Collectivités locales : la difficile équation du budget

Jusqu'en 2017 au moins, les collectivités locales, qui doivent chaque année présenter un budget à l'équilibre, auront de fortes contraintes. Alors que l'Etat a prévu une baisse de ses dotations aux collectivités (11 milliards d'euros entre 2015 et 2017), il leur est demandé pour compenser de réduire en premier lieu leurs dépenses de fonctionnement, notamment les frais de personnels, leur principal poste de dépenses.
Si elles ne le peuvent, il leur sera difficile de trouver une échappatoire en augmentant de manière outrancière la fiscalité, au risque de déplaire fortement à leurs administrés. Enfin, l'Etat souhaite qu'elles maintiennent à un haut niveau leurs dépenses d'investissement, qui représentent les trois quarts de l'investissement public hors armée, et soutiennent une grande part de l'activité dans les secteurs très porteurs d'emplois du bâtiment et des travaux publics.

Tous ces sujets sont à la fois imbriqués et indépendants les uns des autres. L'équation est complexe et semble quasiment insoluble. Pourtant depuis le début de l'année 2015, les collectivités - le bloc communal en tête - tentent de trouver des marges de manœuvre financières pour absorber la baisse des concours financiers de l'Etat. Aujourd'hui, il serait ainsi faux d'avancer qu'en réaction à la baisse des dotations de l'Etat de 3,76 milliards d'euros en 2015, soit une baisse de 8 % par rapport à 2014, les collectivités ne font qu'augmenter les impôts et réduire leurs investissements sans se préoccuper de leur propre train de vie.

Hausse limitée des impôts

Si l'on prend l'exemple des communes dont les équipes dirigeantes ont été renouvelées en mars 2014, les situations sont certes très disparates - des villes comme Toulouse, Bordeaux ou Nice ont déjà annoncé d'importantes hausses d'impôts -, mais, globalement, le levier fiscal est utilisé avec modération, avec une hausse cumulée prévue pour 2015 de seulement 1,6% pour la taxe d'habitation, les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Cette hausse est d'autant plus faible qu'elle se situe « dans la lignée des deux dernières années post électorales (+1,6% en 2002 et +2,3% en 2009) », indique une note de conjoncture sur les finances locales de la Banque Postale. Le levier fiscal est donc loin d'être surexploité pour compenser la baisse des dotations. Les auteurs de la note de conjoncture écrivent même qu'en 2015 « la majorité des communes et groupements conserveraient leurs taux inchangés et certaines collectivités les baisseraient ».

Du côté des dépenses, des efforts sont aussi engagés. Les dépenses des collectivités « s'élèveraient en effet en 2015 à près de 229 milliards d'euros en repli de 0,4 %, comme en 2014. L'enchaînement de deux années de baisse, même légère, n'avait jamais été observé depuis les premières lois de décentralisation (1982) », indique la note de conjoncture.
Bercy presse surtout pour les collectivités de baisser leurs dépenses de fonctionnement et en particulier leurs frais de personnels, qui ont crû de près de 3,5 % en 2014. Ceux-ci devraient moins augmenter en 2015 : de 2,4 % prévoient les auteurs de la note. « Malgré les effets des premières mesures mises en place par les collectivités locales (qui peuvent prendre la forme de non remplacements de départs à la retraite, de modération dans les politiques de primes...), les frais de personnel resteraient le poste de dépenses le plus dynamique », est-il expliqué dans la note. Les collectivités locales arguent de leur côté qu'elles ne peuvent pas faire autrement car il a été acté au niveau de l'Etat des revalorisations salariales pour les agents de la catégorie B et C.

Baisse des investissements

Malheureusement, la baisse des dépenses des collectivités se concentre donc sur l'investissement. En 2015 « leur montant repasserait, pour la première fois depuis 2006, sous la barre des 50 milliards d'euros (48,9 milliards d'euros) », prédit La Banque Postale. Le repli est toutefois moins élevé en 2015 (- 3,9 milliards d'euros) qu'en 2014 (- 5 milliards d'euros). Il faut aussi dire que le bloc communal, qui représente 60% de l'investissement total des collectivités locales, est en pleine période post-électorale. Un moment peu propice à l'investissement car il est généralement dédié à l'élaboration des projets par les nouvelles équipes en place.

L'inquiétude reste tout de même est très forte du côté du secteur privé dépendant des commandes publiques, principalement au sein des fédérations du bâtiment (FFB) et des travaux publics (FNTP). Cette dernière anticipe une forte diminution de l'activité des collectivités locales, à hauteur de 12 %, et une baisse totale du chiffre d'affaires de 8 % dans la profession, alors que la Fédération française du bâtiment (FFB) anticipe pour sa part un repli de la production de 15 %. Le lancement à partir de 2016 de nouveaux projets d'investissement par le bloc communal est attendu de pied ferme.