Budget 2016 : l'Etat opère une petite "manip" dans les aides aux entreprises

Michel Sapin, a confirmé un décalage de trois mois dans l'entrée en vigueur d'une nouvelle mesure d'allègement de cotisations patronales. Et ce afin d'économiser un milliard d'euros qui serviront à financer d'autres mesures à destination des entreprises
Jean-Christophe Chanut
Le ministre des Fiances Michel Sapin estime que l'Etat respecte sa parole vis a vis des entreprises, malgré la polémique sur le report d'une nouvelle mesure d'allègement de cotisations patronales
Le ministre des Fiances Michel Sapin estime que l'Etat "respecte sa parole" vis a vis des entreprises, malgré la polémique sur le report d'une nouvelle mesure d'allègement de cotisations patronales (Crédits : DR)

Tout va très bien, tout va dans le bons sens.... C'est avec une satisfaction non cachée que le ministre des Finances, Michel Sapin, a présenté aujourd'hui les chiffres clés du cadrage macroéconomique retenu pour bâtir le budget 2016 qui sera présenté en conseil des ministres le 30 septembre. Pour le budget de la Sécurité sociale, il faudra attendre le 7 octobre. Pour le ministre des Finances donc, tout est sous contrôle... quitte à se livrer tout de même à quelques contorsions dans le calendrier d'application du pacte de responsabilité, ce vaste plan triennal qui accorde aux entreprises 41 milliards d'euros de baisses d'impôts et de cotisations sociales.
Accompagné du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, Michel Sapin a confirmé devant la presse à Bercy que, selon ses prévisions,  la croissance atteindra bien 1% en 2015, puis accéléra à 1,5% en 2016. L'Organisation internationale OCDE table elle plutôt sur 1,4% du fait du ralentissement de l'économie mondiale.


Des dépenses publiques sous contrôle et des prélèvements obligatoires en baisse

Tous les indicateurs seraient en passe de virer au vert. Ainsi, le déficit public sera bien limité à 3,8% cette année, avant de régresser à 3,3% en 2016, pour enfin passer sous la barre des 3% en 2017. Les prescriptions de la commission européenne seraient ainsi respectées. En 2016, l'inflation serait contenue à 1% et les dépenses publiques seraient sous contrôle, selon Michel Sapin. En 2014, elles représentaient 56,4% du PIB, 55,8% en 2015. Pour 2016, la prévision est de 55,1%. Quant au taux des prélèvements obligatoires, il suit aussi une trajectoire descendante : 44,9% du PIB en 2014, 44,6% en 2015 et... 44,5% attendus en 2016. Et Michel Sapin était manifestement heureux de confirmer que l'impôt sur le revenu allait baisser pour les deux-tiers des contribuables en 2016 et que c'est « le cœur de la classe moyenne « qui bénéficiera de cette baisse d'impôt... notamment financée par les bonnes entrées enregistrées par le STDR, cette cellule de régularisation de la situation des repentis fiscaux.
Tout va bien donc pour cette année 2016... préélectorale. Sauf que, pour rester dans les clous, le gouvernement a décidé de faire une petite entorse au pacte de responsabilité, ce qui a déjà fait hurler la CGPME et le Medef qui évoquent une perte de confiance. Michel Sapin, lui, explique qu'en termes d'engagements financiers l'Etat respecte sa parole. Explication.

Report de trois mois du nouvel allègement de cotisations patronales sur les salaires de 1,6 à 3,5 Smic


Initialement, dans le cadre du pacte de responsabilité, il était prévu que les entreprises bénéficieraient d'un nouvel allégement de cotisations sociales patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. Cet allègement serait applicable dès le 1er janvier prochain. Une mesure dont le coût était estimé à 4,5 milliards d'euros en année pleine. Or, le gouvernement a décidé de décaler de trois mois, au 1er avril, l'application de cette mesure, soit une économie de un milliard d'euros. Pourquoi cette décision ? Tout simplement parce que l'Etat avait besoin de financer pour un montant à peu près équivalent toute une série de mesures en faveur des entreprises décidées en 2015 et qui n'étaient donc pas initialement prévues dans le pacte de responsabilité. Il en va ainsi de la décision prise en avril dernier d'instituer un suramortissement temporaire de 140% pour favoriser l'investissement. Tout comme il a été aussi décidé un dispositif « zéro cotisation » pour une première embauche dans les TPE. Et des mesures en faveur de l'apprentissage ont également étaient prises...

