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Moins d'impôt, mais aussi moins de déficit, et plus d'internet: le gouvernement dévoile mercredi un projet de budget savamment dosé, qui doit aussi ouvrir la voie au prélèvement à la source.
Au-delà de l'habituelle avalanche de chiffres et de pourcentages, le grand public retiendra du "projet de loi de finances" qu'il scelle le passage de l'impôt à l'ère numérique. Bercy envisage en effet une "généralisation" de la télédéclaration des revenus, "souple et progressive".
Selon le quotidien Les Échos, dans un premier temps les ménages les plus aisés, à partir de 50.000 euros de revenus annuels, se verront infliger une amende de 15 euros s'ils persistent à déclarer sur papier.
Au ministère des Finances, on précisait toutefois que les contribuables n'ayant pas accès à internet pourront le signaler en "cochant une case", et ainsi être dispensés de déclaration en ligne.
Pour le reste, le gouvernement espère avec ce dernier budget en année pleine, 2017 étant une année d'élection présidentielle, tourner la page du "ras-le-bol fiscal" né au début du quinquennat.
Le PLF (projet de loi de finances) concrétisera une baisse de deux milliards d'euros de l'impôt sur le revenu promise par le président, François Hollande, à huit millions de contribuables. L'objectif est de "fermer la parenthèse de l'augmentation d'impôts payés par les plus modestes", a assuré le ministre des Finances, Michel Sapin.
Ce geste viendra s'ajouter aux baisses d'impôts et de charges pour les entreprises prévues dans le cadre du pacte de responsabilité. En 2016, comparé à 2015, le manque à gagner sera de près de 10 milliards d'euros pour les finances publiques.
Outre ces baisses de recettes, Bercy devra composer avec de nouvelles dépenses pour l'accueil des réfugiés ou l'aide aux agriculteurs. Soit près de deux milliards supplémentaires.
"Toute nouvelle dépense sera compensée par des économies", assure Michel Sapin. En promettant que l'objectif de réduction du déficit public, à 3,3% du PIB contre 3,8% en 2015, sera respecté. La France s'est engagée à Bruxelles à réduire la dépense publique de 50 milliards d'euros en tendance d'ici à la fin du quinquennat, réparties entre l'Etat, les collectivités et les régimes sociaux.
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Rien qu'en 2016, en tenant compte des dépenses nouvelles, le montant des économies à réaliser devrait s'élever à un peu moins d'une vingtaine de milliards d'euros, dont un gros tiers pour l'Etat. Un chiffre non négligeable au regard de son budget, de 372,9 milliards en 2015.
Pour ce qui est des régimes sociaux, le gouvernement a déjà promis jeudi, en présentant le budget de la Sécurité Sociale, que le déficit de cette dernière passerait l'an prochain sous la barre symbolique des 10 milliards d'euros. "Nos engagements seront tenus", assure le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, qui met en avant les efforts déjà réalisés sur la dépense publique, en hausse de "seulement" 0,9% en 2014 contre 3% les années précédentes.
Pour boucler son budget, le gouvernement devrait tailler dans plusieurs dispositifs jugés trop dispendieux, dont les aides aux logements (APL), les niches sociales ou les aides versées aux Chambres de commerce et d'industrie.
Bercy pourra aussi compter sur quelques mannes, comme la cellule de régularisation des repentis fiscaux, qui devrait rapporter 2,6 milliards en 2016. Ou la vente des deux Mistral à l'Égypte, qui rapportera à l'Etat près de 950 millions d'euros.
Le ministère des Finances joue aussi le calendrier. Dans le budget de la Sécurité sociale, il a ainsi repoussé de trois mois au 1er mars des baisses de cotisations promises aux entreprises, faisant hurler le patronat. Bercy parvient ainsi à dégager plus d'un milliard d'euros pour financer des mesures de soutien à l'investissement et aux PME.
La conjoncture, pour sa part, sera-t-elle un handicap ou un allié? Bercy table sur une croissance de 1,5% l'année prochaine, mais veut s'appuyer "sur cet objectif afin d'aller plus loin".
Le gouvernement espère aussi une accélération de l'inflation - synonyme de rentrées fiscales accrues - à 1,0% en 2016 après 0,1% cette année. Et un décollage en fanfare de l'investissement des entreprises, qu'il anticipe en hausse de 4,9% l'année prochaine.
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Mais des incertitudes demeurent sur la solidité de la reprise, dans un contexte de ralentissement de l'activité économique en Chine. Au deuxième trimestre, la France a enregistré une croissance nulle de son activité. Le chômage a, lui, atteint en août un nouveau record, lourd de conséquences pour les finances publiques. "Nous allons réussir", a pourtant garanti le Premier ministre, Manuel Valls, jeudi. En assurant que le gouvernement avait "posé le bon diagnostic".
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