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Thibaud Mulier est maître de conférences en droit public à l'Université Paris Nanterre et membre du Centre de Théorie et Analyse du Droit.
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Le report interminable de la nomination d'un nouveau gouvernement chamboule le calendrier budgétaire. Trois mois après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale, la préparation du budget 2025 accuse un sérieux retard. Au ministère des Finances, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave sur le départ a assuré dans les colonnes du Parisien le week-end dernier que les délais pour la préparation du budget de l'Etat seraient « tenus ».
Contacté par La Tribune, Bercy confirme que « le gouvernement s'est mis en situation de tenir le calendrier ». L'exécutif reporte désormais la responsabilité sur le futur gouvernement de présenter un texte début octobre. « D'un point de vue légal, le gouvernement peut décaler la présentation du budget », juge le président de la Commission des Finances, Eric Coquerel (LFI).
Pour rappel, le projet de loi de finances (PLF) doit être déposé au Parlement le 1er octobre et doit être publié le 1er janvier. Or, ce texte très technique et politique doit être examiné par le Parlement tout au long de l'automne. Le report envisagé laisserait ainsi moins de temps au Parlement pour examiner ce texte crucial. Décryptage des conséquences d'un possible report de la présentation du budget au Parlement avec le maître de conférences en droit public à l'université Paris Nanterre Thibaud Mulier.
LA TRIBUNE- Le gouvernement démissionnaire envisage de reporter la présentation du budget 2025 après le 1er octobre. Est-ce conforme à la Constitution de la Ve République ?
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THIBAUD MULIER- Il est difficile de répondre avec certitude. Avant même de répondre, on peut considérer que le gouvernement démissionnaire n'est pas habilité à déposer un projet de loi de finances. Il y a un problème de compétences qui se pose. Le gouvernement existe au sens organique, mais il n'existe plus au sens fonctionnel, c'est-à-dire qu'il ne peut plus déterminer et conduire la politique de la Nation, plus être contrôlé par le Parlement, voire censuré par l'Assemblée nationale.
