Commande publique : l'exécutif veut accélérer la dématérialisation

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La dématérialisation des marchés publics devrait simplifier un certain nombre de démarches.
La dématérialisation des marchés publics devrait simplifier un certain nombre de démarches. (Crédits : Reuters)
La dématérialisation des procédures pour les marchés publics supérieurs à 25.000 euros démarre ce lundi 1er octobre. L'objectif du gouvernement est de faciliter l'accès des PME à ces contrats.

La révolution numérique s'accélère pour les PME. Depuis ce lundi 1er octobre, le gouvernement lance sa réforme de la commande publique qui devrait être facilitée par la dématérialisation des démarches. "L'ensemble des procédures d'achats à partir de 25.000 euros devrait être dématérialisé et les principales informations figurant sur les contrats devront être publiées sur les plateformes numériques des acheteurs" souligne le communiqué.

Pour l'exécutif, cette réforme s'inscrit dans le plan de transformation numérique de la commande publique adopté à la fin de l'année 2017 et qui doit se poursuivre jusqu'en 2022. "Son objectif est la complète dématérialisation de la commande publique, sur toute la chaîne, de l'annonce publique à l'archivage" rappelle le gouvernement. Les offres "papier" ne seront ainsi plus acceptées à partir de ce lundi, selon Bercy.

Un marché de 200 milliards d'euros

Concrètement, cette réforme, dont les principales mesures figurent dans le projet de loi Pacte, doit permettre aux petites et moyennes entreprises de voir leur candidature aux marchés publics "facilitée". Selon la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), les PME peinent encore à accéder aux marchés publics.

"Les PME qui entrent à hauteur de 44% dans la création du PIB ne représentent aujourd'hui, en valeur, que 28% dans l'attribution des marchés publics."

Pour les TPE-PME, la commande publique, qui comprend les marchés publics et les concessions, représente 200 milliards d'euros chaque année, "dont 80 milliards pour les 300.000 marchés publics passés annuellement par 130.000 acheteurs."

Des économies potentielles

D'après le gouvernement, trois quart des entreprises utilisent encore le papier actuellement pour répondre aux marchés publics. La transition devrait ainsi nécessiter quelques adaptations. Mais les gains et les économies potentiels sont loin d'être négligeables. Selon plusieurs estimations du gouvernement, les économies de papier (impression, courrier) sont évaluées à 117,5 millions d'euros (33,5 millions d'euros pour les acheteurs et 84 millions d'euros pour les entreprises). Concernant la récupération et la réutilisation des données de candidatures, la fourchette est très large entre "5,5 millions et 46 millions d'euros."

La dématérialisation pourrait également limiter l'impact environnemental des procédures, a fait valoir le gouvernement. Une telle transformation pourrait représenter 6.000 tonnes de papier en moins, "soit 12.000 tonnes de bois et 360 millions de litres d'eau économisées."

Une meilleure trésorerie

À l'occasion d'un déplacement ce lundi matin chez Maximilien, une plateforme de marchés publics située en Île-de-France, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances Delphine Gény-Stephann, a présenté les grands axes de cette réforme. Les règles françaises de la commande publique doivent s'aligner sur celles appliquées par le droit de l'Union européenne.

"Ce qui permettra d'abaisser la durée d'archivage des pièces justificatives d'un marché public et de recourir librement à un avocat lors d'une procédure juridictionnelle sans passer par un marché public."

L'objectif de la réforme est également d'améliorer la trésorerie des entreprises souvent confrontées à des retards de paiement par l'adoption de quatre mesures :

  • Augmenter de 5% à 20% du taux minimal des avances versées aux titulaires de marchés publics de l'État,
  • Diminuer le taux maximal de la retenue de garantie de 5% à 3%,
  • Expérimenter sur trois ans de la passation de gré à gré de marchés publics avec des PME portant sur des achats innovants, inférieurs à 100.000 euros,
  • Faciliter le recours à l'affacturage inversé.

"Avec la baisse de la retenue de garantie de 5% à 3% et la hausse du taux minimal d'avance de 5% à 20% pour les marchés publics conclus avec des PME, le gouvernement s'engage pour améliorer concrètement la trésorerie des PME. Avec la sécurisation juridique de l'affacturage inversé, nous réduisons les délais de paiement", a donc rappelé la secrétaire d'État en déplacement.

Une réforme saluée par les professionnels

Les mesures mises en place par le gouvernement ont été rapidement saluées par les représentants des PME. Dans un communiqué publié ce lundi, la CPME a expliqué que "le regroupement des règles (de la commande publique) en un seul code les rendra plus lisibles pour les chefs d'entreprise dont 70% estiment aujourd'hui que la réglementation en vigueur n'incite pas à répondre aux marchés publics." Reste à savoir comment les entreprises vont s'adapter à ces nouvelles procédures.

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Commentaires
a écrit le 01/10/2018 à 15:00 :
Moins de preuves donc concernant les conflits d'intérêt. Dommage.
a écrit le 01/10/2018 à 14:42 :
La dématérialisation ne va qu’engendrer un cumul de data inutile, alors que le progrès irait plutôt vers leur disparition et démarche inutile! Surtout... si notre administration française est porté a disparaître pour celle centralisé de Bruxelles!
Réponse de le 03/10/2018 à 7:35 :
Ce ne sont pas "nos administrations" qui disparaissent au profit de l'europe mais ceux qui nous servent le plus... Combien de membre du gouvernement ont disparu depuis les réformes? Et combien de secretaire reste il dans les CAF? Cherchez l'erreur, on vire ceux qui coutent le moins et qui en font le plus !!!
a écrit le 01/10/2018 à 12:26 :
A condition que les fichiers numérique ne finissent pas par être imprimés ce qui est très souvent le cas.

C'est vrai que ce n'est pas la même chose de lire un document en format informatique et au format papier.

Je connais de très nombreuses personnes qui impriment quasi-systématiquement ce genre de documents.

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