Budget de la Sécu : un compromis mais peu d'économies
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Michel Barnier devra surement utiliser le 49.3 pour faire passer ce texte, sous la menace d'une motion de censure. (photo d'illustration)
Reuters
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Michel Barnier devra surement utiliser le 49.3 pour faire passer ce texte, sous la menace d'une motion de censure. (photo d'illustration)
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Un compromis a finalement été trouvé. Sénateurs et députés se sont accordés mercredi soir concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, ouvrant la voie à son adoption sans vote via le 49.3, lundi prochain à l'Assemblée nationale. La commission mixte paritaire (CMP) est surtout parvenue à un accord sur un sujet sous haute tension : la baisse des exonérations de cotisations patronales. Ce sera donc 1,6 milliard d'euros de recettes, soit environ ce qu'avait proposé Laurent Saint-Martin, le ministre du budget il y a une semaine. Un « bon consensus », avait-il alors déclaré. Car initialement, le gouvernement visait 4 milliards d'euros de recettes en augmentant les cotisations sociales sur les bas salaires. Une mesure dont ne voulait absolument pas entendre parler la macronie, menaçant même de n'approuver aucun compromis, avant de se raviser plus tôt dans la journée.
Concrètement, les baisses de cotisations sociales ne seraient appliquées que jusqu'à 2,25 Smic pour les cotisations à l'Assurance maladie, contre 2,5 Smic actuellement et jusqu'à 3,3 Smic pour les cotisations famille, contre 3,5 Smic aujourd'hui. Dans le texte initial, l'exécutif misait sur respectivement un plafond à 2,2 Smic et 3,2 Smic. Surtout, aucune augmentation des cotisations sociales n'a été retenue pour les salaires au niveau du Smic, pourtant dans le Projet de loi de financement de la sécurité social (PLFSS) initial.
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Si les macronistes ne voulaient pas de cette mesure, c'est surtout parce que le patronat a vivement critiqué cette proposition. Le président du Medef, principal syndicat patronal, avait estimé que la proposition initiale allait entraîner « 8 à 9 milliards d'euros de coût du travail de plus. Pour imager les choses, c'est l'équivalent de 350.000 emplois ». En commission, le terrain d'entente ne satisfait pas la gauche. « C'est Noël pour tous les employeurs », a ironisé le député Hadrien Clouet (LFI).
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