Congrès des maires : les principales mesures annoncées par Emmanuel Macron

De la refonte de la fiscalité locale à la création d'une agence de la cohésion des territoires -interlocuteur unique de l'Etat pour les collectivités- le président de la République a présenté plusieurs mesures ce jeudi 23 novembre pour tenter de calmer la colère des maires.
Jean-Christophe Catalon

7 mn

Pour garantir l'autonomie financière des collectivités, Emmanuel Macron entend procéder à une refonte profonde de la fiscalité locale. Des études vont être menées dont les conclusions seront transmises courant 2018.
Pour garantir l'autonomie financière des collectivités, Emmanuel Macron entend procéder à une "refonte profonde de la fiscalité locale". Des études vont être menées dont les conclusions seront transmises courant 2018. (Crédits : WOLFGANG RATTAY)

Le président de la République, Emmanuel Macron, a détaillé ce jeudi 23 novembre ses projets pour les collectivités territoriales à l'occasion du 100e Congrès des maires de France. Le chef de l'Etat a décliné sa vision en trois axes. D'abord, il a affirmé sa volonté de préserver leurs moyens financiers, puis de leur donner une plus grande autonomie et d'assurer un accompagnement de l'Etat dans les grandes transitions (numérique, environnementale, etc.). Une façon pour lui de calmer la colère des élus locaux, et notamment des maires, à qui il est demandé de réaliser 13 milliards d'euros d'économies sur cinq ans.

Une refonte de la fiscalité locale

Le président de la République s'est d'abord engagé à maintenir une "stabilité des concours financiers de l'Etat" aux collectivités. "C'est historique", s'est-il exclamé.

Il est ensuite revenu sur sa mesure phare de campagne, aujourd'hui présente dans le projet de loi de finances : la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables. Cette mesure sera mise en oeuvre progressivement sur trois ans, comme convenu. Emmanuel Macron a rappelé qu'il considéré cet impôt "mauvais" et "injuste". Or, il s'agit tout de même d'une manne financière importante pour les collectivités (10 milliards d'euros pour le bloc communal). Le chef de l'Etat a donc tenu à les rassurer en rappelant que l'Etat compensera en totalité cette perte de ressources et ceci de façon pérenne. Il a précisé que ce financement serait assuré via 10 milliards d'économies réalisés par l'Etat.

"Qui va payer ? L'Etat sur ses économies en procédant par dégrèvement, en prenant en charge la part non-payée par le contribuable local. Vous serez intégralement compensés", a-t-il .

| Lire aussi : La taxe d'habitation supprimée en trois ans pour 17 millions de ménages

Emmanuel Macron veut aller encore plus loin. "Cette réforme ne doit être qu'un début", a-t-il lâché devant l'assistance. Pour garantir l'autonomie financière des collectivités, il entend procéder à une "refonte profonde de la fiscalité locale". Des études vont être menées dont les conclusions seront transmises courant 2018 et les premières décisions interviendront dès 2019, pour une entrée en vigueur l'année suivante. l'idée étant que le bloc communal dispose d'une plus grande autonomie financière en étant assuré de percevoir le produit d'une taxe (à définir) dynamique. C'est ce qui a été fait avec les Régions qui vont à l'avenir percevoir 1% du produit de la TVA.

"Laissons les maires innover"

Stabilité dans les finances mais aussi, des institutions. Emmanuel Macron a promis que l'Etat ne reverra pas la carte territoriale, comme cela a été fait sous le précédent quinquennat avec notamment la réduction de 22 à 13 régions en 2016 (loi NOTRe). Le président a estimé que "par retour d'expérience, ça marche mieux quand vous (les élus locaux, ndlr) l'avez voulu plutôt que quand ça vous a été imposé". Autrement dit, il devra y avoir des rapprochements mais ils seront à l'initiative des collectivités, selon les besoins du terrain. On sait que pour le président, le modèle est ce que la Métropole du Grand Lyon et le département du Rhône ont réalisé. A cet égard, le chef de l'Etat entend également donner "plus de clarté et de volontarisme au Grand Paris". "A-t-on mis toutes les chances de notre coté pour réussir ? Je n'en suis pas persuadé", a-t-il déploré. Il entend notamment en simplifier le schéma administratif.Mais, à ce stade, il s'est gardé de livrer ses choix sur l'évolution institutionnelle de la Métropole du Grand Paris.

Emmanuel Macron veut aussi "rompre avec l'uniformité de traitement" parce que "les territoires ne sont pas plongés dans les même situations". Pour cela, il prévoit une révision de la Constitution. Celle-ci permettra en particulier aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie, "sans qu'elle ait vocation à être généralisée au niveau national". Ce détail bloquait certaines initiatives des collectivités. En effet, jusqu'ici, les expérimentations réussies ont vocation à être génralisées.

