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Les sénateurs ont adopté légèrement amendé l'article 3 du projet de loi de finances, sur la réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), avant d'examiner samedi l'article 4 qui porte sur la baisse de moitié des...
Reuters
La mesure ne fait pas l'unanimité. Le Sénat à majorité de droite a voté vendredi soir en faveur de baisses d'impôts des entreprises prévues par le projet de budget 2021, malgré des critiques sur la perte de ce levier pour les collectivités, qui perçoivent leur produit. Les sénateurs ont adopté légèrement amendé l'article 3 du projet de loi de finances, sur la réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), avant d'examiner samedi l'article 4 qui porte sur la baisse de moitié des impôts fonciers (CFE et TFPB) pesant sur les sites industriels. Au total, la baisse de ces impôts s'élève à 10 milliards d'euros.
Ces impôts de production sont dénoncés de longue date par le patronat comme un frein à la compétitivité, en particulier dans l'industrie. La baisse de ces impôts était dans les tuyaux du gouvernement bien avant la crise mais il met aujourd'hui en avant l'idée qu'elle va aider à faire redémarrer l'économie. Cela va favoriser les "relocalisations" et les "créations d'emplois dans les territoires", a encore promu vendredi le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt devant le Sénat.
"Oui nous sommes d'accord" pour des entreprises "plus compétitives" et afin de les mettre "au même niveau que les entreprises de l'Union européenne", ont répondu Les Républicains. Mais quid de "l'autonomie des collectivités", qui avaient un pouvoir sur les taux de ces impôts, a notamment demandé Christine Lavarde (LR), rejointe par des sénateurs d'autres bords politiques. "Attention à ce que les compensations prévues ne deviennent pas des variables d'ajustement".
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Pour sa part, M. Dussopt a appelé à "relativiser" sur ce sujet de l'autonomie: la "réalité du levier fiscal" ne porte que sur 3 des 10 milliards de baisse, et les collectivités ont bien d'autres recettes. La gauche a aussi déploré qu'il n'y ait pas d'obligations sociales ou environnementales imposées aux entreprises en contrepartie de ces baisses d'impôts, critiquant un "chèque en blanc".
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