César Armand
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Le député (Renaissance) de l'Oise Eric Woerth vient de remettre son rapport sur la décentralisation au président de la République Emmanuel Macron.
Gonzalo Fuentes
C'est l'aboutissement d'une mission de six mois. L'ancien ministre de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, vient de remettre son rapport sur la décentralisation au président de la République Emmanuel Macron. Le député Renaissance de l'Oise devait notamment plancher sur la consolidation des moyens à disposition des collectivités territoriales. En d'autres termes, définir les termes de l'autonomie financière et proposer des voies pour assurer aux édiles une forme de prévisibilité concernant les moyens qui leur sont dévolus. Force est de constater que la promesse est tenue.
En rupture complète avec les déclarations passées du chef de l'Etat qui avait fermé la porte à l'autonomie fiscale et financière, la qualifiant de « fétichisme français », Eric Woerth propose aujourd'hui un schéma financier fondé sur le partage de la fiscalité nationale à coût constant et d'attribuer à chaque collectivité territoriale un pouvoir de taux effectif. Une piste que l'ex-maire de Chantilly avait déjà dessinée, le 27 mars, devant la délégation à la décentralisation de l'Assemblée nationale.
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Plutôt que de proposer de créer un nouvel impôt local qui ferait suite à la suppression de la taxe d'habitation - même si des maires défendent la création d'une contribution résidentielle -, Eric Woerth recommande de mettre en cohérence la nature des recettes avec les politiques publiques portées par chaque échelon. Cette « gouvernance rénovée » devrait renouer le lien entre le citoyen et la collectivité, et entre la collectivité et l'Etat en vue du redressement des finances publiques locales et nationales.
César Armand
