Congrès des maires : les collectivités avancent leurs revendications

En ouverture du Congrès des maires ce mardi 20 novembre, son président François Baroin, en compagnie de ses homologues départementaux Dominique Bussereau et régionaux Hervé Morin, a annoncé le lancement d’une plateforme commune de négociations pour peser face à l’État.
César Armand
« Nous avons la volonté de dialoguer mais nous voulons une méthode, un calendrier et des objectifs négociés », explique François Baroin en privé.
« Nous avons la volonté de dialoguer mais nous voulons une méthode, un calendrier et des objectifs négociés », explique François Baroin en privé. (Crédits : CHARLES PLATIAU)

Taxe d'habitation, révision constitutionnelle, dotations, loi NOTRe, logement, emplois aidés, contractualisation... En marge de son discours d'ouverture ce 20 novembre 2018, le président de l'association des maires de France (AMF) François Baroin liste ses griefs vis-à-vis du gouvernement.

Le maire de Troyes ne digère toujours pas en effet la contractualisation avec l'État, qui contraint 322 communes, départements et régions à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2%. « Aucune discussion alors que avons fait des contre-propositions en demandant une clause de revoyure et un volet investissement », s'énerve François Baroin en petit comité. Il dit ne pas pouvoir échanger non plus sur les amendements proposés au gouvernement dans le cadre de la révision constitutionnelle : « Nous voulons consacrer la clause de compétence générale, l'autonomie financière et l'autonomie fiscale des communes mais nous n'avons pas eu de réponses ! »

Une demande de méthode, de calendrier et d'objectifs négociés

C'est pourquoi, en clôture du congrès le 22 novembre, le président de l'AMF soumettra au vote une résolution visant à mettre sur pieds une plateforme commune de négociations avec les départements et les régions pour peser face à l'État. « Nous avons la volonté de dialoguer mais nous voulons une méthode, un calendrier et des objectifs négociés », explique encore François Baroin en privé. Les relations entre le gouvernement et les collectivités sont en effet tendues« Lors des réunions, on ne discute pas de l'ordre du jour, peu de mesures proposées sont intégrées et des engagements ne sont pas respectés » affirme encore le maire de Troyes.

Dans une lettre adressée aux maires que La Tribune a pu consulter, Emmanuel Macron, qui laissera son Premier ministre subir les sifflets dans deux jours, fait le mea culpa de l'État :

« Nous devons sortir de l'ère de l'État qui bride les énergies pour entrer dans celle de l'État qui les libère. C'est pourquoi, j'ai voulu un grand ministère des Territoires. (...) Que ce ministère devienne celui du dialogue et de la confiance. (...) Vous tirerez également profit d'une réforme de l'organisation territoriale de l'État que nous allons engager, qui se traduira par une présence publique accrue dans les territoires, au plus près de vous et des habitants, contrairement à la concentration régionale que vous venez de connaître. »

La suppression de la taxe d'habitation compensée à "l'euro près"

Sur scène, André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) qui rassemble les territoires autour d'une même table, affirme, lui, avoir trouvé le remède suite à la suppression de la taxe d'habitation.

« Si l'on veut que ce soit dans la durée, il existe une solution : un dégrèvement général sur les habitations principales », assure-t-il. « C'est totalement évolutif et ça garantit l'évolution des bases. Il faut garder cette liberté de taux. »

Dans sa lettre aux maires, le président de la République reste en revanche droit dans ses bottes sur ce sujet. « Comment admettre en effet qu'une personne vivant dans le centre de Paris ne paie que quelques centaines d'euros quand un habitant d'une ville moyenne ou d'une commune rurale, qui ne bénéficie pas des infrastructures d'une métropole, paie parfois mille euros ou plus ? »  écrit-il. Emmanuel Macron y réaffirme également sa volonté de compenser cette suppression « à l'euro près ».

Treize réunions dans les treize régions

Invité d'honneur du Congrès des maires avec le président de l'association Régions de France Hervé Morin, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, valide, pour sa part, la tenue de treize grandes réunions communes dans les treize régions métropolitaines :

« Ce ne sera pas dans une optique politicienne mais pour dire ''On a besoin d'une troisième phase de décentralisation !'' Nous avons en effet un destin commun. »

A t-il oublié qu'après l'acte I sous Mitterrand avec les lois Defferre et l'acte II sous Chirac avec les lois de Raffarin, l'acte III a déjà eu lieu sous François Hollande avec les projets de loi sur les métropoles (MAPTAM), la fusion des régions et la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ? Ce n'est pas dans les habitudes de Dominique Bussereau d'oublier ce genre de choses. Il s'inscrit simplement dans la lignée de ses homologues associatifs qui critiquent fortement ces textes.

Que répondra le chef de l'État à leurs doléances mercredi 21 novembre à l'Élysée et que leur dira Édouard Philippe jeudi à 15h ? Les deux têtes de l'exécutif répéteront sans doute cet élément de langage situé en fin de lettre présidentielle : « C'est pourquoi je me tiendrai toujours à vos côtés. Parce qu'être au côté des maires de France, c'est être au côté des Français. » Peut-être en diront-ils davantage sur le projet de loi de refonte de la fiscalité locale prévue pour le premier trimestre 2019...

