La Cour des Comptes épingle la gestion du personnel de la Ville de Paris

La Cour des comptes relève "des lacunes et des faiblesses" dans la gestion des collaborateurs de la Ville de Paris, dont le cadre statutaire dérogatoire "illisible, incohérent et d'une complexité excessive" favorise "la commission d'irrégularités", indique son Premier président Didier Migaud dans un référé rendu public jeudi.

Ce document de 10 pages, envoyé le 22 mars au Premier ministre, note que si le statut des agents de la Ville de Paris est "marqué, de très longue date, par l'aménagement d'un régime spécifique qui déroge, sur de nombreux points, aux dispositions générales applicables aux agents des collectivités territoriales", ces règles dérogatoires "soulèvent aujourd'hui de nombreuses difficultés en raison de la complexité excessive liée à cette construction statutaire et de l'interprétation extensive qui en est faite par la Ville".

La Cour estime que ce cadre juridique particulier "n'autorise pas la collectivité à dépasser le strict cadre des dérogations (...) Ainsi, la Ville ne peut soutenir que les dispositions légales qui encadrent le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinets des arrondissements ne lui seraient pas applicables", assure-t-elle.

De même, elle critique l'usage "abusif" par la Ville d'un dispositif dit de "cristallisation", visant à figer temporairement l'application du statut de la fonction publique territoriale à Paris pour lui permettre de mettre ses règles statutaires en conformité.  

"La Ville a utilisé cette clause très particulière pour adopter, en décembre 2001, un protocole en matière de temps de travail dont les dispositions étaient manifestement contraires à la référence annuelle" du temps de travail, ce qui lui a permis de fixer pour ses agents, "un temps annuel de travail à 1.552 heures au lieu de 1.607 heures", note la Cour.

La chambre régionale des comptes a estimé à "74 millions d'euros au minimum le coût annuel du maintien de ce dispositif".

Le référé souligne que le cadre juridique parisien "complexe, peu accessible et peu transparent, conduit la Ville à justifier la satisfaction de ses besoins statutaires en se fondant sur des interprétations erronées".

Il relève notamment des "pratiques irrégulières" concernant les statuts et le recrutement des agents non titulaires, ainsi que "le cadre juridique" et "les nominations discrétionnaires" des emplois supérieurs de la Ville (secrétaire général et secrétaire général adjoint de la Ville, directeurs généraux, etc.).

Pour un effectif d'un peu plus de 52.000 agents, la Ville de Paris compte "63 corps et 23 statuts d'emplois fonctionnels. Leur simplification est possible et nécessaire", insiste la Cour, qui appelle aussi à une simplification des dérogations "tout en préservant, à la marge, les quelques particularités encore justifiées par l'organisation de l'administration parisienne".

(AFP)