En ouverture du Congrès des maires ce mardi 20 novembre, son président François Baroin, en compagnie de ses homologues départementaux Dominique Bussereau et régionaux Hervé Morin, a annoncé le lancement d’une plateforme commune de négociations pour peser face à l’État.
Taxe d'habitation, révision constitutionnelle, dotations, loi NOTRe, logement, emplois aidés, contractualisation... En marge de son discours d'ouverture ce 20 novembre 2018, le président de l'association des maires de France (AMF) François Baroin liste ses griefs vis-à-vis du gouvernement.
Le maire de Troyes ne digère toujours pas en effet la contractualisation avec l'État, qui contraint 322 communes, départements et régions à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2%. « Aucune discussion alors que avons fait des contre-propositions en demandant une clause de revoyure et un volet investissement », s'énerve François Baroin en petit comité. Il dit ne pas pouvoir échanger non plus sur les amendements proposés au gouvernement dans le cadre de la révision constitutionnelle : « Nous voulons consacrer la clause de compétence générale, l'autonomie financière et l'autonomie fiscale des communes mais nous n'avons pas eu de réponses ! »
Une demande de méthode, de calendrier et d'objectifs négociés
C'est pourquoi, en clôture du congrès le 22 novembre, le président de l'AMF soumettra au vote une résolution visant à mettre sur pieds une plateforme commune de négociations avec les départements et les régions pour peser face à l'État. « Nous avons la volonté de dialoguer mais nous voulons une méthode, un calendrier et des objectifs négociés », explique encore François Baroin en privé. Les relations entre le gouvernement et les collectivités sont en effet tendues. « Lors des réunions, on ne discute pas de l'ordre du jour, peu de mesures proposées sont intégrées et des engagements ne sont pas respectés » affirme encore le maire de Troyes.
Dans une lettre adressée aux maires que La Tribune a pu consulter, Emmanuel Macron, qui laissera son Premier ministre subir les sifflets dans deux jours, fait le mea culpa de l'État :
« Nous devons sortir de l'ère de l'État qui bride les énergies pour entrer dans celle de l'État qui les libère. C'est pourquoi, j'ai voulu un grand ministère des Territoires. (...) Que ce ministère devienne celui du dialogue et de la confiance. (...) Vous tirerez également profit d'une réforme de l'organisation territoriale de l'État que nous allons engager, qui se traduira par une présence publique accrue dans les territoires, au plus près de vous et des habitants, contrairement à la concentration régionale que vous venez de connaître. »
La suppression de la taxe d'habitation compensée à "l'euro près"
Sur scène, André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) qui rassemble les territoires autour d'une même table, affirme, lui, avoir trouvé le remède suite à la suppression de la taxe d'habitation.
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« Si l'on veut que ce soit dans la durée, il existe une solution : un dégrèvement général sur les habitations principales »,assure-t-il.« C'est totalement évolutif et ça garantit l'évolution des bases. Il faut garder cette liberté de taux. »
Dans sa lettre aux maires, le président de la République reste en revanche droit dans ses bottes sur ce sujet. « Comment admettre en effet qu'une personne vivant dans le centre de Paris ne paie que quelques centaines d'euros quand un habitant d'une ville moyenne ou d'une commune rurale, qui ne bénéficie pas des infrastructures d'une métropole, paie parfois mille euros ou plus ? » écrit-il. Emmanuel Macron y réaffirme également sa volonté de compenser cette suppression « à l'euro près ».
Treize réunions dans les treize régions
Invité d'honneur du Congrès des maires avec le président de l'association Régions de France Hervé Morin, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, valide, pour sa part, la tenue de treize grandes réunions communes dans les treize régions métropolitaines :
« Ce ne sera pas dans une optique politicienne mais pour dire ''On a besoin d'une troisième phase de décentralisation !'' Nous avons en effet un destin commun. »
A t-il oublié qu'après l'acte I sous Mitterrand avec les lois Defferre et l'acte II sous Chirac avec les lois de Raffarin, l'acte III a déjà eu lieu sous François Hollande avec les projets de loi sur les métropoles (MAPTAM), la fusion des régions et la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ? Ce n'est pas dans les habitudes de Dominique Bussereau d'oublier ce genre de choses. Il s'inscrit simplement dans la lignée de ses homologues associatifs qui critiquent fortement ces textes.
Que répondra le chef de l'État à leurs doléances mercredi 21 novembre à l'Élysée et que leur dira Édouard Philippe jeudi à 15h ? Les deux têtes de l'exécutif répéteront sans doute cet élément de langage situé en fin de lettre présidentielle : « C'est pourquoi je me tiendrai toujours à vos côtés. Parce qu'être au côté des maires de France, c'est être au côté des Français. » Peut-être en diront-ils davantage sur le projet de loi de refonte de la fiscalité locale prévue pour le premier trimestre 2019...
