Territoires : le gouvernement déclenche l'opération séduction

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Jacqueline Gourault est la nouvelle ministre de la Cohésion des territoires et - c'est nouveau - des Relations avec les Collectivités territoriales.
Jacqueline Gourault est la nouvelle ministre de la Cohésion des territoires et - c'est nouveau - des Relations avec les Collectivités territoriales. (Crédits : Pascal Rossignol)
Au lendemain de la constitution d'un nouveau gouvernement comportant un super-ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, les associations d'élus sont prêtes à renouer le dialogue, mais attendent désormais, au-delà des annonces, des actes forts.

«Cela exige de l'écoute, du dialogue et de s'appuyer sur toutes les forces du progrès et de la réforme, les associations, les élus locaux dans tous nos territoires et en particulier nos maires. »

Mardi 16 octobre à 20 heures, le président de la République, Emmanuel Macron, a tendu la main aux collectivités locales. Alors que Laurent Wauquiez, le président des Républicains, le dit « hanté par une haine de province », le « provincial  monté à Paris à 16 ans », tel qu'il se définit lui-même, entend montrer qu'il parle avec tout le monde.

Jacqueline Gourault, ex-ministre officieusement chargée des territoires auprès de Gérard Collomb, devient superministre de la Cohésion des territoires et - c'est nouveau - des Relations avec les collectivités territoriales. Pour remplir sa mission, elle se voit adjoindre deux ministres : Julien Denormandie, ex-secrétaire d'État auprès de Jacques Mézard promu ministre de la Ville et du Logement, et Sébastien Lecornu, ex-secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire promu ministre des Collectivités territoriales.

« Nous avons à recoudre le tissu des collectivités territoriales », a estimé Jacqueline Gourault lors de la passation de pouvoirs. « Il faut une aiguille, un fil, et être deux pour rapprocher les morceaux de tissu. Il faudra donc que les associations d'élus entendent l'ouverture, le dialogue, que nous voulons reprendre ou poursuivre pour certaines d'entre elles. »

Enterrer la hache de guerre

Les élus locaux, à qui il est demandé 13 milliards d'euros d'économies sur l'ensemble du quinquennat, semblent prêts à enterrer la hache de guerre. « Heureux qu'il y ait une ministre des Territoires qui pourra être notre interlocuteur avec une femme d'expérience, a tweeté Hervé Morin, président de l'association Régions de France, mais ça ne doit pas être seulement un symbole. Nous attendons des actes sur l'association des territoires aux politiques qui les concernent ».

Entre le boycott  de la Conférence nationale des territoires en juillet dernier pour dénoncer la contractualisation de l'État qui contraint 322 communes, départements et régions, à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 %, et l'appel de Marseille du 26 septembre, signé par 1. 200 élus, pour davantage de décentralisation et moins de normes, le divorce est en effet consommé entre le gouvernement et les trois grandes associations d'élus. Ni l'Association des maires de France ni son président, François Baroin, n'ont d'ailleurs communiqué sur le remaniement.

Dès lundi, Dominique Bussereau, président de l'Association des départements de France (ADF), avait fait savoir publiquement qu'il n'entrerait pas au gouvernement, après avoir été approché par le Premier ministre. Le 16 octobre, refusant de répondre aux journalistes, il a posté le tweet suivant : « Enfin les collectivités territoriales ont des interlocuteurs désignés ! Il va leur falloir du courage pour combler le fossé qui s'est creusé entre l'État et le terrain. »

Absence du rural, retour de la ville

François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or et du groupe majoritaire à l'ADF, confie « souhaiter un dialogue équilibré » dans les plus brefs délais :

« Cette situation de blocage n'est ni tenable ni souhaitable. On ne peut plus bâtir en jouant contre les collectivités. Qu'on travaille de manière constructive et qu'on ne nous donne pas des contraintes inatteignables... Mettons-nous d'accord sur les moyens et tenons compte des situations de chacun. Nous sommes prêts à avancer et à faire de la péréquation horizontale. Le président Macron a pris conscience du problème. C'est un premier pas. Maintenant, des actes !  »

Les autres associations d'élus, qui jouent la carte du dialogue depuis le début du quinquennat, louent les qualités du nouveau trio. « Je salue l'arrivée de Jacqueline Gourault. Sa capacité d'écoute, sa très bonne connaissance des collectivités territoriales (y compris les plus modestes) et la qualité de son implication dans les dossiers permettront un dialogue relancé et une relation apaisée », a ainsi tweeté Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine, l'association qui regroupe les présidents des grandes agglomérations et des métropoles.

Même discours ou presque du côté de l'Association des maires ruraux de France (AMRF). « Le fait de réunir dans un même périmètre la cohésion des territoires et les relations avec les collectivités est plutôt une bonne chose, assure à La Tribune son président, Vanik Berberian. Même si les choses sont différentes, elles ont un lien. De même, ramener la direction générale des Collectivités locales [historiquement rattachée 
au Ministère de l'intérieur, ndlr] dans le giron de ce ministère est un progrès. » Le maire de Gargilesse (Indre) regrette toutefois que le mot « rural » soit absent des nouveaux intitulés ministériels, alors que le mot « ville » a fait son apparition dans celui du désormais ministre Julien Denormandie.

