La lutte contre la corruption a encore des progrès à faire. Transparency International et la Web foundation ont examiné la politique d'ouverture des données publiques dans cinq pays du G20 (Brésil, France, Allemagne et Afrique du Sud, Indonésie) et leur utilité en matière de lutte contre la corruption. La conclusion générale publiée ce 23 février est que l'ensemble des pays étudiés, qui ont signé une charte de principes en 2015 sur l'open data en matière de lutte contre la corruption, "n'ont pas assez fait de progrès malgré des promesses", ajoutant "qu'aucun pays a libéré tous les jeux de données requis et beaucoup de ces informations sont difficiles à trouver ou à utiliser".
Pour le cas de la France : "En dépit d'une volonté politique forte d'ouverture des données, le lien avec les efforts de lutte contre la corruption est toujours manquant, rendant ainsi difficile la publication des principaux jeux de données en accord avec les principes du G20", poursuivant que cette stratégie ne sera pas efficace "aussi longtemps que le pouvoir judiciaire recevra des moyens et des ressources insuffisants pour détecter, poursuivre et punir efficacement la corruption [...] A présent, le manque d'efficience de la part du pouvoir judiciaire est l'une des plus grandes faiblesses du système de lutte contre la corruption".
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Transparency note quelques efforts
D'après Transparency, la France est le pays étudié qui a fait le plus de progrès dans l'ouverture des données publiques. "Depuis cinq ans, la France a montré un fort intérêt pour l'open data. Cette ambition est soutenue par les plus hautes instances du gouvernement et menée par une mission dédiée : Etalab".
Pour évaluer cette politique publique en France et dans les autres du pays du G20 étudiés, plusieurs principes ont été émis :
- Ouverture des données par défaut (l'open data devient la règle),
- données récentes et exhaustives,
- données accessibles et utilisables,
- données comparables,
- données pour une gouvernance améliorée et un engagement citoyen,
- données pour un développement "inclusif" et favorisant l'innovation.
Transparency indique que les efforts entrepris par la France peuvent s'illustrer par l'adoption récente de deux lois :
- La Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (2015). L'article deux de cette loi correspond ainsi à l'un des principes mis en avant par Transparency : "Lorsqu'elles sont mises à disposition sous forme électronique, ces informations le sont, si possible, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, c'est-à-dire lisible par une machine."
- La Loi pour une République numérique (2016). La première section est notamment consacrée à l'ouverture de l'accès aux données publiques. L'une des dispositions importante est la fin des redevances. "A compter du 1er janvier 2017, l'échange d'informations publiques entre les administrations de l'Etat, entre les administrations de l'Etat et ses établissements publics administratifs et entre les établissements publics précités, aux fins de l'exercice de leurs missions de service public, ne peut donner lieu au versement d'une redevance."
Transparency a également établi une grille d'évaluation des jeux de données importants (registre des groupes de pression, registre des entreprises, dépenses du gouvernement, etc) pour les noter selon neuf critères (jeux de données en ligne, formats, accessibilité) comme l'illustre le tableau ci-dessous :
Crédits : Transparency International.
Des efforts freinés par "une longue tradition du secret"
Les efforts mis en avant par Transparency sont néanmoins freinés par des obstacles de taille comme le souligne les auteurs de l'étude :
"la mise en oeuvre de ces principes n'a pas toujours été facile cependant. L'un des plus grands défis auquel doit faire face les citoyens est une longue tradition du secret aux plus hauts niveaux de l'administration."
La publication fait notamment référence aux difficultés rencontrées par les citoyens pour accéder aux documents administratifs malgré l'existence de la loi Cada promulguée en 1978.
Pour Transparency :
"la lutte contre la corruption continue de ne pas être le principal moteur de la politique française d'ouverture des données publiques. Quelques jeux de données sont ouverts au public et contribuent aux activités de lutte contre la corruption mais le lien entre l'ouverture des données et la lutte contre la corruption n'est pas formalisée. C'est difficile de trouver des preuves de l'impact de l'open data dans la lutte contre la corruption".
Par ailleurs, si la France a adopté une législation pour lutter contre la corruption depuis le début des années 90, l'ONG note "qu'il y a un écart récurrent cadre légal et institutionnel généralement satisfaisant et une mise en oeuvre insuffisante de ces règles". Enfin, de nombreux jeux données à caractère sensible sont rarement publiés.
Des recommandations
L'association a fait quelques recommandations pour renforcer la lutte contre la corruption en France comme "la promotion du droit à l'information parmi les citoyens ou renforcer les pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, éviter l'usage et l'abus des licences payantes pour garantir un accès libre et égal des données". Si la lutte contre la corruption n'est pas un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle, elle pourrait néanmoins permettre aux citoyens de retrouver de la confiance envers les élus et les institutions.
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