Ce qu'il faut attendre du budget 2016

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Le projet de loi de finances devrait sceller le passage de l'impôt à l'ère numérique.
Le "projet de loi de finances" devrait sceller le passage de l'impôt à l'ère numérique. (Crédits : © XXSTRINGERXX xxxxx / Reuters)
Baisses d'impôts, économies et télédéclaration seront au menu du budget 2016, qui sera dévoilé mercredi prochain.

Moins d'impôt, mais aussi moins de déficit, et plus d'internet: le gouvernement dévoile mercredi un projet de budget savamment dosé, qui doit aussi ouvrir la voie au prélèvement à la source.

Au-delà de l'habituelle avalanche de chiffres et de pourcentages, le grand public retiendra du "projet de loi de finances" qu'il scelle le passage de l'impôt à l'ère numérique. Bercy envisage en effet une "généralisation" de la télédéclaration des revenus, "souple et progressive".

Vers une déclaration en ligne obligatoire

Selon le quotidien Les Échos, dans un premier temps les ménages les plus aisés, à partir de 50.000 euros de revenus annuels, se verront infliger une amende de 15 euros s'ils persistent à déclarer sur papier.

Au ministère des Finances, on précisait toutefois que les contribuables n'ayant pas accès à internet pourront le signaler en "cochant une case", et ainsi être dispensés de déclaration en ligne.

Pour le reste, le gouvernement espère avec ce dernier budget en année pleine, 2017 étant une année d'élection présidentielle, tourner la page du "ras-le-bol fiscal" né au début du quinquennat.

Le PLF (projet de loi de finances) concrétisera une baisse de deux milliards d'euros de l'impôt sur le revenu promise par le président, François Hollande, à huit millions de contribuables. L'objectif est de "fermer la parenthèse de l'augmentation d'impôts payés par les plus modestes", a assuré le ministre des Finances, Michel Sapin.

Baisses d'impôts et de charges pour les entreprises

Ce geste viendra s'ajouter aux baisses d'impôts et de charges pour les entreprises prévues dans le cadre du pacte de responsabilité. En 2016, comparé à 2015, le manque à gagner sera de près de 10 milliards d'euros pour les finances publiques.

Outre ces baisses de recettes, Bercy devra composer avec de nouvelles dépenses pour l'accueil des réfugiés ou l'aide aux agriculteurs. Soit près de deux milliards supplémentaires.

Economies non négligeables

"Toute nouvelle dépense sera compensée par des économies", assure Michel Sapin. En promettant que l'objectif de réduction du déficit public, à 3,3% du PIB contre 3,8% en 2015, sera respecté. La France s'est engagée à Bruxelles à réduire la dépense publique de 50 milliards d'euros en tendance d'ici à la fin du quinquennat, réparties entre l'Etat, les collectivités et les régimes sociaux.

Rien qu'en 2016, en tenant compte des dépenses nouvelles, le montant des économies à réaliser devrait s'élever à un peu moins d'une vingtaine de milliards d'euros, dont un gros tiers pour l'Etat. Un chiffre non négligeable au regard de son budget, de 372,9 milliards en 2015.

Pour ce qui est des régimes sociaux, le gouvernement a déjà promis jeudi, en présentant le budget de la Sécurité Sociale, que le déficit de cette dernière passerait l'an prochain sous la barre symbolique des 10 milliards d'euros. "Nos engagements seront tenus", assure le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, qui met en avant les efforts déjà réalisés sur la dépense publique, en hausse de "seulement" 0,9% en 2014 contre 3% les années précédentes.

"Hypothèse prudente"

Pour boucler son budget, le gouvernement devrait tailler dans plusieurs dispositifs jugés trop dispendieux, dont les aides aux logements (APL), les niches sociales ou les aides versées aux Chambres de commerce et d'industrie.

Bercy pourra aussi compter sur quelques mannes, comme la cellule de régularisation des repentis fiscaux, qui devrait rapporter 2,6 milliards en 2016. Ou la vente des deux Mistral à l'Égypte, qui rapportera à l'Etat près de 950 millions d'euros.

Le ministère des Finances joue aussi le calendrier. Dans le budget de la Sécurité sociale, il a ainsi repoussé de trois mois au 1er mars des baisses de cotisations promises aux entreprises, faisant hurler le patronat. Bercy parvient ainsi à dégager plus d'un milliard d'euros pour financer des mesures de soutien à l'investissement et aux PME.