L'Association des communautés de France (AdCF) qui rassemble les intercommunalités, de la communauté de communes à la grande agglomération, est sur la même ligne. « Ce sont trois personnalités qu'on apprécie et dont on connaît les compétences, affirme-t-on à La Tribune. Ça manquait d'un interlocuteur lisible. Demain, ce ministère sera un contrepoids important face à Bercy, même si on y a de bons interlocuteurs comme Olivier Dussopt, secrétaire d'État à la Fonction publique. »

Un projet de loi sur la fiscalité locale au premier semestre 2019

Ce dernier a d'ailleurs annoncé le 19 septembre, lors de la Conférence des villes de France urbaine, la présentation d'un projet de loi sur la fiscalité locale au premier semestre 2019. Objectif : compenser la suppression de la taxe d'habitation, aujourd'hui remboursée à l'euro près par l'État dans les collectivités concernées, et revoir la dotation intercommunale de fonctionnement afin de donner davantage de prévisibilité aux territoires concernés.

C'est en effet aussi là-dessus qu'est attendu le nouveau gouvernement. D'une part, les métropoles veulent récupérer la part de la taxe foncière et la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle) des départements, mais rien n'est encore tranché là-dessus. D'autre part, le bloc communal (communes, intercommunalités et donc métropoles) pourrait bénéficier de la taxe sur le foncier bâti, actuellement perçue par les conseils départementaux.

Sans attendre la présentation des grandes lignes de ce texte, ces derniers s'opposent frontalement à de tels transferts budgétaires. En Côte d'Or, François Sauvadet, qui prépare son budget 2019, a calculé que cette taxe lui rapportait 145 millions d'euros par an, soit 30 % de ses recettes. « Qu'est-ce que je fais ? J'arrête les 135 millions d'euros de dépenses pour le très haut débit ? », interroge-t-il.

L'ex-ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard, qui va redevenir sénateur du Cantal, n'entend pas non plus se taire sur ces sujets. « Le dialogue avec les élus et le respect des associations sont pour moi essentiels. Je reprends cette liberté que je n'ai jamais abandonnée. La loyauté, ce n'est pas le silence, mais le dialogue », a-t-il déclaré lors de la passation de pouvoir avec Jacqueline Gourault.

Et ce avant d'ajouter, comme une adresse au nouveau ministre de l'Intérieur Christophe Castaner et à son secrétaire d'État Laurent Nunez : « La première urgence, c'est la 
sécurité avec la nécessité de mesures urgentes et la réaffirmation du droit commun dans ces quartiers, après des décennies d'aveuglement collectif. »

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Commentaires
a écrit le 18/10/2018 à 10:57 :
Opération séduction ? Et ben, ils vont avoir du boulot !
a écrit le 17/10/2018 à 22:41 :
l'augmentation progressive des taxes sur les carburants est une nécessité pour baisser nos émissions de CO2 (et aussi notre déficit commercial) et doit vous permettre à passer à des modes de déplacement moins polluant (par exemple une voiture électrique).
Réponse de le 18/10/2018 à 8:20 :
Foutaises. Le CO2 produit par l'homme chaque année est de 0.05 pour mille dans l'atmosphère, de surcroit le CO2 est nécessaire pour les plantes. C'est juste une histoire de fric.
Réponse de le 18/10/2018 à 8:28 :
Les voitures électriques pollueront moins l'air des mégalopoles et le remplacement des véhicules thermiques feront les affaires des industriels. Mais d'un point de vue écologique, ce n'est pas une opération formidable (production de nouveaux véhicules, transport de leurs composants et des véhicules eux-mêmes, problème des batteries, production de l'électricité et des infrastructures de chargement, extraction d'éléments rares pour les batteries, etc.).
Réponse de le 18/10/2018 à 12:16 :
L'augmentation des taxes sur le carburant est une nécessite budgétaire pour remplacer les dizaines de milliards qu'on accorde a des gens qui n'en ont pas besoin. point barre.
Mon pot d'échappement lui émet toujours autant de CO2 quelque soit le cours du baril et la valeur des taxes.

Au passage si je laisse une fortune en taxes pour aller gagner mon pain (et chauffer ma maison), comment j'économise de quoi acheter un véhicule électrique neuf et changer mon mode de chauffage?
Réponse de le 18/10/2018 à 12:36 :
Le tort du gouvernement est de vouloir tordre le bras des automobilistes de multiples façons (taxes, interdictions de rouler, péages urbains) pour les forcer à changer de véhicule maintenant alors que le processus est inéluctable. Dans 8 ans la moitié la plus ancienne du parc actuel aura disparu.

Ce qui énerve c'est qu'en plus rien n'est prêt pour accueillir massivement des véhicules électriques et que ceux qui les achètent payent trop cher en matière de facilité de ravitaillement, de coût des véhicules, de remplacement de batteries.
Rien n'est prévu non plus pour produire ces GWH d'énergie électrique dont on aura besoin en plus quand on va électrifier le transport. J'ai entendu De Rugy ce matin. Il ne sait pas où l'on va, il n'y a pas de plan structuré, seulement des hausses massives du coût de l"énergie.

