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Budget : l'effort pourrait s'élever à 10 milliards pour les élus locaux

César Armand

Publié le 09 octobre 2024 à 06:06 - Mis à jour le 09 octobre 2024 à 12:08

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La dotation globale de fonctionnement (DGF), principale ressource des collectivités, « restera stable », a fait savoir, mardi, une source gouvernementale (Photo d'illustration).

La dotation globale de fonctionnement (DGF), principale ressource des collectivités, « restera stable », a fait savoir, mardi, une source gouvernementale (Photo d'illustration).

Reuters

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Les collectivités vont devoir contribuer au redressement des finances publiques à hauteur de 5 milliards d'euros. Entre le retour à l'équilibre de la Caisse nationale de retraites des agents (CNRACL), le coup de rabot dans le Fonds vert et le gel de la dotation globale de fonctionnement, l'effort pourrait être de 5 milliards supplémentaires.

Entre un niveau de dette publique record - 3.328 milliards d'euros - et une charge croissante des intérêts d'emprunt - 51 milliards -, l'Etat, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales doivent, tous, participer au redressement des finances publiques. Pour les élus locaux, le couperet est tombé hier matin en Comité des finances locales : ils vont devoir se serrer la ceinture à hauteur de 5 milliards d'euros. Soit 1/8e des 40 milliards d'économies qui seront précisées, jeudi soir, en Conseil des ministres.

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Budget : Bercy demande un effort de 5 milliards aux collectivités

Une bombe à retardement

Sauf qu'aux dires des élus locaux et des parlementaires concernés, le montant de cette contribution exceptionnelle pourrait même culminer à 10 milliards d'euros. Soit le double de ce qui est inscrit dans la loi de finances 2025 ! Selon leurs calculs, il faut en effet ajouter 5 milliards d'euros supplémentaires aux annonces de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation.

Mardi matin, la numéro 3 du gouvernement Barnier a ainsi annoncé « une trajectoire de retour à l'équilibre de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à partir de 2025 ». Et pour cause, selon l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), la CNRACL accuse un déficit de 2,5 milliards d'euros depuis fin 2023. Celui-ci devrait même atteindre 3,8 milliards en 2024... et 11,1 milliards d'euros en 2030.

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Sauf que ladite Caisse assure la couverture de base et complémentaire des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière (1,3 million de retraités), pour un total de 26 milliards d'euros de prestations versées en 2023. « Ces dépenses pourraient être amputées de 1,5 à 2 milliards d'euros », alerte Philippe Laurent, vice-président (UDI) de l'association des maires de France (AMF).

César Armand

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