Budget 2026 : le Sénat alerte sur la suppression pure et simple des contrats de plan État-région
César Armand
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L’hémicycle du Sénat. (Photo d’illustration.)
Reuters
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EXCLUSIF. À huit jours de la présentation des premiers arbitrages budgétaires par le Premier ministre, François Bayrou, le Sénat avance ses pions. Dans le cadre d'un rapport information intitulé « Sauver le FNADT : la politique d'aménagement du territoire à la croisée des chemins », qui sera rendu public demain, le sénateur (Union centriste) du Cantal, Bernard Delcros, défend les 200 millions d'euros du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Celui qui est président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ainsi que rapporteur spécial des crédits consacrés à la politique et à la cohésion des territoires érige le FNADT en « fonds d'intervention souple, efficace et bien identifié ». « Un outil de financement rationalisé, créé pour porter les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire de l'État », écrit encore Bernard Delcros.
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Et pour cause : il finance les opérations qui ne sont pas couvertes par la dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID) et la dotation politique de la ville (DPV). De la même façon que le fonds finance des dépenses d'ingénierie locale, des services à la population, mais aussi la préservation des milieux naturels et des ressources ou l'emploi local, ou encore la mise en valeur du patrimoine culturel.
César Armand
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