La conjoncture, pour sa part, sera-t-elle un handicap ou un allié? Bercy table sur une croissance de 1,5% l'année prochaine, mais veut s'appuyer "sur cet objectif afin d'aller plus loin".

Décollage de l'investissement des entreprises en vue ?

Le gouvernement espère aussi une accélération de l'inflation - synonyme de rentrées fiscales accrues - à 1,0% en 2016 après 0,1% cette année. Et un décollage en fanfare de l'investissement des entreprises, qu'il anticipe en hausse de 4,9% l'année prochaine.

Mais des incertitudes demeurent sur la solidité de la reprise, dans un contexte de ralentissement de l'activité économique en Chine. Au deuxième trimestre, la France a enregistré une croissance nulle de son activité. Le chômage a, lui, atteint en août un nouveau record, lourd de conséquences pour les finances publiques. "Nous allons réussir", a pourtant garanti le Premier ministre, Manuel Valls, jeudi. En assurant que le gouvernement avait "posé le bon diagnostic".

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Commentaires
a écrit le 27/09/2015 à 14:44 :
comment vals peut il nous dire "nous allons reussir" alors que c'est deja l'echec ? l'echec sur le chomage record absolu, echec sur le budet toujours au dessous des 3% echec sur le commerce exterieur toujours en hausse structurel, echec sur la dette multipliee par 2 en dix ans, echec sur la croissance atone voir nul , echec sur les investissements insuffisants echec sur les prelevements obligatoires record absolu echeque sur les resultats scolaires en bas des classements, seule la securite sociale voit un leger redressement, sans doute provisoire.
a écrit le 27/09/2015 à 14:29 :
A la veille d'élections, ils promettent tous monts et merveilles, et le pire...c'est qu'il y a toujours des gogos pour y croire et voter pour eux. Quand on est d'accord ni avec l'un, ni avec l'autre, on vote blanc. Le vote blanc c'est 1) indiquer qu'on est d'accord avec aucun et 2) éviter de donner de l'argent public aux partis, car en effet ils touchent une prime pour chaque vote en leur faveur :-)
a écrit le 27/09/2015 à 14:25 :
NOS MINISTRES SONT PAYEZ CONBIEN POUR MENTIR AUX FRANCAIS ? RAINON BARRE NOUS DISSEZ DEJA ILS IL QUELQUES ANNEES QUE L ON ALLEZ VOIR LE BOUT DU TUNNEL? DEPUIS LA DETTE A AUGMENTE DE CONBIENT? COMME LE DIT UNE CHANSON CELEBRE / ON NOUS PRENDS POUR DES C???
a écrit le 27/09/2015 à 10:40 :
Aisé à partir de 50 000 euros.... La France est donc bel et bien un pays du tiers monde
a écrit le 27/09/2015 à 10:29 :
Rien sur l impact de l accueil des migrants. Alors qu on nous explique qu on va chercher à faire des économies dans tout les domaines, d ou vient l argent consacre à l accueil des migrants ? Il va tomber du ciel ?
a écrit le 27/09/2015 à 9:32 :
Aie Aie ! Une baisse des APL, ça va faire plaisir ni aux rentiers, ni aux agents immobiliers...
a écrit le 27/09/2015 à 8:35 :
On va encore manipuler les chiffres pour manipuler les esprits et cajoler l'électorat pour qu'il vote "bien". Tout ça est indigne et d'une grande bassesse. Ce pays est dirigé par des gens qui ne valent pas grand chose.
a écrit le 26/09/2015 à 20:08 :
tous les gens ayant une box internet n'utilisent pas forcément internet ou la télé mais simplement profitent du forfait téléphonique associé c'est donc encore un nouveau racket de nos politiques
a écrit le 26/09/2015 à 20:02 :
Je conseille au Gvt de piquer le logiciel de VW et de l'adapter au budget comme çà on sera en règle avec Bruxelles et il pourra faire croire qu'il baisse les impôts tout en les augmentant.
a écrit le 26/09/2015 à 18:33 :
Une amende de 15€? J'ai des doutes sur la légalité ! Car le contribuable n'enfreint pas la loi: la déclaration papier est parfaitement légale. L'état n'a que le droit de proposer un petit bonus pour les tele déclarants.
Réponse de le 26/09/2015 à 23:33 :
Il est maintenant bien connu que la légalité, ce gouvernement s'assoit dessus.
Réponse de le 27/09/2015 à 10:07 :
il suffit d'augmenter les impôts de tous de 15€ et de faire un petit bonus de 15€ pour ceux qui télédéclarent. comme ça cela restera légal.
Réponse de le 27/09/2015 à 11:43 :
Ce sera légal. Parce que ce ne sera pas libellé "amende", mais "participation aux frais administratifs". CQFD...
a écrit le 26/09/2015 à 18:26 :
Il faut plus ecologie sociale avec l'interdiction des feux de cheminée pour les SDF, dans les écoles, les crèches...
Créer de nouvelles structures de shoot pour faire face à l'augmentation de la demande
Appliquer l'ecotaxe sur les véhicules des particuliers, des poids lourds, des avions, des vélos, des trottinettes et des skate board.
Remettre la vignette automobile en vigueur
Créer un malus écologique sur la facture EDF, GDF, eau,
Créer une commission rassemblant des élus, des personnes issues des milieux associatifs sur l'impact des sachets plastiques dans l'espace
Créer un haut conseil sur les alternatives à l'électricité.
...
Votez pour nous en Decembre.

