Budget 2025 : l'examen du texte débute dans l'Hémicycle
latribune.fr
Le gouvernement de Michel Barnier devra aussi gérer d'autres velléités dans son camp, entre des députés de l'aile droite de Renaissance qui veulent supprimer sa surtaxe sur les grandes entreprises, et ceux du MoDem qui souhaitent pérenniser celle sur...
C'est ce lundi que commence dans l'hémicycle l'examen de la partie « recettes » d'un budget de l'Etat 2025 à 60 milliards d'économies, et dont des mesures phares vont se heurter à un mur des oppositions, voire de certains soutiens de Michel Barnier.
[Article publié le lundi 21 octobre 2024 à 7h19, mis à jour à 10h14] Le jeune gouvernement de Michel Barnier s'apprête à passer l'épreuve du feu ce lundi, à 21h30, à l'Assemblée nationale. A peine quarante-huit heures après son rejet en commission des Finances, le texte du budget 2025 revient dans sa version initiale.
Pour éviter tout blocage, la gauche semble s'attacher à ce que l'argument du calendrier soit difficile à invoquer en rationalisant le nombre d'amendements (entre une centaine et environ 470 par groupe). A titre de comparaison, les Républicains (LR) ont déposé plus de 700 amendements, et près de 3.500 figuraient au menu dimanche soir (certains seront retirés ou déclarés irrecevables). L'idée pour la gauche est de ne pas trop allonger les débats, et si possible voter sur un texte qui passerait du projet « d'austérité » à un texte « NFP-compatible ». « C'est jouable », estimait dimanche Eric Coquerel (LFI).
Vers un texte sans vote au Sénat ?
D'aucuns en macronie imaginent à l'inverse un scénario où les débats trainent à l'Assemblée, et où le gouvernement invoque les délais constitutionnels pour envoyer le texte sans vote au Sénat. La majorité y est nettement plus confortable pour Michel Barnier.
Paradoxalement, LFI a aussi préparé une motion de rejet préalable qui mettrait fin aux débats dès lundi, mais pourrait aussi la retirer stratégiquement. D'autant que si elle était effectivement mise au vote, elle aurait peu de chances de passer face à la coalition gouvernementale et au groupe RN qui voterait « contre », selon le président-délégué Jean-Philippe Tanguy, contacté par l'AFP. De ce fait, « on sait qu'elle ne passera pas, on n'a pas envie qu'elle passe », mais « ce n'est pas de trop pour expliquer en quoi ce budget est mauvais », a expliqué Éric Coquerel ce lundi sur RTL.
Le groupe d'extrême droite veut lui aussi décrocher des victoires, comme la suppression d'une hausse de taxe d'électricité, alors que le gouvernement envisage de la remonter « au-delà » de 32 euros par mégawattheure. Une perspective combattue également par des députés LR et le groupe Ensemble pour la République (ex-Renaissance) qui proposera de retrouver la barre des 32 euros. Plus largement, le président du Rassemblement national Jordan Bardella a déploré dans une tribune au Figaro que la croissance soit « la véritable grande oubliée » des efforts de réduction des déficits. Il a appelé à desserrer les contraintes normatives qui pèsent sur les entreprises. Il a par ailleurs fustigé sur Europe 1 et Cnews ce lundi un budget sans « cap ni cohérence » et n'a pas exclu de voter la censure du gouvernement « si des lignes rouges étaient franchies ».
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Le gouvernement devra aussi gérer d'autres velléités dans son camp, entre des députés de l'aile droite de Renaissance qui veulent supprimer sa surtaxe sur les grandes entreprises, et ceux du MoDem qui souhaitent pérenniser celle sur les hauts revenus. La ministre des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre a promis un « gouvernement à l'écoute des parlementaires », « mais en responsabilité pour le redressement économique du pays ». Elle doit recevoir lundi à 20h00 les députés membres de la coalition, avec un passage attendu de Michel Barnier.
L'exécutif aura aussi à gérer l'équation difficile du budget de la Sécurité sociale, dont l'examen commence lundi en commission, avec des mesures d'économies encore plus irritantes dans son propre camp, de la piste d'un report d'indexation des pensions sur l'inflation, à celle d'une hausse de certaines cotisations patronales.
