Le ministre du Budget serait favorable à prolonger la contribution demandée aux plus aisés jusqu'à ce que le déficit public se résorbe.
Laurent Saint-Martin s'est dit ce mardi favorable à la proposition du MoDem de prolonger la contribution demandée aux plus aisés dans le cadre du budget 2025 jusqu'à ce que le déficit public se résorbe. « Par exemple » à « 4% » du PIB. Intervenant lors de la séance de questions au gouvernement, Jean-Paul Mattei a, en effet, estimé que la contribution visant les plus aisés devait rester en place « tant que la situation des finances publiques le réclamera(it) ».
«Vous mentionnez à juste titre que quand on parle de justice fiscale, nul besoin forcément de le contenir dans un temps trop étroit», a déclaré Laurent Saint-Martin en réponse à la question du député.
« Aussi, votre proposition me semble très juste et très bonne, à savoir que tant que la contribution différenciée en termes de hauts revenus permettra de réduire le déficit public jusqu'à un certain terme, qui pourrait être par exemple de 4%, alors cette CDHR doit être préservée », a-t-il ajouté. Avant de souligner : « C'est une évolution du texte que vous avez proposée et que je propose de retenir ».
Dans son projet de budget pour 2025, le gouvernement propose que les ménages les plus aisés, dont le revenu fiscal dépasse 250.000 euros pour les célibataires, veufs, divorcés, et 500.000 euros pour les couples, payent davantage que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus déjà en place. Et ce, pendant trois ans. 62.500 foyers entraient théoriquement dans le champ, mais une étude préalable publiée sur le site du ministère du Budget estime que 24.300 foyers en seraient effectivement redevables. Une disposition censée rapporter 2 milliards d'euros en 2025.
Le gouvernement voulait l'instaurer de manière « exceptionnelle » pour trois ans, mais l'Assemblée nationale a adopté des amendements déposés par la gauche et par le MoDem, membre de la coalition gouvernementale, pour supprimer cette limite de temps.
Misant sur 60 milliards d'euros d'efforts budgétaires en 2025, le gouvernement entend ramener le déficit public de 6,1% du PIB cette année à 5% l'an prochain. Un niveau qui reste bien au-dessus du seuil maximal de 3% autorisé par l'Union européenne Il s'agit aussi d'une importante dérive par rapport au déficit de 4,4% qui était prévu dans le projet de loi de finances initiale pour 2024, relevé en cours d'année à 5,1% par le gouvernement précédent.
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Selon le ministre de l'Economie Antoine Armand, la deuxième économie de la zone euro serait le dernier pays à rentrer dans les clous budgétaires européens, alors qu'elle en est aussi le troisième pays le plus endetté derrière la Grèce et l'Italie (presque 115% du PIB attendus en 2025).
Mais alors que le gouvernement multiplie les compromis envers ses soutiens sur le projet de budget, l'Assemblée nationale a rejeté mardi en première lecture le texte largement réécrit par la gauche au sein de l'hémicycle. Le texte va désormais poursuivre son parcours législatif au Sénat. Le débat parlementaire reste privilégié mais une adoption sans vote, via l'article 49.3 de la Constitution, est possible pour les textes budgétaires.
