Christophe Itier, haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire (ESS) et à l’Innovation sociale auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
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LA TRIBUNE - Quelles sont les conséquences de la pandémie sur le secteur de l'économie sociale et solidaire ?
CHRISTOPHE ITIER - Les conséquences sont doubles. Les entreprises de l'ESS, comme toutes les autres, sont confrontées à une baisse ou à un arrêt de l'activité et doivent donc faire des demandes de chômage partiel et des demandes d'aides financières. Par ailleurs, elles subissent aussi pour nombre d'entre elles, l'impact de la pandémie sur l'accompagnement des personnes dans les établissements médico-sociaux, dans la solidarité. Nous avons mis en place dès le début de la crise une cellule de liaison pour faciliter la coordination avec les têtes de réseau de l'économie sociale et solidaire, mais aussi avec les investisseurs (Caisse des dépôts, BPI, France Active). L'objectif est de faire en sorte que les mesures du gouvernement soient bien appliquées. Les spécificités de l'ESS, concernant notamment l'octroi de prêts et l'accès au fonds de solidarité, doivent être reconnues et cela nécessite une grande vigilance.
Le gouvernement a-t-il prévu des dispositifs spécifiques pour les associations ?
Un arrêté publié cette semaine vient confirmer que les associations sont bien éligibles au dispositif de garantie d'emprunt Bpifrance en soutien de leur trésorerie. C'est une victoire.
Il reste un second combat à mener. Celui du chiffre d'affaires qui est pris en compte avec notamment le plafond des aides fixé à 25% du CA. La notion de chiffre d'affaires est plus compliquée à appréhender pour les associations car une partie de leurs ressources relèvent de subventions ou de fonds publics. Le confinement ayant entraîné une chute d'activité pour beaucoup d'organisations, il est nécessaire que les banques prennent en compte la perte des recettes commerciales dans le chiffre d'affaires. L'enjeu pour nous est d'aboutir à une définition du chiffre d'affaires qui prend en compte les modèles économiques, souvent hybrides, des associations. Nous sommes en discussion avec le ministère des Finances et la BPI. J'ai bon espoir d'aboutir positivement et rapidement.
Par ailleurs, nous avons publié un guide actualisé chaque jour permettant d'accompagner les entreprises de l'ESS dans la bonne appropriation de toutes les mesures mises en œuvre par le gouvernement. Nous travaillons aussi avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de nombreux fonds d'investissement qui s'intéressent à la finance à impact. Nous réfléchissons à la mise en place d'un plan qui aura vocation à instaurer des mesures de bienveillance et de sauvegarde et aussi des mesures de relance pour que les entreprises de l'ESS puissent faire repartir leur activité dans les semaines qui viennent.
Les entreprises de l'ESS et les associations sont-elles éligibles à la suspension du paiement des loyers et des factures d'énergie ?
Toutes les mesures de droit commun relatives à la suspension des loyers et des factures d'énergie, d'eau, ainsi que celles relatives au financement et soutien de trésorerie, concernent tous les établissements de l'ESS. Ma mission est de faire en sorte que ce secteur ne soit pas une économie à part mais qu'il soit intégré à l'ensemble de l'économie française. En temps normal comme en temps de crise.
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Des secteurs connaissent-ils des difficultés en particulier ?
Le tourisme social est par nature fortement impacté. Mais aussi les entreprises d'insertion, notamment dans la restauration, sont particulièrement frappées par cette crise. Il faut trouver des mesures d'urgence pour ces activités afin de permettre aux entreprises de survivre alors qu'elles sont obligées de fermer. Il faut absolument que ces entreprises aient accès aux mesures de soutien et il faudra peut-être des dispositifs encore plus spécifiques pour ces entreprises. Nous travaillons actuellement avec le ministère du Travail à un fonds d'urgence pour les entreprises d'insertion et d'emplois adaptés qui connaissent une rupture nette de l'activité.
Enfin, les entreprises médico-sociales qui gèrent des Ehpad par exemple, sont en première ligne et font face à de nombreuses problématiques. Il y a à la fois un risque d'isolement accru pour les personnes âgées pendant cette période de confinement et pour le personnel une exigence de protection.