Respect des engagements de l'Etat ?

C'est pour financer ces mesures que Michel Sapin avait besoin d'un milliard d'euros. Le ministre des Finances jure la main sur le cœur qu'il n'y pas de « trahison » puisque les 9 milliards d'euros budgétés pour le pacte de responsabilité en 2016 sont toujours bien réels et qu'avec les 6 autres milliards qui seront budgétés en 2017, on arrivera au total de 41 milliards à destination des entreprises prévus par le pacte de responsabilités. « L'Etat respecte scrupuleusement ses engagements » précise Michel Sapin.

Certes, mais il n'était pas explicitement clair que les mesures décidées en 2015 seraient aussi incluses dans le périmètre du pacte et bénéficieraient donc de la même enveloppe de financement. D'ailleurs, le président du Medef Pierre Gattaz n'a pas manqué de faire remarquer que si l'Etat « a besoin d'un milliard d'euros, il doit bien pouvoir les trouver, alors que l'ensemble de la dépense publique représente annuellement 1.200 milliards d'euros ».
En revanche, en 2016, toujours dans le cadre du pacte de responsabilité, Michel Sapin a confirmé que la deuxième étape de la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) serait bien appliquée, pour un coût d'un milliard d'euros. Elle visera essentiellement les « grosses » PME. De même, les grandes entreprises bénéficieront de la fin de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés.

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 23
à écrit le 18/09/2015 à 4:34
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Je remarque messieurs (???) "les modé", que vous avez l'épiderme de plus en plus "sensible" ? Que la MOINDRE critique face au délire en cours provoque chez vous comme qui dirait des éruptions manuelles qui vous font "zapper" les commentaires "fautifs...

à écrit le 17/09/2015 à 20:38
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Les immigrés von remplir les caisses de l'argent volés aux Françaises immigrés fuera

à écrit le 17/09/2015 à 12:04
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Les français n'ont plus aucune confiance dans ce gouvernement qui n'a toujours pas fait d'économies mais qui continue a distribuer de l'argent qu'ils n'ont pas ça promet pour les impôts futurs dans quel état va être la France en 2017 ? Après avo...

à écrit le 17/09/2015 à 12:04
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Les français n'ont plus aucune confiance dans ce gouvernement qui n'a toujours pas fait d'économies mais qui continue a distribuer de l'argent qu'ils n'ont pas ça promet pour les impôts futurs dans quel état va être la France en 2017 ? Après avo...

à écrit le 17/09/2015 à 9:50
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Gouvernement d'amateurs avec des cabinets ministériels remplis de gens qui n'ont jamais fichu les pieds dans une entreprise. Des politicards de métiers qui ont commencé à 20 ans et ne connaissent rien à part les beaux discours et les le jeux d'appare...

le 17/09/2015 à 13:25
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Il faut virez la clique politique sans envoyer le FN voila le défi Arrêtons déjà de revoter pour les balkany Tibéri guerini Sarkosy Hollande

à écrit le 17/09/2015 à 9:42
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Le Parisien indique aujourd'hui que l'utilisation du CICE-2015 monte déjà à 14 milliards sur les 7 premiers mois de l'année.

le 17/09/2015 à 12:37
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Marco, vous nous saoulez, avec vos stats, on a l'impression que vous êtes la radio propagande de ce gouvernement. C'est facile d'annoncer une distribution de CICE après avoir préalablement augmenté les charges (réduction Fillon annualisée, hausse gén...

