Crédit d'impôt recherche : les pistes explosives de Bercy pour tailler dans la dépense
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Le ministère des Finances dans le quartier de Bercy.
Reuters
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Le ministère des Finances dans le quartier de Bercy.
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La rentrée budgétaire démarre dans une ambiance orageuse. Pressé par une situation des finances publiques alarmante, le prochain ministre des Comptes publics du nouveau gouvernement Barnier n'aura que quelques jours pour préparer le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) avant la date butoir du premier octobre. Le scénario d'un report de 15 jours est désormais de plus en plus crédible, mais cela signifie que les députés auront moins de temps pour débattre du texte dans une Assemblée nationale fragmentée en trois blocs. Dans ce climat de tensions, le gouvernement démissionnaire a transmis aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat des documents budgétaires particulièrement explosifs.
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Parmi la pile de notes et études, figure un épais rapport confidentiel de l'inspection générale des finances (IGF) consacré aux aides aux entreprises. Au printemps, les experts de Bercy ont passé au scalpel les différentes aides de l'Etat et de la sécurité sociale accordées aux entreprises évaluée à 99 milliards d'euros en 2022. Dans son évaluation, l'IGF a concentré ses efforts sur une enveloppe d'aides de 25 milliards d'euros. Sur cette sélection, le crédit d'impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de l'ordre de 7 milliards d'euros. Ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises depuis la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisation en 2019.