de pages, les services du Premier ministre démissionnaire pointent les menaces que fait peser cette arme législative sur les collectivités, les autorisations d'emprunts d'Etat par l'Agence France Trésor et la contribution de la France au budget de l'Union européenne.