à écrit le 17/09/2015 à 8:49
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Gouverner c'est prévoir parait il! Mais chez nous c'est faire du raccommodage!

à écrit le 17/09/2015 à 8:45
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Faire un budget avec la monnaie des autres, quelle drôle d'idée! Car l'euro ne nous appartient pas!

à écrit le 17/09/2015 à 8:33
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VENTES IMMOBILLIER : les ventes trimestrielles des promoteurs au plus haut depuis trois ans « 24.500 appartements ont été vendus au deuxième trimestre 2015, soit un bond de 23,4% sur un an et le plus haut niveau depuis fin 2011. Résultat : les stoc...

le 17/09/2015 à 11:17
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Et quel est le rapport entre la hausse des ventes immobilières et le report d'un trimestre? Et le non respect de l'engagement de l'état? Sommes nous revenu au niveau d'avant la crise de 2008? Il me semble que non.

le 17/09/2015 à 11:23
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ces excellents chiffres confirment l'impression dans mon entourage:la croissance repart et l'emploi s'améliore progressivement.le gouvernement tablait sur le million d'emplois crées par le medef,mais voila ,comme il n'y a rien le pacte n'a pas été re...

à écrit le 17/09/2015 à 7:33
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SAPIN / GATAZ même combat : leur statut de leader leur font oublier leur mensonge sur l'emploi et le chômage SAPIN Affirmant que la courbe du chômage s'inversait et GATTAZ promettant 1 million d'emploi. Les mesures comme le cice sont effectives et ...

à écrit le 17/09/2015 à 6:12
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Une ch'tite passe ? En loucedé ? Bon, c'est pas TRÈS BIEN passé, mais au final, comme c'est l'Sapin qui est aux ordres et que ça vient "d'en haut", y en a pas d'problème ? Et puis il aime bien ça AUSSI le Sapin ! Après tout, renier ses promesses et f...

à écrit le 17/09/2015 à 6:09
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Nous avons là un parfait exemple du mépris des politiques envers le peuple souverain. Le mensonge. Ils ne tiennent pas les engagements. Ils font nous mettre sur le dos d'autres charges. Nous allons devoir faire des sacrifices pour obtenir encore moin...

à écrit le 16/09/2015 à 20:18
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MOCI Industries culturelles/Export : boom des fictions françaises à l’export ............................ « Sur l’Europe de l’Ouest, première zone d’accueil, nous constatons un regain d’activité avec + 7,8 % en valeur et en Amérique du Nord, un ...

le 17/09/2015 à 6:14
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Mais les chaînes de télévision achètent plus de programme étranger. La balance est largement déficitaire. Taxi Brooklyn est d'une nullité, médiocre. Vous ne parlez pas du succès à l'export des séries du Groupe Canal.

à écrit le 16/09/2015 à 19:41
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hahaha! excellent! voila encore un truc a bien faire savoir a l'etranger!!!! l'etat francais tient toujours parole, enfin ' sauf quand il change ses priorites', bien sur !!!!!!!!!! on parle de ' stabilite a la francaise' ( exception culturelle, com...

à écrit le 16/09/2015 à 19:06
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Un psychotique, c'est quelqu'un qui croit dur comme fer que 2 et 2 font 5, et qui en est pleinement satisfait. - Un névrosé, c'est quelqu'un qui sait pertinemment que 2 et 2 font 4, et ça le rend malade ! Pierre Desproges

à écrit le 16/09/2015 à 18:50
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J'ai rarement vu un gouvernement aussi malhonnête il mérite de figurer dans le Giness des records. Et c'est bien l'expression de leur peu d'intérêt du chômage Ce sont les sans dents qui trinquent

à écrit le 16/09/2015 à 18:29
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Il a dû inversée l'inversion de la courbe des taxes...

à écrit le 16/09/2015 à 18:24
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Disons qu'il y a eu Jésus et ses petits pains et maintenant nous avons Sapin qui redéploie le meme crédit déja voté plusieurs fois cela fonctionne sur le papier mais réélement on attend pour voir.

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