Commande publique : aller plus loin dans la réforme

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La réflexion avance sur l'amélioration de l’efficience de la commande publique. Mais il faut passer aux actes. Par Arnaud Salomon, directeur de CKS Public et Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'Institut Thomas More

L'ambition de faire de la commande publique un véritable moteur de croissance est aujourd'hui heureusement comprise de tous. De fait, peu de politiques publiques peuvent s'appuyer sur un volant de 150 à 200 milliards d'euros par an, autorisent 8 à 10 milliards d'euros d'économies à court terme et permettent d'envisager la création de 160 000 emplois... Peu de politiques publiques peuvent en outre, si aisément, faire consensus et dépasser les éternels clivages partisans.

C'est la raison pour laquelle il faut se réjouir de la publication en avril d'une note de Jean Tirole et Stéphane Saussier par le Conseil d'analyse économique (1), organisme rattaché au Premier ministre ainsi que du récent rapport publié par Bercy, centré sur le secteur hospitalier, qui formule quinze propositions d'actions pour « faire de la commande publique un vrai moteur de croissance » (2) . Nous nous en réjouissons, pour notre part, d'autant plus que ce dernier rapport semble s'inspirer largement - et jusqu'à son titre ! - des propositions que l'Institut Thomas More et CKS avaient faites dans un rapport du printemps 2013 ...

Les (bonnes) idées avancent

Les (bonnes) idées avancent puisque six de nos dix recommandations sont ainsi reprises pour faire des achats publics d'efficaces leviers d'action sur la croissance et le dynamisme de nos entreprises : création d'une plateforme centralisant la publicité de tous les marchés publics, assouplissement des procédures de passation des marchés, intégration systématique d'un critère RSE dans l'appréciation des offres des soumissionnaires, définition d'un objectif chiffré de recours aux PME innovantes et mutualisation des ressources et compétences Achats.

Aller plus loin

Dont acte. Mais, sur cette lancée, on doit et on peut aller plus loin dans plusieurs directions : extension des possibilités de négociation des marchés publics (véritable levier pour stimuler l'innovation et, accessoirement, garantir l'optimisation économique des contrats publics), simplification des procédures de saisie du juge administratif en cas de « dysfonctionnements » manifeste lors de l'attribution d'un marché public, production d'un indicateur de mesure de la part des achats publics confiés aux PME et, plus fondamentalement, pilotage de l'efficience de la commande publique.

Cette recherche d'efficacité est légitimée par l'état des comptes publics et l'exigence de bon usage du denier public, par la floraison de scandales attachés à des marchés publics manifestement peu « sincères » et par l'ambition affichée, aussi bien par Emmanuel Macron que par Thierry Mandon, de plus grande transparence et de simplification administrative.

La transposition des nouvelles directives européennes, une opportunité

Cette volonté d'aller plus vite et plus loin, dont témoigne le rapport publié par Bercy, peut trouver son accomplissement dans la fenêtre d'opportunités qu'offre la nécessité faite à la France de transposer dans son droit national, en 2015, les nouvelles directives européennes sur les marchés publics. C'est donc le moment d'encourager l'exécutif à prendre des décisions courageuses, à l'instar de celles prises par nos voisins européens, frappées au coin du bon sens et faisant une quasi-unanimité. Il y a encore un pain sur la planche... et quelques idées en réserve.

(1) Disponible sur http://www.cae-eco.fr/Renforcer-l-efficacite-de-la-commande-publique.html.
(2) Disponible sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics/rapport-faire-commande-publique-vrai-moteur-croissance-des-achats
(3) Disponible sur http://www.cks-public.fr/rapport-itm-cks-sur-commande-publique.php.

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Commentaires
a écrit le 22/06/2015 à 18:27 :
La commande publique française représente des enjeux pour les entreprises du monde entier et "l'Europe" qui établit les règles pour les marchés les plus importants est insuffisamment sensible au principe de réciprocité. Sous l'effet de l'Europe, la France a perdu sa stratégie de commandes favorisant le secteur économique militaire; dans le domaine civil, elle n'a pas eu ou n'a plus de stratégie à long terme, elle prône les économies -ce qui est essentiel- mais pour cela regroupe au niveau national des achats qui pourraient être locaux, au détriment des PME (exemple concentration du secteur du nettoyage); les autorités politiques nationales et locales prônent l'allotissement des travaux BTP pour prétendument favoriser les PME mais les maîtres d'œuvre ont des difficultés pour tenir les délais trop courts voulus par les maîtres d'ouvrage; les grands groupes s'adaptent aux conditions imposées et font leur chiffre d'affaires et leurs bénéfices. La commande publique a des effets économiques importants mais l'objectif n°1 de la réglementation nationale est la réponse la plus pertinente aux besoins des administrations et la moins onéreuse pour le contribuable; le favoritisme local doit-il toujours être un délit au sens du code pénal ? mais où mettre la limite ? Comme contribuable, ne faut-il pas considérer que l'offre la mieux-disante doit être la moins-disante des offres conformes au cahier des charges. Ce qui est constant : la présence des lobbies ; à Bruxelles comme à Paris, ils cherchent toutes méthodes leur permettant d'accroître leur part du gâteau. Les textes réglementaires (et non législatifs) changent trop souvent et oublient trop que la commande publique est d'abord là pour répondre à un besoin avéré. Il est souvent nécessaire que les contrats soient suffisamment précis donc plutôt complexes pour les non professionnels, pour que les "livrables" correspondent aux promesses faites lors de la remise de l'offre.
a écrit le 22/06/2015 à 11:30 :
Beaucoup de Sociétés, surtout si elles sont petites/moyennes hésitent à travailler pour l'Etat, paperasses, et surtout difficultés de paiement, et le secteur hospitalier a la plus mauvaise réputation

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