"On expérimente peu à cause de ça. Nous allons conférer aux collectivités une capacité inédite de différenciation. Il faut donner la liberté de faire, laissons les maires innover. La vérité se trouve au plus près du terrain et non dans les rouages de l'administration centrale", a-t-il martelé.

Quant à la réduction du nombre d'élus. L'Etat n'en proposera aucune. Elle se fera naturellement avec les rapprochements de certaines collectivités. La révision du statut d'élu local sera en revanche à l'étude.

Concernant le cumul des mandats, la limitation à trois mandats dans le temps est déjà partiellement appliquée. Il faut en revanche "tenir compte de la spécificité des petites communes", a rappelé Emmanuel Macron. C'est pourquoi "cette réforme ne touche pas les mandats pour les communes de moins de 3.500 habitants". Pour mémoire, le projet a déjà été validé en Conseil des ministres en juillet. Et la limitation dans le temps des mandats ne débutera que lors des prochaines élections communales, normalement en 2020. Ce qui signifie que les mandats antérieurs ne seront pas comptabilisés.

La création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Enfin, le dernier pilier de la politique territoriale du chef de l'Etat vise à revoir la relation entre l'administration centrale et les collectivités, de sorte à avoir un "Etat facilitateur de projets". Aujourd'hui, les élus locaux ont à faire à une multitude d'interlocuteurs au niveau de l'Etat lorsqu'ils mènent un projet. Désormais, il ne s'adresseront qu'à un seul guichet : l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le président de la République a également évoqué la révision de la politique de l'eau"qui ne correspond pas à la carte communale". Il est nécessaire "d'en parler lors de la Conférence des territoires", a-t-il poursuivi.

Enfin, Emmanuel Macron a de nouveau critiqué la politique du logement. "Nous dépensons à 40 millions d'euros par an pour avoir 4 millions de mal logés", a-t-il fustigé. Problème, la réforme amorcée par le gouvernement, notamment la baisse des APL et les relations avec les bailleurs sociaux a fait coulé beaucoup d'encre.

"Est-ce que tout est parfait dans la réforme du gouvernement ? Non. Il faut corriger certains points, des concertations sont à l'oeuvre", a-t-il indiqué. "Nous pouvons rendre cette réforme plus efficace."

Le président de la République reprend la proposition du président du Sénat, Gérard Larcher (LR), visant à instaurer une Conférence de consensus sur le logement, qui se tiendra dès 2018.

"Elle peut être le lieu de certaines améliorations attendues : simplifier la loi ALUR, qui empêche certains élus de construire là où ils le voudraient alors que ça n'a rien à voir avec l'objectif de la loi."

Le premier semestre 2018 sera également le temps de mettre en oeuvre un "choc de simplification de la politique du logement", visant notamment à alléger "les contraintes d'urbanisme, les recours inutiles qui accroissent le coût de la construction", a-t-il conclut.

D'autres chantiers et réflexions seront lancés. ainsi, le président souhaite un débat sur l'uniformité de la fonction publique. Il s'interroge à voix haute sur une éventuelle différenciation à instaurer dans les règles régissant les agents des trois fonctions publiques: Etat, collectivités locales et hospitalière. Un sujet syndicalement très sensible.

Jean-Christophe Catalon

7 mn

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Commentaires 23
à écrit le 24/11/2017 à 17:34
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Après Monsieur chamalow voilà Monsieur Flageolet qui nous fait que du vent. Si cette taxe d'habitation est si mauvaise il faut la supprimer totalement et pour tout le monde.

à écrit le 24/11/2017 à 15:53
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faites des economies moi a l'Elysee j'augmente mon budget de 3% ET ENCORE UNE agence d'etat pourtant nous en avons 1280 dont la moitie ne servent à rien comme les sous prefecture etc

à écrit le 24/11/2017 à 15:44
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Il faut mettre les collectivités locales devant leurs responsabilités et ne pas les laisser crier avec le Sénat, son émanation, à savoir leur affecter des ressources sous forme d'impôts spécifiques pour une part non négligeable de leurs budgets. Les...

à écrit le 24/11/2017 à 14:18
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Dette de La France 98 % soit 35000 euros de dette pour chaque français. Les accords de l'U.E. maxi 60 % . Bruxelles commence à raison à cogner sur le gouvernement du Prince Philippe II. POURTANT AUCUNE REFORME D'AMPLEUR SUR LA FONCTION PUBLIQUE ? fer...

