Les députés ont déjà déposé plus de 1.500 amendements au projet de budget de la Sécurité sociale avec des divisions en vue sur les cotisations patronales et les retraites.
Les députés ont déposé jeudi plus de 1.500 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Pour rappel, l'examen commencera lundi en commission. Le gouvernement compte sur ce texte pour réaliser des économies drastiques en 2025, en parallèle des économies prévues pour le budget de l'Etat. Parmi les pistes du gouvernement : remonter les cotisations patronales entre 1 et 1,3 Smic de deux points de pourcentage en 2025 comme en 2026. Elles baisseraient en revanche pour les salaires entre 1,3 et 1,8 Smic et remonteraient au-delà.
La réforme doit rapporter 4 milliards d'euros à la Sécu. Elle est toutefois combattue par le Rassemblement national... et des députés des groupes Ensemble pour la République (ex-Renaissance) et Droite républicaine (ex-LR), alliés du gouvernement. Des députés des trois groupes ont déposé des amendements de suppression.
« Je m'oppose à une augmentation globale du coût du travail qui détruirait des dizaines de milliers d'emploi », a justifié à l'AFP David Amiel (EPR). « D'autres réformes structurelles peuvent ramener des sommes importantes », a abondé son collègue et ex-ministre du Budget Thomas Cazenave, citant notamment celles des « indemnités journalières » - versées lors d'un arrêt de travail - ou « de l'assurance-chômage ». Les députés proposeront leur propre révision de ces exonérations pour favoriser des sorties du SMIC, mais sans faire d'économies sur ce volet.
Autre point chaud : l'abrogation de la réforme des retraites, portée par des amendements des groupes de gauche et certains indépendants de Liot. Conscients que ces derniers pourraient être déclarés irrecevables, au titre de la charge pour les finances publiques, plusieurs députés de gauche ont déposé des amendements alternatifs, escomptant provoquer un débat. Comme la création de nouvelles recettes dans l'idée de rendre le passage de l'âge légal de 62 à 64 ans superflu, avec par exemple des « sur-cotisations pour les plus hauts niveaux de retraites ou des taxations de superprofits », énumère le socialiste Jérôme Guedj.
Hasard du calendrier les députés interrompront mercredi matin leurs travaux sur le PLFSS pour discuter... de l'abrogation de la réforme des retraites, mais cette fois à travers une proposition de loi du Rassemblement national.
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Et le président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons) a formellement demandé jeudi à son homologue des Finances Eric Coquerel (LFI) de donner son avis sur la « recevabilité » de ce texte, et ce, alors que LFI va également défendre en novembre son propre texte d'abrogation.
Le déficit de la Sécurité sociale atteindra 18 milliards en 2024, soit 7,5 milliards de plus que prévu dans le budget adopté l'année dernière. Les perspectives macroéconomiques sont moins favorables qu'attendu, entraînant de faibles recettes. En outre, la forte inflation tire les prestations versées à la hausse, explique le gouvernement.
Dans ce contexte, le gouvernement vise un déficit de la Sécurité sociale de 16 milliards d'euros en 2025, selon le PLFSS présenté la semaine dernière en Conseil des ministres. Le budget présenté par le gouvernement prévoit notamment de contenir la hausse des dépenses de santé (objectif national de dépenses d'assurance maladie, Ondam) à +2,8%, après 3,3% en 2024. Cet objectif impose notamment à l'Assurance maladie de faire environ 4 milliards d'euros d'économies par rapport à l'évolution naturelle de ses dépenses.
Parmi les économies à réaliser, le gouvernement prévoit que l'Assurance maladie remboursera moins les consultations médicales, et les complémentaires santé le feront davantage. Globalement, la part de l'Assurance maladie descendrait à 60%, contre 70% actuellement, mais les modalités restent à définir selon les types de consultations. Le gouvernement attend en tout cas 1 milliard d'euros de cette mesure.
Le gouvernement prévoit aussi une baisse du plafond des indemnités versées en cas d'arrêt maladie. L'Assurance maladie continuera de verser une indemnité de 50% du salaire journalier, mais avec un plafond de 1,4 Smic, contre 1,8 aujourd'hui. La date d'entrée en vigueur n'est pas connue. La mesure doit permettre à l'Assurance maladie d'économiser 600 millions d'euros.
Il avait, par ailleurs, déjà annoncé qu'il retarderait au 1er juillet la revalorisation des retraites prévue au 1er janvier, pour une économie de 3,6 milliards d'euros selon ses chiffres.