César Armand

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Commentaires 22
à écrit le 21/11/2018 à 14:13
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le depart de certain maire vas permettre de faire des fussions comme les communnes des communnes en esperant qu ils y est d autre personnes que celle qui on endette les Français et qui ont trop profite des impot locaux pour satisfaire leurs elector...

à écrit le 21/11/2018 à 13:55
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Tel un dilemme comment maintenir un service public tant demandé par les habitants ruraux quand les financements et/ou la rentabilité manquent.

à écrit le 21/11/2018 à 13:51
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Tout les maires ont été prévenu par l'un des candidats aux présidentielles, sauriez vous me dire lequel?

à écrit le 21/11/2018 à 13:21
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Le millefeuilles ruine la France avec l'hôpital , l'enseignement , la justice et cerise sur le gâteau France informations .

à écrit le 21/11/2018 à 13:17
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Les maires devraient avant tout penser à fusionner leurs villes. Il y a en France des communes sur même pas 1km2, est-ce encore possible ? 36000 communes, près de 40% des communes européennes. Ca suffit ! Une commune c'est un minimum d'habitants e...

le 21/11/2018 à 14:47
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+1 Et dans (presque) chaque commune, 2 terrains de tennis, un gymnase pour les sport de combat, un autre pour le basket, une piscine quasi-olympique, un terrain de foot avec des vestiaires flambant neufs, une mairie dernier cri, des aménagements inu...

à écrit le 21/11/2018 à 12:29
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Tout est devenu trop compliqué... idem dans le privé .... un bol d'air est urgent.

à écrit le 21/11/2018 à 11:15
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Baroin:"les impots locaux sont destinés a etre augmentés".

à écrit le 21/11/2018 à 11:09
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La Commission Européenne (non-élue) souhaite créer des entités politiques "ethno-linguistiques", c'est à dire basées sur la "race" et la "langue" (même si celle-ci n'est plus parlée depuis des décennies, voir des siècles). Voilà une vision du monde t...

le 21/11/2018 à 13:58
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et pour compléter cette longue information, https://www.upr.fr/conferences/les-euro-regions-et-lobjectif-des-redecoupages-territoriaux-en-france/

à écrit le 21/11/2018 à 11:03
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les collectivités locales doivent se remettre en question ; réduire leur nombre , clarifier les missions de chacun; à force de faire des usines à gaz on a de moins en moins de services pour toujours plus d'impôts (du mois pour ceux qui en paient)

à écrit le 21/11/2018 à 11:01
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pour certains le sens commun n existe pas de ce fait ils devront traverser la rue

à écrit le 21/11/2018 à 10:07
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Excellente analyse de "BRITANNICUS" et "BIEN" : Baroin est un faux homme de consensus, trop ancré dans ce Parti républicain qui ne cesse de critiquer et de miner le gouvernement pour reprendre le pouvoir !!! c'est un faux personnage de dialogue ! tou...

à écrit le 21/11/2018 à 9:57
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1 -Baroin est un personnage trop consensuel et mou pour porter la colère des communes ! 2 - la multiplication du sandwich administratif commune- communautés -conseil general , département -région n'a toujours pas été effleuré ; des doublons de ...

à écrit le 21/11/2018 à 8:14
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36 000 communes c'est 30 000 communes de trop. Les maires devraient balayer devant leur porte et arrêter de se rouler par terre pour obtenir des financements de l'Etat : les économies, ce n'est pas que pour les autres...

le 21/11/2018 à 11:18
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Les belges ont fait la fusion des commune dans les années 70.. je crois que l'on devrait supprimer toute aide, apport financier, salaires pour les maires et adjoints etc.. pour toutes les communes en dessous de 3000 habitants, à charge pour ces commu...

à écrit le 20/11/2018 à 22:50
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Baroin est pitoyable et peu crédible dans son rôle de défenseur des collectivités et autres villes. N'est ce pas lui avec Fillon, la Droite qui proposait des plans d'economies drastiques pour l'Etat|collectivités pendant les élections ? Tout le monde...

le 21/11/2018 à 11:18
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"LEs baroins locaux ne veulent rien faire".Effectivement ,Baroin n'a jamais caché qu'il souhaitait augmenter les impots locaux chaque année.Pourquoi faire des économies?Il y a tellement de bon argent a prendre,il n'y a qu'a se baisser.

à écrit le 20/11/2018 à 20:16
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A l'évidence Macron entretien le même genre de rapport avec les élus locaux de tous niveaux et de tous bords, qu'avec les syndicats et les partis politiques d"opposition (et même envers LREM on se demande s'il n'a pas une forme de mépris pour ses pro...

à écrit le 20/11/2018 à 19:10
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evidemment que la taxe d'habitation ne va pas etre compensee on sait ce qui va suivre... apres, les conges gratu, ups, pardon ' les arrets maladie', c'est 39 jours dans le public, certainement que l'oisivete, ca tue.... y a du gras a racler aupres...

à écrit le 20/11/2018 à 18:49
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j ai écouté le congré des maire je dis félicitations a francois baroin voici et ce n est pas d aujourd hui un homme sérieux sincére parlant bien avec des mots juste que nous pouvons suivre et comprenons je vois en lui un président de la république j ...

à écrit le 20/11/2018 à 18:40
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