Budget 2016: l'Etat opère une petite "manip" dans les aides aux entreprises

Tout va très bien, tout va dans le bons sens.... C'est avec une satisfaction non cachée que le ministre des Finances, Michel Sapin, a présenté aujourd'hui les chiffres clés du cadrage macroéconomique retenu pour bâtir le budget 2016 qui sera présenté en conseil des ministres le 30 septembre. Pour le budget de la Sécurité sociale, il faudra attendre le 7 octobre. Pour le ministre des Finances donc, tout est sous contrôle... quitte à se livrer tout de même à quelques contorsions dans le calendrier d'application du pacte de responsabilité, ce vaste plan triennal qui accorde aux entreprises 41 milliards d'euros de baisses d'impôts et de cotisations sociales.
Accompagné du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, Michel Sapin a confirmé devant la presse à Bercy que, selon ses prévisions,  la croissance atteindra bien 1% en 2015, puis accéléra à 1,5% en 2016. L'Organisation internationale OCDE table elle plutôt sur 1,4% du fait du ralentissement de l'économie mondiale.

Des dépenses publiques sous contrôle et des prélèvements obligatoires en baisse

Tous les indicateurs seraient en passe de virer au vert. Ainsi, le déficit public sera bien limité à 3,8% cette année, avant de régresser à 3,3% en 2016, pour enfin passer sous la barre des 3% en 2017. Les prescriptions de la commission européenne seraient ainsi respectées. En 2016, l'inflation serait contenue à 1% et les dépenses publiques seraient sous contrôle, selon Michel Sapin. En 2014, elles représentaient 56,4% du PIB, 55,8% en 2015. Pour 2016, la prévision est de 55,1%. Quant au taux des prélèvements obligatoires, il suit aussi une trajectoire descendante : 44,9% du PIB en 2014, 44,6% en 2015 et... 44,5% attendus en 2016. Et Michel Sapin était manifestement heureux de confirmer que l'impôt sur le revenu allait baisser pour les deux-tiers des contribuables en 2016 et que c'est « le cœur de la classe moyenne « qui bénéficiera de cette baisse d'impôt... notamment financée par les bonnes entrées enregistrées par le STDR, cette cellule de régularisation de la situation des repentis fiscaux.
Tout va bien donc pour cette année 2016... préélectorale. Sauf que, pour rester dans les clous, le gouvernement a décidé de faire une petite entorse au pacte de responsabilité, ce qui a déjà fait hurler la CGPME et le Medef qui évoquent une perte de confiance. Michel Sapin, lui, explique qu'en termes d'engagements financiers l'Etat respecte sa parole. Explication.

Report de trois mois du nouvel allègement de cotisations patronales sur les salaires de 1,6 à 3,5 Smic

Initialement, dans le cadre du pacte de responsabilité, il était prévu que les entreprises bénéficieraient d'un nouvel allégement de cotisations sociales patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. Cet allègement serait applicable dès le 1er janvier prochain. Une mesure dont le coût était estimé à 4,5 milliards d'euros en année pleine. Or, le gouvernement a décidé de décaler de trois mois, au 1er avril, l'application de cette mesure, soit une économie de un milliard d'euros. Pourquoi cette décision ? Tout simplement parce que l'Etat avait besoin de financer pour un montant à peu près équivalent toute une série de mesures en faveur des entreprises décidées en 2015 et qui n'étaient donc pas initialement prévues dans le pacte de responsabilité. Il en va ainsi de la décision prise en avril dernier d'instituer un suramortissement temporaire de 140% pour favoriser l'investissement. Tout comme il a été aussi décidé un dispositif « zéro cotisation » pour une première embauche dans les TPE. Et des mesures en faveur de l'apprentissage ont également étaient prises...

Respect des engagements de l'Etat ?

C'est pour financer ces mesures que Michel Sapin avait besoin d'un milliard d'euros. Le ministre des Finances jure la main sur le cœur qu'il n'y pas de « trahison » puisque les 9 milliards d'euros budgétés pour le pacte de responsabilité en 2016 sont toujours bien réels et qu'avec les 6 autres milliards qui seront budgétés en 2017, on arrivera au total de 41 milliards à destination des entreprises prévus par le pacte de responsabilités. « L'Etat respecte scrupuleusement ses engagements » précise Michel Sapin.

Certes, mais il n'était pas explicitement clair que les mesures décidées en 2015 seraient aussi incluses dans le périmètre du pacte et bénéficieraient donc de la même enveloppe de financement. D'ailleurs, le président du Medef Pierre Gattaz n'a pas manqué de faire remarquer que si l'Etat « a besoin d'un milliard d'euros, il doit bien pouvoir les trouver, alors que l'ensemble de la dépense publique représente annuellement 1.200 milliards d'euros ».
En revanche, en 2016, toujours dans le cadre du pacte de responsabilité, Michel Sapin a confirmé que la deuxième étape de la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) serait bien appliquée, pour un coût d'un milliard d'euros. Elle visera essentiellement les « grosses » PME. De même, les grandes entreprises bénéficieront de la fin de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés.