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ÉconomieFrance

Fiscalité locale : faut-il rétablir la taxe d'habitation pour sauver les services publics ?

César Armand

Publié le 05 septembre 2023 à 16:14 - Mis à jour le 06 septembre 2023 à 00:00

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Depuis début septembre, les propriétaires reçoivent, par courrier, leur taxe foncière. Dans une commune sur cinq, celle-ci est en hausse de plus de 7%. Les maires justifient cette augmentation par l'inflation et la suppression de la taxe d'habitation. Aussi défendent-ils tantôt une contribution universelle, tantôt une contribution résidentielle, pour rééquilibrer l'effort entre locataires et propriétaires. Explications.

Pour Emmanuel Macron, c'est un peu le sparadrap du capitaine Haddock. Celui que le chef de l'Etat n'arrive pas à décoller depuis sa première candidature à l'élection présidentielle il y a six ans. En février 2017, invité de RMC et de BFMTV, le « Marcheur » promettait, en cas de victoire, d'exonérer 80% des Français de la taxe d'habitation, malgré un coût pour l'Etat qu'il évaluait alors à 10 milliards d'euros.

Aussitôt dit, l'association des maires de France réagissait et qualifiait la proposition de « démagogique ». Son président François Baroin jugeait alors que 13 millions de foyers bénéficiaient déjà de dispositifs d'allègement, de dégrèvement, d'exonération ou de plafonnement. Pis, cette décision conduirait à une « perte » de 36% de leurs ressources.

Six mois plus tard, la mesure était inscrite dans la loi de finances 2018. Conformément à son engagement, un premier tiers des ménages des Français est concerné dès 2018. Le chef de l'Etat en profite pour annoncer aussi une réforme de la fiscalité locale en 2020.

Lire aussiLa taxe foncière explose (+51%, +25%...) dans certaines villes pour les propriétaires

2020, l'année où tout bascule

Sauf qu'en 2020, le Covid-19 bouscule l'agenda politique et, au premier chef, les élections municipales, dont le second tour est reporté de trois mois, en juin. A l'automne suivant, le congrès des maires, traditionnel raout où le chef de l'Etat vient se frotter aux élus locaux préférés des Français, est purement et simplement annulé pour cause de pandémie.

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L'année suivante, en 2021, la grande réforme fiscale sort des écrans-radars, mais la compensation de la taxe d'habitation fait toujours débat porte de Versailles. En ouverture du congrès des maires, Philippe Laurent, alors président (UDI) de la commission des Finances, affirme que « la question n'est pas réglée ». Selon lui, 6.000 des 35.000 communes n'ont pas reçu la compensation promise par l'Etat « et ne la recevront pas ».

César Armand

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