à écrit le 24/11/2017 à 10:38
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.. et dans le même temps, la SNCF ne dessert plus les villes de provinces excentrées.. Essayez de rejoindre Sedan depuis Paris par exemple.. trois changements dont le dernier se fait en bus ou en taxi selon l'affluence, et correspondances non assurée...

à écrit le 24/11/2017 à 10:35
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C'est simple: si les maires n'ont pas les budgets nécessaire au fonctionnement de leur ville, ils arrêtent tous les investissements.

à écrit le 24/11/2017 à 10:22
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13 000 000 000 € d'économie à faire pour 36 000 communes soit 361 000 €/mairie. Ce n'est pas beaucoup quand on voit les millions jeté par les fenêtres par ces mêmes maires. Aucune négociation de faite par les collectivités. Ils peuvent bien se serrer...

à écrit le 24/11/2017 à 10:19
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et encore une nouvelle agence d'Etat , avec une ribambelle de fonctionnaires supplémentaires chargés d'accroitre les dépenses publiques de fonctionnement . mon petit doigt me dit qu'un nouvel impôt spécial sera voté pour financer cette agence . qua...

à écrit le 24/11/2017 à 9:11
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....a l'inverse de Hollande on ne peut pas lui reprocher de ne pas bouger ! Par contre au niveau equité et justice , il y a BEAUCOUIP a redire !

à écrit le 24/11/2017 à 8:52
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Bon sang que les commentaires sont stupides (et haineux), du niveau de la député lrem qui n'arrive pas à faire son discours tellement elle ri au mot "aquaponie" parce que ça lui fait penser à poney ! Au secours...

le 26/11/2017 à 19:22
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Mais vous avez quel age en fait ? Bien entendu votre énième trollage est signalé.

à écrit le 24/11/2017 à 8:43
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M. Macron a créer un nouvelle classe de riches celle qui n'est pas exonérée de TH sans aucune considération pour la réalité familiale plus particulièrement pour les familles avec enfants/adultes handicapés. Sans rentrer dans le détail encore une fois...

à écrit le 24/11/2017 à 8:43
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Le président nous dit les bases de taxe d’habiRation sont injustes alors il supprime la taxe d’habitation pour 80 % des foyers Mais les bases de la taxe foncière sont les mêmes Alors que fait on ? Il veut refonder la fiscalité locale, on courage

à écrit le 24/11/2017 à 8:31
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Le plus logique serait que chacun paye le même montant pour les services communs et que chacun paye pour les services particuliers.

à écrit le 24/11/2017 à 8:23
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encore une nouvelle agence d'etat Nous en avons deja 1280 dont la moitie ne servent à rien !! et puis il devrait montrer l'exemple + 3% sur le budget de l'Elysee ,,??????

à écrit le 24/11/2017 à 5:48
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Laissons les maires innovés : suppression de la journée du Maire, de la journée des Mères, de la journée des Pères-Mères. suppression de la prime chaussures pour le personnel de bureau,.... suppression des subventions lobbyistes et politicienne,......

à écrit le 24/11/2017 à 0:38
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Si leS français vous l'ont ils peuvent feres recule macron avant qu'ils soit trop tard bloque train travails avion marine hôpiteaux macron c est installé pour dix ans ils ne feras riant pour les classes normal macron et la dernière danger sociale ?

le 24/11/2017 à 10:24
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Oulà ! arrêtez svp !!! ça fait mal aux yeux tant de fautes d'orthographe !!!

à écrit le 23/11/2017 à 20:21
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Les Maires de france pleurnichent, ils gesticulent et se couchent ; s'ils veulent se faire entendre, s'ils veulent vraiment du bien à leurs concitoyens, ils ont les moyens de bloquer les transports et de pousser la macronie arrogante à parti...

à écrit le 23/11/2017 à 19:37
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En attendant, Macron va creuser la dette de 200 milliards d'euros en 2018. Il ne reste plus que 42 % de contribuables pour payer l'IR et 20 % pour la TH. Il y a urgence à réformer notre fiscalité , de plus en plus illisible et injuste.

à écrit le 23/11/2017 à 19:26
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Quiqu'il dise ou fasse , ça sera une cata pour les retraités soi disant nantis.

à écrit le 23/11/2017 à 19:16
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Ces beaux engagements vont vite voler en éclats....normal le budget 2018 est trop déficitaire au goût de la commission européenne...on en reparlera dans quelques mois...il n'y a pas plus menteur qu'in homme politique...si 2 hommes politiques😂😁

à écrit le 23/11/2017 à 19:03
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J' ai l' impression qu' il perd déjà ses cheveux, à 40 ans c' est un peu tôt non ....? Les soucis peut-être....

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