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Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de 120 députés et sénateurs.
SL/ - REUTERS - STEPHANIE LECOCQ - Stephanie Lecocq
C’est un ouf de soulagement pour le gouvernement de Sébastien Lecornu. Le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité des articles décriés (10 sur 11) par la gauche sur le projet de loi fraudes fiscales et sociales, dans une décision de 43 pages dévoilé ce jeudi 18 juin. Présenté à l’automne dernier par le gouvernement, le texte de loi est passé de 27 articles à plus d’une centaine au fur et à mesure des navettes parlementaires. « Sans aucune surprise, notre constat est que rien n’a été retenu du recours par le Conseil constitutionnel, à part quelques réserves sur les mesures de suspension des droits », a regretté la députée de Gironde (LFI) Mathilde Feld, en pointe sur les sujets de lutte contre la fraude à l’Assemblée nationale. « Politiquement, cette loi marque un tournant dans la discrimination de plusieurs catégories sociales », a-t-elle ajouté.
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Sur les bancs de la gauche, ce texte était largement vilipendé pour son « déséquilibre » sur les mesures entre la fraude fiscale et la fraude sociale. Après l’adoption du texte, les groupes socialistes de l’Assemblée et du Sénat et le groupe LFI avaient déposé des recours devant le Conseil constitutionnel. En tout près de 180 élus ont organisé cette riposte devant la juridiction. Pour rappel, le projet de loi avait pour objectif de « mieux détecter », « mieux recouvrer » et « mieux sanctionner » la fraude.
