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Le vote solennel du Sénat sur le budget de la Sécu aura lieu mardi 26 novembre
Reuters
Le Sénat est parvenu au bout de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 samedi 23 novembre, avant un vote solennel le 26 novembre sur ce texte à haut risque pour le gouvernement de Michel Barnier, menacé de censure.
L'objectif de ce PLFSS est de faire des économies à tout prix. Les débats ont concerné plusieurs mesures crispantes sur les retraites, les allègements de cotisations patronales ou encore le temps de travail. Parmi les dernières mesures validées : la revalorisation en deux temps des retraites l'an prochain, à hauteur de l'inflation seulement pour les pensions inférieures au Smic, et deux coups de pouce (de 300 millions d'euros au total) aux départements et aux maisons de retraite afin d'augmenter les montants alloués aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées.
Le Sénat a également validé l'objectif de dépenses de l'assurance maladie (Ondam) pour 2025, fixé par le gouvernement à 264.2 milliards d'euros. Il a été revu à la hausse de 300 millions d'euros, à la suite de l'attribution d'une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros à destination des maisons de retraite en difficulté, mais aussi pour tenir compte d'un dérapage des dépenses de médicaments, repéré ces derniers jours.
Le gouvernement entend contenir ce dérapage en demandant des efforts complémentaires aux industriels du médicament et au secteur du transport sanitaire.
La Haute assemblée, dominée par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, a globalement approuvé les propositions de l'exécutif, au contraire de l'Assemblée nationale qui avait totalement remodelé ce budget de la Sécu à l'initiative des oppositions, sans pouvoir passer au vote dans les délais constitutionnels.
« On a pris des mesures impopulaires, mais face au déficit qui se creuse, il faut faire face à la réalité et réduire ce train de vie, même si c'est difficile », a réagi la rapporteure générale centriste au Sénat Elisabeth Doineau auprès de l'AFP.
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Un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi au Sénat, sans suspense sur son adoption. Le sort de ce projet de budget de la Sécurité sociale sera ensuite entre les mains de 14 parlementaires - sept sénateurs, sept députés - chargés de trouver un texte de compromis lors d'une commission mixte paritaire (CMP) mercredi au Sénat.
Le camp gouvernemental y sera majoritaire, mais rien n'assure que le « socle commun » s'entende, car une mesure clé sur la baisse des exonérations de cotisations patronales ulcère les troupes macronistes.
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Si un compromis est trouvé, le texte final sera soumis pour un ultime vote dans les deux chambres, avec l'utilisation plus que probable de l'article 49.3 par le gouvernement devant les députés. Une motion de censure est déjà promise par la gauche, avec un risque pour le gouvernement Barnier d'être renversé avant l'hiver si le Rassemblement national décide de la voter.
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