Le ralentissement de la conjoncture européenne et les mesures d'urgence économique et sociale jettent un doute sur les scénarios envisagés par le gouvernement, explique la Cour des comptes dans son dernier rapport.
C'est un véritable désaveu pour le gouvernement. La Cour des comptes dans son dernier rapport public annuel publié ce mercredi 6 février remet en cause les perspectives économiques de l'exécutif envisagées à l'automne dernier.
«Le scénario macroéconomique du gouvernement, qui reste celui présenté en septembre 2018 lors du dépôt du projet de loi de finances, ne tient compte ni de l'impact macroéconomique des mesures prises en fin d'année, ni, en sens inverse, de la dégradation de la conjoncture survenue depuis lors en Europe.»
Évidemment, la crise sociale est passée par là et les grandes économies européennes marquent le pas, mais le gouvernement reste malgré tout optimiste. Lors de ses vœux aux acteurs de l'économie il y a quelques jours dans la salle de conférence Pierre Mendès France à Bercy, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire avait annoncé un chiffre favorable pour l'activité tricolore. « Nous maintenons notre prévision de croissance à 1,7% pour 2019, qui est proche des évaluations du Fonds monétaire international (FMI) et qui est soutenue par les mesures récentes du gouvernement en faveur des salariés. »
Alors que le Grand débat a débuté il y a déjà plusieurs semaines, la publication du document de la Cour des comptes, qui fait plus 1.000 pages, devrait alimenter les discussions. En effet, le thème de la fiscalité et des dépenses publiques fait partie des sujets très débattus.
Des mesures en faveur du pouvoir d'achat
En rappelant que l'Insee « prévoyait ainsi un acquis de croissance de seulement 1% à la fin du premier semestre », l'institution financière met en doute la crédibilité des projections macroéconomiques du gouvernement.
« Avec ce chiffre, atteindre la prévision de croissance annuelle du gouvernement en 2019 supposerait une très forte progression du PIB, de 0,9% par trimestre au second semestre 2019, ce qui ne s'est pas produit depuis le premier semestre de 2006. [...] Ce scénario de finances publiques, préoccupant, est en outre affecté de multiples fragilités. En particulier, le scénario macroéconomique sous-jacent ne tient pas compte des informations conjoncturelles récentes, globalement plutôt défavorables à la croissance française, ni, en sens inverse, de l'impact des mesures adoptées fin 2018 et certaines mesures annoncées pour limiter la hausse du déficit, d'un montant total de 3,7 milliards d'euros, restent à concrétiser. »
Par ailleurs, les auteurs du rapport remettent en cause les prévisions d'inflation présentées dans le projet de loi de finances en évoquant notamment l'annulation des hausses de fiscalité énergétique et le gel des tarifs du gaz et de l'électricité. « En outre, les prix du pétrole ont nettement reflué en novembre et décembre 2018 : s'ils se maintiennent durablement au niveau atteint en début d'année 2019, ils devraient tirer vers le bas les prix des produits pétroliers par rapport à la prévision du PLF. »
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Tous ces facteurs devraient contribuer à relancer le pouvoir d'achat mais il reste à savoir si ces gains vont se traduire en épargne ou dans la consommation.
La trajectoire budgétaire en doute
L'arsenal de mesures décidées par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier à la suite des premières semaines de mobilisation des "Gilets jaunes" pourraient ajouter du flou sur les dépenses et recettes budgétaires en 2019. « Les prévisions de recettes de prélèvements obligatoires et de dépenses sont entourées d'incertitudes importantes. Déjà présentes pour certaines dans le PLF, elles ont été accrues du fait des mesures décidées en fin d'année 2018. » Des doutes subsistent notamment sur l'élargissement de la prime d'activité aux salariés autour du Smic avec un taux de recours aléatoire. Ce qui entraîne « des incertitudes significatives ».
Du côté des recettes, le report de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés qui réalisent plus de 250 millions de chiffre d'affaires et la taxe sur les grandes entreprises du numérique - qui devrait rapporter 500 millions d'euros -, ne sont pas encore inscrits dans le marbre de la loi et « ne sont donc pas acquises » soulignent les magistrats. Au final, les projections du gouvernement relatives au déficit public prévu à 3,2% du produit intérieur brut paraissent bien « fragiles ».
Pour l'organisation basée à Paris, ce dépassement du seuil des 3% n'entraînera pas forcément l'ouverture d'une procédure pour déficit excessif, « si son retour sous ce seuil en 2020 est considéré comme crédible par les instances européennes, compte tenu de l'effet ponctuel de la transformation du CICE en baisse de cotisations ».
Des mesures transitoires
Pour se justifier, le gouvernement évoque, dans sa réponse, le caractère urgent des mesures prises en fin d'année 2018, qui devraient avoir un impact transitoire sur les finances publiques.
« Dans des délais extrêmement contraints, le gouvernement a revu la trajectoire de finances publiques afin de tenir compte de la mise en œuvre des mesures de baisse des prélèvements obligatoires et de hausse de dépenses annoncées par le président de la République en décembre dernier, en réponse à l'urgence économique et sociale. »
Ils rappellent également que la transformation du CICE en allègement de cotisations reste une mesure exceptionnelle.
