Faire des économies à tout prix, c'est bien le mot d'ordre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Et alors que ce dernier passe cette semaine en examen au Sénat, après que son vote a échoué à l'Assemblée nationale, faute de temps, la ministre de la Santé s'est exprimée cet après-midi. Geneviève Darrieussecq a ainsi annoncé que le taux de remboursement des médicaments par la Sécurité sociale baissera de 5% l'an prochain, tout comme la prise en charge des consultations médicales. La part de prise en charge par la Sécurité sociale de ces dernières devait baisser initialement de 10%, ce à quoi la ministre de la Santé se montrait réticente dans les colonnes de La Tribune Dimanche.
C'est pour palier le manque d'économies sur les consultations médicales que le gouvernement a décidé, à la surprise générale, de baisser le remboursement sur les médicaments de 5%. Ces deux mesures ne seront pas votées dans le PLFSS mais seront actées par arrêté ministériel.
Cette mesure entraînera un « transfert vers les complémentaires santé » dont le montant « a été ramené de 1,1 milliard à 900 millions d'euros » a-t-elle précisé. Les consultations médicales seront donc désormais remboursées à hauteur de 65%, soit 19,5 euros sur les 30 euros selon les nouveaux tarifs en vigueur en décembre. Côté médicaments, les trois taux de remboursement existants (65%, 30% et 15%) seraient a priori abaissés dans la même proportion.
En outre, pour atteindre un objectif d'économies « à hauteur de 5 milliards d'euros » sur les dépenses de santé, « nous envisageons aussi des baisses de prix des produits de santé pour 1,2 milliard d'euros », ainsi que « des mesures d'efficience à l'hôpital » pour 600 millions et également sur les soins de ville pour 600 millions, a ajouté Geneviève Darrieussecq. Elle a par ailleurs confirmé le dérapage des dépenses sur les médicaments d'1,2 milliard d'euros, mais a tenté de temporiser en avançant un « dialogue avec les industriels afin de trouver des mécanismes de compensation ».
La ministre a rappelé qu'en cas d'échec pour trouver de nouvelles économies, la mise à contribution financière des laboratoires pharmaceutiques, via la « clause de sauvegarde » serait activée. Cette taxe, payée par les laboratoires, doit absorber le coût des dépassements de la consommation de médicaments prévu dans le budget de la Sécu par un versement de 70% du trop-perçu des laboratoires à l'Assurance maladie.
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Des propos qui vont faire vivement réagir les industriels pharmaceutiques, alors que ces derniers se sont exprimés sur le dérapage annoncé par l'exécutif. « Tout d'un coup tombe du ciel une erreur prévisionnelle majeure dans les comptes qui ont été présentés au Parlement et un dérapage des comptes du médicament ? », s'est ainsi exclamé Thierry Hulot, le président du syndicat professionnel Leem (Les Entreprises du Médicament) avant de rajouter : « On va prendre dans l'urgence des mesures pour boucher un trou dont personne ne connaît la véracité ! ».
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Lors de cette annonce au Sénat, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a par ailleurs précisé que les « différents leviers » à l'étude devaient permettre de « ramener à 200 millions d'euros le dépassement par rapport à la trajectoire présentée » dans le budget de la Sécu pour 2025.
(Avec AFP)