Combien d'emplois l'économie sociale et solidaire représente-t-elle actuellement ?
L'ensemble des activités dans l'économie sociale et solidaire représente 2,3 millions d'emplois sur l'ensemble du territoire. C'est environ 12% de l'emploi total dans le secteur privé. C'est une économie qui regroupe les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations et les entreprises sociales.
Quels sont les acteurs au niveau local qui peuvent aider les acteurs de l'ESS ?
Il y a un phénomène d'accélération d'alliances entre des entreprises de l'ESS et des entreprises « classiques » de plus en plus engagées. Par exemple, l'entreprise 1083, basée à Romans-sur-Isère, qui produisait des jeans recyclés, va fabriquer des masques. Cette société a modifié sa chaîne de production pour répondre aux besoins urgents de son territoire.
Beaucoup d'entreprises de l'ESS développent également des solutions d'entraides et de solidarité entre elles. La Croix-Rouge a par exemple développé une plateforme de livraisons solidaires. Le groupe associatif Siel Bleu, spécialisé dans la promotion de l'activité physique, propose un cours d'activité physique à 14 heures tous les jours sur Facebook. Enfin, notre bannière nationale French impact permet de centraliser sur une même plateforme toutes les initiatives et les plans d'entraides des acteurs de l'ESS.
La crise sanitaire peut-elle vraiment représenter un tournant dans la réflexion sur les nouveaux modèles de société ?
Dans le monde d'après, on devra aller vers une société et donc une économie du bien commun. Cette crise sanitaire démontre une fois de plus, de trop, que le statu quo nous conduirait droit dans le mur. Après la pandémie, l'impératif de remuscler l'économie ne devra pas se faire au détriment des enjeux sociaux et écologiques. Il est nécessaire de réaligner l'économique, le social et l'environnemental.
Les entreprises sociales sont particulièrement porteuses de ce nouveau modèle économique et elles sont transformatrices de nos modes de production et de nos modes de consommation. Dans les grands groupes comme dans les TPE et les PME, il est temps de bâtir l'économie de demain.
Après la crise et avec la nécessité d'une relance, n'y a-t-il pas un risque que tous les acteurs de l'ESS passent au second plan ?
Dans son discours, le président de la République a expliqué qu'il fallait revoir les fondamentaux, y compris l'orthodoxie économique et financière. Par ailleurs, beaucoup de citoyens et acteurs économiques ont compris que cette crise sanitaire est une nouvelle preuve que le modèle de globalisation et de développement ultralibéral nous conduirait dans le mur, tant sur le plan climatique et sanitaire que sur le plan des inégalités sociales.
Aux États-Unis, les plus fervents défenseurs du libéralisme, comme les membres du Business roundtable qui regroupe 180 patrons, ont rappelé que Milton Friedman était mort et qu'il fallait repenser notre doctrine économique.
Au regard de ce qui s'est passé en France avec les gilets jaunes, au Royaume-Uni avec le Brexit, aux États-Unis avec Trump, nous avons besoin d'une prise de conscience élargie et notre responsabilité politique est de se hisser à la hauteur de ces enjeux sociaux et écologiques, à la hauteur du bien commun.
Existe-t-il un risque sur le plan politique ?
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À force d'ignorer ce bien commun, il existe un péril démocratique. Demain, ce sont les populismes et les nationalismes qui l'emporteront. Il y a un devoir impérieux pour les acteurs politiques, pour les citoyens mais aussi pour les entreprises de repenser notre modèle. Notre planète à l'arrêt rend possible et nécessaire une nouvelle approche de la gouvernance mondiale. Nous avons besoin d'un effort collectif immense pour surmonter cette crise. Il est évident que, si dans six mois ou un an, il y a à nouveau une crise climatique, sociale, sanitaire ou économique, alors les pouvoirs publics, la finance, les entreprises ne pourront pas faire face à des séquences aussi rapprochées. Cette crise sanitaire mondiale est un drame, mais elle peut être porteuse d'un sursaut salutaire pour l'avenir de l'humanité et de la planète. C'est de la responsabilité de chacun d'entre nous, politiques, entrepreneurs, financiers, ONG et citoyens.