Pour une France plus solidaire, plus écologique, plus merveilleuse et plus d'avenir.
a écrit le 26/09/2015 à 16:22 :
Pour le budget 2016, alors que nous avons un déficit, y aura-t-il des impôts supplémentaires ? Le Japon a fait des relances avec des baisses d’impôts et des stimulations aux entreprises. Que faisons-nous ? Pour 2015, on publie à l’OCDE pour le chômage, la croissance et le déficit, OCDE 6,9 puis 1,9 puis -3,1. Pour la France 10,1 puis 1,1 puis -3,8. Nous sommes sous la moyenne, le chômage de l’OCDE a baissé mais pas en France. Notre déficit est plus élevé pour une croissance inférieure de moitié, ne devrait-on remettre en cause la qualité de la relance, la performance économique et réaliser une révision de la société afin de réduire le chômage ? Les résultats de l’Allemagne ne sont-ils pas meilleurs 4,4 puis 1,6 puis 0,5. Ils font de la croissance sans déficit pour moins de chômage. En Europe les italiens font 12,7 puis 0,6 et -2,6. L’Europe n’a-t-elle pas un problème systémique. Le Japon serait à 3,5 et 0,7 et -6,8. Un fort déficit ne conduit pas nécessairement à une forte croissance. Ne sommes-nous foncièrement un anti modèle à revoir ? Le taux d’emploi en Allemagne est de 74 contre 63,8 en France en étant sous la moyenne OCDE. Les dépenses sociales sont de 31,9 contre 25,9 pour une pauvreté équivalente. L’école en calcul serait classée 20ème sur 37. Les dépenses ne sont-elles pas improductives ? On ne seraient pas des FLECHES en croissance ? Ne devrait-on débureaucratiser?
a écrit le 26/09/2015 à 15:38 :
hahaha! les investissements pas rentables vont repartir en fleche!!!!!!
on a du mal a voir a qui s'adresse ce message, cetrainement aux gens qu'on a sorti de l'irpp et auxquels on promet desormais un travail
bon, la realite de l'investissement va etre tout autre; de toute facon plus personne n'a envie de se faire prendre 75% dailumotioniser, controler et insulter de tous les cotes, etc....
rdv donc l'annee prochaine pour voir leurs tetes deconfites et leurs excuses bidons!
a écrit le 26/09/2015 à 15:05 :
On prépare un budget électoral tout en rose et plein d'espoir. Les riches seront torturés et les pauvres cajolés. Ce n'est que justice ! Les riches sont coupables d'exister. Les socialistes seront sans pitié devant ces malfaisants et un beau jour viendra où ils seront éliminés et alors la justice triomphera nous vivrons dans l'égalité tant espérée. Je suis tellement heureux que mes enfants soient partis faire leur vie au Canada et que tous leurs copains rêvent de les suivre. Cette France là ne vaut plus rien hélas ! Au secours !
a écrit le 26/09/2015 à 12:47 :
une raison de plus pour la gratuite d'internet
ou deduire son abonnement annuel et l'achat d'un ordinateurtous les 4 sans
de sa declaration d'impots
.
a écrit le 26/09/2015 à 12:43 :
Tout le monde doit payer d es impôts aux proratas des salaires même significatif ce la cache un autre impôts et mois d'a sistences social et plus des création d emplois plus des richesses et les personnes étrangères qui ne travaillons pas des recteurs aux pays d'origine pas d sistences

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