Budget : feu vert du Sénat à des baisses d'impôts des entreprises

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Les sénateurs ont adopté légèrement amendé l'article 3 du projet de loi de finances, sur la réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), avant d'examiner samedi l'article 4 qui porte sur la baisse de moitié des impôts fonciers (CFE et TFPB) pesant sur les sites industriels.
Les sénateurs ont adopté légèrement amendé l'article 3 du projet de loi de finances, sur la réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), avant d'examiner samedi l'article 4 qui porte sur la baisse de moitié des impôts fonciers (CFE et TFPB) pesant sur les sites industriels. (Crédits : Reuters)
Le Sénat à majorité de droite a voté vendredi soir en faveur de baisses d'impôts des entreprises prévues par le projet de budget 2021, malgré des critiques sur la perte de ce levier pour les collectivités, qui perçoivent leur produit.

La mesure ne fait pas l'unanimité. Le Sénat à majorité de droite a voté vendredi soir en faveur de baisses d'impôts des entreprises prévues par le projet de budget 2021, malgré des critiques sur la perte de ce levier pour les collectivités, qui perçoivent leur produit. Les sénateurs ont adopté légèrement amendé l'article 3 du projet de loi de finances, sur la réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), avant d'examiner samedi l'article 4 qui porte sur la baisse de moitié des impôts fonciers (CFE et TFPB) pesant sur les sites industriels. Au total, la baisse de ces impôts s'élève à 10 milliards d'euros.

Ces impôts de production sont dénoncés de longue date par le patronat comme un frein à la compétitivité, en particulier dans l'industrie. La baisse de ces impôts était dans les tuyaux du gouvernement bien avant la crise mais il met aujourd'hui en avant l'idée qu'elle va aider à faire redémarrer l'économie. Cela va favoriser les "relocalisations" et les "créations d'emplois dans les territoires", a encore promu vendredi le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt devant le Sénat.

La gauche monte au créneau

"Oui nous sommes d'accord" pour des entreprises "plus compétitives" et afin de les mettre "au même niveau que les entreprises de l'Union européenne", ont répondu Les Républicains. Mais quid de "l'autonomie des collectivités", qui avaient un pouvoir sur les taux de ces impôts, a notamment demandé Christine Lavarde (LR), rejointe par des sénateurs d'autres bords politiques. "Attention à ce que les compensations prévues ne deviennent pas des variables d'ajustement".

Pour sa part, M. Dussopt a appelé à "relativiser" sur ce sujet de l'autonomie: la "réalité du levier fiscal" ne porte que sur 3 des 10 milliards de baisse, et les collectivités ont bien d'autres recettes. La gauche a aussi déploré qu'il n'y ait pas d'obligations sociales ou environnementales imposées aux entreprises en contrepartie de ces baisses d'impôts, critiquant un "chèque en blanc".

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Commentaires
a écrit le 22/11/2020 à 19:57 :
Pure ce président est toujours et encore le robin des bois des riches... vivement 2022.
a écrit le 21/11/2020 à 20:36 :
Cruel dilemme: "enrichir" les entreprises ou les collectivités locales? Ce qui revient à écrire: devons-nous continuer à scier la branche où nous sommes assis, branche qui me parait déjà dangereusement entamée?
a écrit le 21/11/2020 à 9:50 :
La gauche monte au créneau pour faire cracher les entreprises mais par contre pour faire payer les évadés fiscaux jamais. C'est une bonne chose mais franchement vu l'état total de délabrement de la nation française à cause de la voracité de la classe dirigeante on sait pas trop si cela aura des effets positifs hein.

Il serait bien que tout ces gens descendent de leur petit cercle bien protégé et voient comment on vit en bas hein... Toute la poussière que vous avez mise sous le tapis forme dorénavant une montagne on ne peut même plus passer l'aspirateur dessus ! Enfin quand le pays sera un pays di tiers monde vous trouverez toujours de bonnes raisons pour échapper à votre culpabilité vous ne savez faire que ça.

Elections pièges à gonds.

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