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Un des articles du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de reporter de trois ans la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (photo d'illustration).
Reuters
Nouveau revers pour le gouvernement. Un des articles du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de reporter de trois ans la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Une mesure censée rapporter 1,1 milliard d'euros de recette à l'État. Mais un amendement du président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI), soutenu par l'ensemble du Nouveau Front populaire, est allé au-delà de ce simple report. Il prévoit ainsi un rétablissement graduel de la CVAE, dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros.
Pour Eric Coquerel, la suppression progressive de la CVAE est un « cadeau fiscal qui grève le budget de l'État » sans « aucune justification économique » et qui « profite essentiellement aux grandes entreprises ».
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a lui estimé qu'il ne fallait pas « casser l'ambition de la suppression définitive de la CVAE », et « envoyer ce signal de retour en arrière ». Même si la nécessité de redresser les comptes publics justifie « une nouvelle trajectoire plus patiente ».
L'amendement qui réécrit l'article a été approuvé de justesse par 118 voix contre 115, les voix du Rassemblement national se mêlant à celles clairsemées des groupes gouvernementaux, pour tenter de contrer la gauche.
Dans l'hémicycle, le RN a lui fréquemment été la cible des critiques de la gauche comme du camp gouvernemental, en raison d'une ligne jugée peu lisible sur la fiscalité des entreprises.
La présidente du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain, a accusé le RN d'être la « béquille » du gouvernement en assurant « l'astreinte de week-end ».
Tandis que le député Ensemble pour la République (EPR, Ex-Renaissance) Charles Sitzenstuhl a invité le groupe présidé par Marine Le Pen a tenir un « réunion de groupe » pour résoudre ses supposées contradictions internes, entre soutien aux entreprises et augmentation de la fiscalité. Les députés avaient auparavant repoussé des amendements de suppression de l'article, dont un déposé par Jean-Philippe Tanguy, réclamant que le gouvernement respecte la promesse faite aux entreprises. Des membres des groupes LR et EPR appelaient eux aussi à cette suppression.
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Le Rassemblement national a lui accusé les groupes en soutien du gouvernement se livrer à une « opération de sabotage (...) du budget par leur absence ».
Le gouvernement enchaîne samedi les coups à l'Assemblée sur son projet de loi de finances 2025, avec peu de chances d'arriver au terme de l'examen de la partie recettes avant minuit comme escompté. Contre l'avis du ministre du Budget Laurent Saint-Martin, les députés ont ainsi décidé de rendre pérenne la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de fret maritime, et plafonné à 500 millions d'euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur. Ou encore supprimer un article prévoyant d'alourdir le malus pour les voitures essence et diesel.
Les députés ont par ailleurs approuvé un article instaurant une taxe sur les rachats d'action. Les socialistes ont fait adopter un amendement visant à assoir la taxe sur la valeur de rachat des actions et non sur leur valeur nominale, et les Insoumis un autre étendant la mesure à toute l'année 2024.
Vendredi déjà, le gouvernement avait subi de nombreuses défaites sur cette partie « recettes » du budget. Notamment avec la suppression de la surtaxe temporaire des grandes entreprises, après que le gauche en eût fait sensiblement monter les taux, ou la suppression de la hausse de la taxe sur l'électricité, combattue par ses propres troupes.
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Des députés de l'opposition soupçonnent le camp gouvernemental de pousser à un 49.3, en laissant le projet de budget de Michel Barnier être profondément remanié. D'autres se demandent s'il ne cherche pas plutôt un rejet du texte, comme en commission des Finances, ce qui permettrait sa transmission au Sénat, sans avoir même à examiner la partie « dépenses » du budget. Le gouvernement peut aussi faire le choix de recourir à l'article 47 de la Constitution, selon lequel si l'Assemblée n'arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (le 21 novembre), il saisit le Sénat.
(Avec AFP)
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