L'ombre du 49.3
Une source gouvernementale imaginait dimanche les débats se tenir au moins jusqu'à mercredi, - « on y verra plus clair » -, avant un éventuel recours au 49.3 pour stopper une hémorragie. « Nous faisons le pari de laisser la discussion se dérouler », a souligné le Premier ministre, laissant planer un recours au 49.3 « en cas de blocage parlementaire ». Michel Barnier affiche deux lignes rouges. Il entend que l'équilibre global du budget, avec ses 60 milliards d'économies et de hausses d'impôts, soit respecté. Il souhaite que l'effort fiscal demandé aux entreprises et aux Français les plus aisés ne soit pas alourdi et demeure à hauteur de 20 milliards - ce qui est déjà historiquement élevé.
«Michel Barnier a intérêt à se démarquer des budgets d'Élisabeth Borne sur la méthode, il faut qu'il apparaisse moins brutal, argue un ministre.Plus le 49.3 sera sorti tard, plus on aura laissé le sentiment de laisser place au débat. Personne ne pourra le lui reprocher.»
Dès ses premiers pas à Matignon, le successeur de Gabriel Attal a affirmé que le dialogue serait l'une de ses recettes.
Un gouvernement en danger sur de nombreux points cruciaux
Hauts revenus
Le gouvernement aura bien du mal à maintenir le caractère « temporaire » de la « contribution » demandée aux plus riches. En commission, la gauche et le MoDem se sont accordés pour rendre pérenne ce taux minimal d'imposition de 20% sur les plus hauts revenus, même si tous les votes en commission sont à refaire dans l'hémicycle. Les centristes, pourtant soutiens de l'exécutif, ont aussi eu gain de cause pour relever la « flat tax » sur les revenus du capital, emblème des baisses d'impôts du premier mandat d'Emmanuel Macron. La position du MoDem sur la « flat tax » pourrait toutefois être revue en fonction des garanties reçues du gouvernement sur le rendement de la taxe sur les hauts revenus. Autre totem, autre tour de vis: l'exit tax contre l'exil fiscal, rétablie à l'initiative de la droite dans sa version initiale - plus dissuasive - instaurée sous Nicolas Sarkozy.
Grandes entreprises
Contestée au sein même du camp gouvernemental, la surtaxe « exceptionnelle » sur les grandes entreprises est ressortie indemne des débats en commission. Mais la mesure fera sans doute l'objet d'une nouvelle passe d'armes en séance.
D'autant plus que la gauche voudra pousser son avantage, après avoir remporté des votes symboliques sur la taxation des « super-dividendes » et des « superprofits », mais aussi des multinationales.
Energie
Tous les articles portant sur la fiscalité énergétique ont été court-circuités en commission. Notamment la hausse de la taxe sur l'électricité, censée mettre fin au « bouclier » tarifaire instauré il y a trois ans, largement rejetée sur tous les bancs. Supprimé aussi, l'alourdissement du malus automobile pour les véhicules essence et diesel, à l'initiative de la droite et avec le soutien de l'extrême droite. Alliance de circonstance qui a même été élargie aux macronistes pour repousser une hausse de TVA sur les chaudières à gaz. Le gouvernement entend aussi présenter en séance un amendement pour augmenter la taxe sur les billets d'avion, annonce qui a suscité déjà l'inquiétude d'élus ultramarins.
Cotisations
Les entreprises seront aussi mises à contribution dans le budget de la Sécurité sociale. Le gouvernement veut en effet revoir les allègements de cotisations sur les bas salaires, et récupérer au passage 4 milliards d'euros. Mais la réforme se heurte à l'hostilité des macronistes, de la droite et de l'extrême droite, toutes soucieuses du « coût du travail » et disposées à supprimer la mesure ou la remanier et en atténuer la portée. Le gouvernement pourrait aussi ouvrir la porte à un débat sur les arrêts de travail, sujet absent du texte mais prévu par voie réglementaire pour transférer une partie de la facture de l'Assurance maladie aux employeurs.
Retraites
Les retraites sont remises sur la table avec un gel de 6 mois de pensions, qui seraient revalorisées au 1er juillet plutôt qu'au 1er janvier. Idée largement rejetée y compris par des soutiens du gouvernement, plusieurs groupes comme l'exécutif travaillant à une « modulation » ou un « barème » pour préserver les « petites retraites ». Mais la gauche entend en profiter pour obtenir sa revanche sur la réforme adoptée au forceps par un 49.3 l'an dernier, et abroger le relèvement de l'âge légal à 64 ans. Leurs amendements pourraient toutefois se heurter à la barrière de la recevabilité financière.