Pour ce qui est de la technologie, elle va encore évoluer et on aura des batteries permettant une autonomie de 500 km et "propres", je n'ai pas de doutes là dessus.
a écrit le 17/10/2018 à 21:53 :
après tant de mépris a l égard des citoyens et des élus locaux une petite prise de conscience par peur de périr pour l abus de leur principe.. trop tard !
a écrit le 17/10/2018 à 19:34 :
Oui j'avoue c'était tentant d'autant que vraiment chaque élément se complète et on ne peut rien vous reprocher mais faites attention quand même ya peut-être pas que des gens comme moi qui peuvent le voir... ^^

Enfin bien entendu moi ça me va parfaitement ! :-)
a écrit le 17/10/2018 à 18:56 :
Mme Gourault était la "Mme Corse" de Macron. La situation n'a pas avancé d'un iota mais la Corse nationaliste n'est pas entrée en rébellion ouverte... On peut considérer que c'est une forme de succès vu les tensions dans l'île il y a encore 6 mois et le jusqu'au boutisme de certains.

C'est peut être la nouvelle mission de Mme Gourault, continuer à pressurer les régions, les départements et les communes sans rien leur lâcher mais éviter qu'ils arrivent au point de rupture, c'est à dire une insurrection administrative.

Sauf que les insulaires ont besoin du continent, alors que les régions, notamment les plus riches de métropole n'ont pas besoin du gouvernement qui prélève plus qu'il ne redistribue. De plus sans les moyens des collectivités, l’état est impuissant.

Blanquer peut décréter autant de petits-déjeuners qu'il veut, si les mairies refusent, il n'y aura pas de petit-déjeuners
Réponse de le 18/10/2018 à 1:38 :
Si mais ils auront beaucoup de croissants à manger si ils ne veulent pas gaspiller
a écrit le 17/10/2018 à 18:41 :
Nous pouvons être assurés qu'elle mette tout son poids dans la balance !
a écrit le 17/10/2018 à 18:37 :
Avec leurs taxes sur le mazout et le 80 km/h, ils se sont mis la population à dos
Avec leurs manips sur les taxes locales, ils se sont mis les élus locaux à dos
Venez donc nous faire des risettes à la campagne, les bobos parigots, on vous attend
a écrit le 17/10/2018 à 18:36 :
Ministre des ronds points ou des zones pavillonnaires en pleine foret?
a écrit le 17/10/2018 à 18:24 :
Que l'on sorte du système subventions à tout va et que l'on redécouvre de la saine gestion pour des projets adaptés, au besoin par des votations.
a écrit le 17/10/2018 à 18:16 :
Pour la défense des territoires et des produits du terroir.
a écrit le 17/10/2018 à 17:46 :
La ministre gourault fait 110 kilos ?
Réponse de le 17/10/2018 à 18:35 :
Surement les produits du terroir.
a écrit le 17/10/2018 à 17:44 :
J’aime bien cet article car il montre que le sujet est entre les élus locaux et le gouvernement exit comme d’habitude les citoyens. Pour ma part renouer avec le gouvernement pour qui j’ai voté en mais 2017 passe:
un par des classes de 12 élèves en primaire comme dans les banlieues qui reçoivent depuis des années des milliards mais qui sont toujours dans la même situation, aujourd’hui ma fille est dans une classe 28 à deux niveaux, dans une autre classe 29 à 3 niveaux. Les enseignants n’ont pas le temps pour aider ceux qui ont des difficultés pour suivre.
deux la fin des taxes sur le carburant et l’énergie fossile dues aux dépenses d’un gouvernent incapable de s’attaquer à la gabegie de la dépense publique.
L’augmentation du carburant un centime égal 450 millions pour les caisses de Bercy et bien loin du mensonge du gouvernement de lier la taxe à l’écologie, cette taxe sera la compensation de la fin de la TH. Le prix sera plus élevé que la simple compensation pour les citoyens car cette taxe deviendra progressive. Les citoyens sont les dindons, la baisse des charges sur la paie et la baisse de la TH pour certains sont un leurre du discours sur le pouvoir d’achat NON ce dernier n’augmentera pas en ruralité, au contraire la baisse sera sensible.
J’invite les élus locaux des oppositions de faire attention car leurs petites magouilles avec le gouvernement seront aussi sanctionnées au prochaine élection.
Le ras le bol de la ruralité va bien au-delà des petites ententes minables entre élus.
a écrit le 17/10/2018 à 17:37 :
j'attends des actes forts, donc beaucoup d'argent paye par personne, qu'on trouverait sous le pied d'un cheval
a écrit le 17/10/2018 à 17:30 :
plus de deux Français sur trois très déçus / de toute évidence
Réponse de le 18/10/2018 à 5:01 :
A VOILA:
Le petit tiers qui reste, doit representer a la louche ceux qui ont votes pour micron 1er. Ca va faire mal aux prochaines erections.

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